Actualités
Brûlage des déchets verts
L’Ademe a mis gratuitement à disposition des élus, sur son site, un guide intitulé « Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Publication signalée : « Le Mariage civil de 1792 à nos jours »
En 30 ans de mandat, Xavier Madelaine a célébré plus de 150 mariages dans sa mairie d’Amfreville. Il raconte dans ce livre l’histoire du mariage civil ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux : améliorer les couvertures internet fixe et ... Article publié le mercredi 26 juin 2019
Communes et chevaux territoriaux
De plus en plus répandue en France, l’énergie cheval est une nouvelle opportunité pour les collectivités, tant sur le plan économique, ... Article publié le lundi 10 juin 2019
Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
Le règlement européen no 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) vise à renforcer la protection des données à caractère ... Article publié le lundi 10 juin 2019
Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et ... Article publié le lundi 10 juin 2019
Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
Quelle que soit leur taille, les collectivités sont largement à la manœuvre pour la reconquête de la qualité de l’eau mais aussi pour prendre ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Nouveau code de la commande publique
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés publics et des contrats de concession ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
Jusqu’au 31 décembre 2017, tout type de maître d’ouvrage pouvait intervenir sur tout ou partie des missions de la gestion des milieux aquatiques ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
L’association EGEE développe depuis quelques mois une offre de service en direction des petites et moyennes communes pour l’élaboration ou la mise à ... Article publié le dimanche 12 mai 2019
Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
Lorsque les milieux aquatiques sont fragilisés, la biodiversité est directement touchée. De nombreuses actions, portant sur le paysage comme sur la ... Article publié le lundi 29 avril 2019
Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
Les directeurs d’école ne sont pas chefs d’établissement. Ils assurent cependant le suivi de nombreux dossiers et ont un rôle primordial de lien entre ... Article publié le lundi 29 avril 2019
ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
« La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge,une compétence facultative pour le ... Article publié le jeudi 11 avril 2019
Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
Article publié le jeudi 11 avril 2019
Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
Qu’est-ce que le DIF ? Institué par la loi Gourault-Sueur du 31 mars 2015, il s’agit d’un droit « individuel », ce qui signifie que chaque ... Article publié le mercredi 27 mars 2019
Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
Suite aux observations fréquemment faites au titre du contrôle de légalité, la préfecture de Calvados a rappelé les grandes règles applicables en la ... Article publié le samedi 16 février 2019
Création de l’association « Femmes élues du Calvados »
Création de l’association « Femmes élues du Calvados » L’association « Femmes élues du Calvados » a été ... Article publié le samedi 16 février 2019
Complémentaire santé pour vos administrés
Depuis quelques années, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en ... Article publié le samedi 16 février 2019
Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
Vous avez peut-être été saisis par le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour le paiement de droits d’auteur par votre commune. À ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018