Actualités

Acquisition immobilière par une collectivité : Contrôle du prix par rapport à l’avis des Domaines

Acquisition immobilière par une collectivité : Contrôle du prix par rapport à l’avis des Domaines

En application des articles L.1311-9 à L.1311-11 du CGCT, une collectivité ne peut légalement acquérir un bien à un prix supérieur à l’estimation de ... Article publié le lundi 26 mai 2025
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Guide de sensibilisation pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales et sexuelles à destination des élu(e)s

Guide de sensibilisation pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales et sexuelles à destination des élu(e)s

En 2023, 271 263 victimes de violences au sein du couple ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie dont 85% de femmes, soit 10% de ... Article publié le vendredi 16 mai 2025
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Non-scolarisation : Un guide de l’UNICEF à destination des maires

Non-scolarisation : Un guide de l’UNICEF à destination des maires

La non-scolarisation des enfants en France est une réalité puisque, selon l’Unicef, « de nombreux enfants rencontrent des obstacles pour accéder à ... Article publié le vendredi 16 mai 2025
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Marchés publics : Groupements de commandes

Marchés publics : Groupements de commandes

En dehors de toute structure intercommunale (EPCI, entente), lorsque des communes et des EPCI souhaitent réaliser une commande groupée (travaux, ... Article publié le lundi 12 mai 2025
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Forum des élus locaux

Forum des élus locaux

La Préfecture du Calvados organise chaque premier lundi du mois à 8 heures le forum des élus locaux en visioconférence à destination des maires du ... Article publié le lundi 5 mai 2025
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Appel à projet : « Plan 5000 terrains de sport »

Appel à projet : « Plan 5000 terrains de sport »

L’appel à projet « Plan 5000 terrains de sport » est reconduit par l’Agence Nationale du Sport, pour l’année 2025. Le plan « 5000 ... Article publié le vendredi 25 avril 2025
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Journée nationale de la Résilience 2025 : Guide à destination des collectivités

Journée nationale de la Résilience 2025 : Guide à destination des collectivités

Dans un contexte mondial où les défis liés aux catastrophes naturelles et au dérèglement climatique (incendies, inondations, sécheresse, tempêtes...) ne ... Article publié le vendredi 25 avril 2025
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(Re)composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre

(Re)composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre

Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026. Pour chaque EPCI à fiscalité propre, un ... Article publié le vendredi 25 avril 2025
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France Travail : Parution de l’enquête sur les besoins en main d'œuvre (BMO 2025)

France Travail : Parution de l’enquête sur les besoins en main d'œuvre (BMO 2025)

Un haut potentiel d’intentions d’embauche en 2025 en Normandie avec plus de 111 800 projets de recrutement. Après une période de reprise économique ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
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Label « Lire et faire lire » : les communes et intercommunalités ont jusqu'au 30 juin pour se lancer

Label « Lire et faire lire » : les communes et intercommunalités ont jusqu'au 30 juin pour se lancer

En 2016, un label « Ma commune / Mon interco aime lire et faire lire » a été créé par l'association Lire et faire lire, en partenariat avec l'AMF. Ce label ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
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Taille des haies durant la période de nidification : Que dit la loi ?

Taille des haies durant la période de nidification : Que dit la loi ?

Certains acteurs communiquent parfois à propos d’une interdiction globale de tailler les haies du 15 mars au 15 août. Or, cette interdiction, prévue par la ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
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Municipales 2026 : tout savoir sur les règles de communication et le financement de la campagne

Municipales 2026 : tout savoir sur les règles de communication et le financement de la campagne

L'AMF a mis en ligne, le 3 avril, deux notes à l'attention des candidats : la première sur la communication en période préélectorale, la seconde sur le ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
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Partenariat / UGAP : Sureté des bâtiments communaux – Offre dédiée aux communes

Partenariat / UGAP : Sureté des bâtiments communaux – Offre dédiée aux communes

Le maire, par son pouvoir de police administrative, peut installer des systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance dans les établissements ou lieux ... Article publié le lundi 14 avril 2025
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Renouvellement de la convention de partenariat entre La Poste et l’UAMC

Renouvellement de la convention de partenariat entre La Poste et l’UAMC

Jeudi 10 avril, nous avons le plaisir de renouveler la signature de la convention de partenariat entre La Poste et l'Union Amicale des Maires du ... Article publié le lundi 14 avril 2025
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Impôt sur le revenu 2025 : parution de la note de l'AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction

Impôt sur le revenu 2025 : parution de la note de l'AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur ... Article publié le lundi 14 avril 2025
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Renouvellement de la convention de partenariat entre LABÉO et l'UAMC

Renouvellement de la convention de partenariat entre LABÉO et l'UAMC

Olivier PAZ, Président de l’UAMC, et Patrick JEANNENEZ, Président de LABÉO, ont signé une convention de partenariat marquant le renouvellement ... Article publié le vendredi 11 avril 2025
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SDC 2025 - Le mot d'Olivier PAZ

SDC 2025 - Le mot d'Olivier PAZ

Mes chers collègues, Si les maires ont conservé – et ce sont aujourd’hui quasiment les seuls – un lien de confiance avec les citoyens, ... Article publié le jeudi 10 avril 2025
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Climadiag commune : L’outil de Météo France qui vous livre un tableau concret des conséquences du réchauffement climatique à l'échelle de votre commune

Climadiag commune : L’outil de Météo France qui vous livre un tableau concret des conséquences du réchauffement climatique à l'échelle de votre commune

Depuis l’année dernière, Météo France a mis à disposition du public un outil dénommé « Climadiag Commune » qui permet aux élus de connaître les ... Article publié le lundi 31 mars 2025
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Retour sur la CDPPT du 17 mars 2025

Retour sur la CDPPT du 17 mars 2025

Lundi 17 mars, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) du Calvados s’est réunie au Conseil Départemental du Calvados sous ... Article publié le lundi 31 mars 2025
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Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique : Procédure de sélection préalable et transparence

Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique : Procédure de sélection préalable et transparence

Pour utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection ... Article publié le lundi 24 mars 2025
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Retour sur la visite de l’épicerie participative de Meulles (Commune déléguée de Livarot-Pays-d ’Auge)

Retour sur la visite de l’épicerie participative de Meulles (Commune déléguée de Livarot-Pays-d ’Auge)

Comment faire vivre une épicerie dans une petite commune quand on sait que les volumes vendus seront trop faibles pour dégager un salaire ? Comment recréer ... Article publié le lundi 24 mars 2025
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