Actualités
Tout savoir sur la loi de finances 2021
Les dernières rencontres techniques de l’AMF du 9 février avaient pour objet. Ce fut l’occasion de porter à la connaissance des élus les ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
Cybermalveillance.gouv.fr a publié le deuxième volet de son programme de sensibilisation aux risques numériques dans les collectivités territoriales. ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
Le nouvel article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification du périmètre ... Article publié le lundi 15 février 2021
Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
Par un arrêté paru le 21 janvier, le gouvernement étend la liste des interdictions de l'usage des produits phytosanitaires. Certaines exceptions qui ... Article publié le lundi 15 février 2021
Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l'examen du budget communal
Les articles 92 et 93 de la loi « Engagement et proximité », codifiés à l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ... Article publié le lundi 15 février 2021
Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
Le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (EUS) jusqu'au 1er juin prochain a été définitivement adopté le 9 février ... Article publié le lundi 15 février 2021
Suppression des taxes funéraires communales, sans compensation
Depuis le 1er janvier, les communes n'ont plus le droit de percevoir les trois taxes funéraires. La loi de finances pour 2021 a décidé cette suppression ... Article publié le lundi 15 février 2021
Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique
Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique du 1% artistique et ... Article publié le lundi 8 février 2021
Complémentaire santé et résiliation infra-annuelle : Le Conseil AXA
Malgré la crise du COVID, que ce soit en 2020 ou en ce début d’année 2021, le travail collaboratif d’Axa avec de nombreuses communes du Calvados a ... Article publié le lundi 25 janvier 2021
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître ! Désormais, le règlement intérieur du conseil ... Article publié le dimanche 25 octobre 2020
Sécurité routière – Application « Ma route en 2 roues motorisées »
Sécurité routière – Application « Ma route en 2 roues motorisées » L’UAMC souhaite rappeler à ses adhérents que, depuis ... Article publié le mercredi 14 octobre 2020
Attention à la société « VEOCARE »
Attention à la société « VEOCARE » Certains de nos adhérents ont peut-être reçu une publicité de la part la société « VEOCARE » vous ... Article publié le mercredi 14 octobre 2020
L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s
L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s L'AMF, avec le soutien des 103 associations départementales, met en place l'. Ce nouvel outil ... Article publié le mercredi 7 octobre 2020
Attention à la dite « Association carrefour des collectivités locales » (CDCL)
Attention à la dite « Association carrefour des collectivités locales » (CDCL) Sous couvert d’un prétendu accord, parfaitement inexistant, avec ... Article publié le mardi 29 septembre 2020
Élagage aux abords des lignes électrique : Plaquette d’information
Élagage aux abords des lignes électrique : Plaquette d’information L’élagage aux abords du réseau électrique aérien est ... Article publié le jeudi 3 septembre 2020
Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de ... Article publié le mercredi 5 août 2020
Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal officiel de la ... Article publié le mercredi 5 août 2020
Le guide du maire
Le , réalisé par les services de l’AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider ... Article publié le mercredi 22 juillet 2020
Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020
Le , réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ... Article publié le mercredi 22 juillet 2020
Gouvernance des syndicats
Gouvernance des syndicats Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la ... Article publié le jeudi 28 mai 2020