Union Amicale des Maires du Calvados
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Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires

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Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet, relève temporairement le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux et pour les marchés de denrées alimentaires. L’Objectif est de simplifier les procédures d’attribution de marchés publics pour relancer l’économie dans des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire.

  • 70 000€ pour les marchés de travaux

L’article 1er de ce décret prévoit tout d’abord que les marchés publics de travaux pourront être conclus « sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000€ hors taxes ».

Le texte précise que cette disposition s’applique également pour les lots de moins de 70 000€ à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Circonstanciée par la crise sanitaire liée au Covid-19, les acheteurs pourront profiter de ce nouveau seuil pour les marchés conclus jusqu’au 10 juillet 2021.

  • 100 000€ pour les marchés de denrées alimentaires

Le deuxième article du décret concerne les marchés de denrées alimentaires. Afin d’écouler les stocks et d’éviter le gaspillage alimentaire, les acheteurs pourront conclure sans publicité ni mise en concurrence des marchés dont la valeur estimée est inférieure à 100 000€ hors taxes.

 

ATTENTION : les denrées alimentaires concernées par ces marchés devront avoir été « produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée », soit avant le 11 juillet dernier.

 

Les lots dont le montant est inférieur à 80 000€ hors taxes sont également concernés, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.

Cette nouvelle dispense de procédure pourra être utilisée pour des produits livrés avant le 10 décembre 2020.