Actualités
Célébration d’un mariage hors de la mairie
L’article L.2121-30-1 du CGCT dispose : « […] le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de ... Article publié le jeudi 25 avril 2024
Réseau ADEME : Retour sur le lancement normand du réseau « Élus pour agir »
Les vidéos du lancement normand du réseau « Élus pour agir » sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : avec notamment les ... Article publié le jeudi 25 avril 2024
Préparisk : Calendrier 2024
L'Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT) en appui avec les ministères de l'intérieur et de la ... Article publié le jeudi 25 avril 2024
Calcul du coût moyen départemental par élève des écoles maternelles et primaires : Lancement de l’enquête par les services de la Préfecture
L'article L. 212-4 du code de l'éducation fixe le principe selon lequel la commune a la charge des écoles publiques. Chaque commune doit ainsi assumer les ... Article publié le jeudi 25 avril 2024
La commune peut-elle refuser de vendre un chemin rural ?
Des administrés avaient demandé à la commune de leur céder une partie du chemin rural longeant leur propriété au motif que celui-ci n’était plus ... Article publié le lundi 22 avril 2024
Indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent ... Article publié le lundi 22 avril 2024
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour d’avril 2024
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats ... Article publié le lundi 22 avril 2024
Retour sur la conférence sur les effets de la surexposition aux écrans et sur la santé des enfants
Mardi 16 avril, l'Union Amicale des Maires du Calvados en partenariat avec la CAF a accueilli Anne-Lise DUCANDA, médecin généraliste et médecin de PMI, ... Article publié le lundi 22 avril 2024
RAPPEL : Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions
Le décret n°2023-767 du 11 août 2023 précise les modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des ... Article publié le mardi 16 avril 2024
Élections européennes : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr
Les élections européennes auront lieu les 8 et 9 juin prochains. Dans ce cadre, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr contribue à aider ... Article publié le mardi 16 avril 2024
Retour sur la présentation de la synthèse annuelle des travaux du GIEC Normand
Ce 9 avril 2024, Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE, Vice-président de la Région Normandie en charge de la transition environnementale et énergétique a ... Article publié le lundi 15 avril 2024
Renouvellement de la convention de partenariat LABÉO / UAMC
Jeudi 11 avril, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Patrick JEANNENEZ, Président de LABÉO, Pôle d’analyses ... Article publié le lundi 15 avril 2024
Réunion de la CDPPT du Calvados : Rapport de maillage et perspectives d'adaptation
Vendredi 22 mars, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) du Calvados s’est réunie sous l’égide de Xavier ... Article publié le mardi 2 avril 2024
Le SDEC ENERGIE vous accompagne dans la construction des zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 comprend un ensemble de mesures visant, de l’amont à l’aval des projets, à ... Article publié le lundi 25 mars 2024
Une commune peut-elle retirer une délibération actant une vente après un délai de 4 mois?
Une délibération par laquelle une commune présente une offre d’achat sans condition, devient un acte créateur de droits à compter de son acceptation ... Article publié le lundi 25 mars 2024
« Paroles de maires » : une nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’AMF pour comprendre les enjeux locaux
Sensibiliser le grand public à l’importance des enjeux locaux et à l’action des maires, tel est l’objectif de Paroles de maires, la nouvelle ... Article publié le lundi 18 mars 2024
ORANGE et l’UAMC renouvellent leur convention de partenariat et organisent à cette occasion une collecte mobile à l'échelle du département !
Lundi 12 mars, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Marc MAOUCHE, Délégué Régional Orange en Normandie, ont ... Article publié le mercredi 13 mars 2024
OUTIL EXCLUSIF DE L'AMF - BUDGET : Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité
Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ... Article publié le mardi 12 mars 2024
Enquête sur les politiques d'accueil du jeune enfant
L’article 17 de la loi pour le plein emploi confie aux communes quatre nouvelles compétences en matière de politique d’accueil du jeune enfant, ... Article publié le mardi 12 mars 2024
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations Par principe, tous les sites internet des administrations publiques ... Article publié le mardi 12 mars 2024