Actualités

Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction

Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction

Jusqu’au 6 juin dernier, l’article L.2123-24-2 du CGCT disposait : « Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des ... Article publié le lundi 24 juin 2024
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Info AMF - Nouvelle note sur la finalisation des inscriptions sur les listes électorales

Info AMF - Nouvelle note sur la finalisation des inscriptions sur les listes électorales

Nous vous informons de la mise en ligne d’une nouvelle note AMF concernant le mode opératoire pour finaliser les inscriptions sur les listes électorales, ... Article publié le lundi 24 juin 2024
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Le SDEC ÉNERGIE renforce ses actions de lutte contre la précarité énergétique en apportant un soutien à certaines communes pour la rénovation de leurs logements communaux à caractère social.

Le SDEC ÉNERGIE renforce ses actions de lutte contre la précarité énergétique en apportant un soutien à certaines communes pour la rénovation de leurs logements communaux à caractère social.

Les communes sont en 1ère ligne pour répondre aux besoins de leurs administrés, tant pour l’accès à l’énergie que plus largement à un ... Article publié le lundi 24 juin 2024
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Les

Les "emplois francs" : une opportunité pour les entreprises d'intégrer de nouveaux talents

Réduire les inégalités pour les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et offrir aux entreprises l’opportunité de ... Article publié le lundi 24 juin 2024
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Elections législatives : modalités pratiques pour les maires et les communes

Elections législatives : modalités pratiques pour les maires et les communes

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, l’AMF à mis en place sur son site internet une rubrique qui propose des informations utiles et ... Article publié le lundi 17 juin 2024
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CITOPIA : bien choisir et construire son site internet

CITOPIA : bien choisir et construire son site internet

La communication citoyenne est une préoccupation quotidienne pour les collectivités. De nombreux sujets à aborder et une multitude de ... Article publié le vendredi 14 juin 2024
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Demande par la commune de modification du lieu d’un bureau de vote : Dépôt en urgence auprès de la Préfecture

Demande par la commune de modification du lieu d’un bureau de vote : Dépôt en urgence auprès de la Préfecture

L’AMF a interrogé le ministère de l’Intérieur sur plusieurs points, notamment sur la question de savoir dans quelle mesure il va être possible pour ... Article publié le jeudi 13 juin 2024
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Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote

Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote

Un conseiller municipal qui refuse sans excuse valable de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office prononcée ... Article publié le jeudi 13 juin 2024
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FORMATION : Financez vos projets grâce au mécénat

FORMATION : Financez vos projets grâce au mécénat

Qu’est-ce que le mécénat ? Quels types de projets peut-il financer dans une commune ? Comment identifier les mécènes potentiels ? Comment monter son ... Article publié le mercredi 12 juin 2024
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Report d’un mariage : Risque de trouble à l’ordre public

Report d’un mariage : Risque de trouble à l’ordre public

Des futurs époux avaient demandé au tribunal administratif de suspendre un arrêté du maire interdisant certaines catégories de véhicules sur certaines ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
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Transfert de la police de la publicité extérieure : Rappels sur l’échéance du 30 juin 2024 concernant certaines communes et EPCI

Transfert de la police de la publicité extérieure : Rappels sur l’échéance du 30 juin 2024 concernant certaines communes et EPCI

Depuis le 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité (1er alinéa de l'article L.581-3-1 du code de l'environnement) ont ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
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Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire

Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire

Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
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Billetterie spécifique pour les JO 2024

Billetterie spécifique pour les JO 2024

Souhaitant permettre au plus grand nombre d’assister aux épreuves olympiques et paralympiques, l’AMF s’est associée à l’initiative prise par Paris ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
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CDG14 : mission Cybersécurité

CDG14 : mission Cybersécurité

Pourquoi est-il important d’être vigilant ? À l’heure où les menaces cyber touchant les collectivités sont particulièrement élevées, le CDG 14 ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
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Anticiper face aux crises : VADEMECUM AMF-UAMC à destination des élus du Calvados

Anticiper face aux crises : VADEMECUM AMF-UAMC à destination des élus du Calvados

Les élus sont amenés à faire face à de multiples crises et se trouvent parfois démunis par l’ampleur des phénomènes et par l’ampleur de la ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
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Pouvoirs de police administrative générale du maire et instauration d’un couvre-feu

Pouvoirs de police administrative générale du maire et instauration d’un couvre-feu

Le tribunal administratif de Nice a été saisi par la Ligue des Droits de l’Homme ainsi que par l’Association de défense des libertés ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
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Orange : Votre nouveau référent collectivités dans le Calvados

Orange : Votre nouveau référent collectivités dans le Calvados

Après 7 années à vous accompagner, en tant que Directeur des Relations avec les Collectivités Locales du Calvados, je prends de nouvelles responsabilités ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
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Jeudi 6 juin 2024 : Perturbation de certains services postaux

Jeudi 6 juin 2024 : Perturbation de certains services postaux

En raison des interdictions de circulation des véhicules > 7,5t et des difficultés de circulation dans le Calvados, la distribution du courrier, de ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
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Fête de la musique : La SACEM propose des conditions exceptionnelles de gratuité

Fête de la musique : La SACEM propose des conditions exceptionnelles de gratuité

La SACEM accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement, et ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
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Occupation du domaine public : Gratuité possible pour toutes les associations

Occupation du domaine public : Gratuité possible pour toutes les associations

La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Le principe est que toute ... Article publié le vendredi 24 mai 2024
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Elections Européennes : Affichage électoral

Elections Européennes : Affichage électoral

Dans la perspective des élections européennes le 9 juin prochain, vous trouverez ci-dessous : ... Article publié le vendredi 24 mai 2024
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