Actualités
Charte de l'élu(e) local(e)
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des ... Article publié le mardi 3 mars 2020
Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure ... Article publié le samedi 29 février 2020
Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants
À l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en ... Article publié le samedi 29 février 2020
Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
Comme nous l’avions annoncé, la Direction générales de collectivités locales (DGCL) a réalisé un exemple de convention de délégation de ... Article publié le samedi 29 février 2020
Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
L’UAMC en tant que partenaire de l’étude a aujourd’hui le plaisir de vous annoncer que cette étude sociologique vient de faire l’objet d’un rapport ... Article publié le mercredi 25 décembre 2019
Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
La Commission européenne a publié les règlements européens fixant les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics ... Article publié le mercredi 18 décembre 2019
Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
Depuis le 1er novembre dernier, suite à la loi EGALIM, les collectivités doivent servir dans leurs restaurants scolaires au moins un repas végétarien ... Article publié le mercredi 18 décembre 2019
Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
Pour combattre les préjugés et accélérer la transition énergétique, le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau ... Article publié le samedi 16 novembre 2019
Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
Dans le cadre du New Deal téléphonie mobile, à l’issue de concertation au niveau local et national, des sites sont sélectionnés sur les communes pour ... Article publié le lundi 28 octobre 2019
Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Communes nouvelles – Apports loi Gatel
La loi n° 2019-809 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, dite « Loi Gatel » a été publiée le 1er ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Achat public responsable : l’UGAP labellisée
Le 5 juin dernier, l'UGAP a reçu le label relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) de la part de Pierre Pelouzet, médiateur des ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est la plateforme nationale de diffusion et de consultation ... Article publié le jeudi 29 août 2019
Couverture Mobile – New Deal Mobile
Plateforme France mobile La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux : ... Article publié le mardi 30 juillet 2019
Suppression de la taxe d’habitation
La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de ... Article publié le mercredi 24 juillet 2019
Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
Durant l’été, ce sont 350 000 à 500 000 gens du voyage qui opèrent leurs migrations estivales partout en France. Pour que ces stationnements de grands ... Article publié le mercredi 24 juillet 2019
Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
Les camping-cars sont de plus en plus plébiscités par les vacanciers. Face à ce nouveau mode de déplacement, certains maires sont amenés à ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Brûlage des déchets verts
L’Ademe a mis gratuitement à disposition des élus, sur son site, un guide intitulé « Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Publication signalée : « Le Mariage civil de 1792 à nos jours »
En 30 ans de mandat, Xavier Madelaine a célébré plus de 150 mariages dans sa mairie d’Amfreville. Il raconte dans ce livre l’histoire du mariage civil ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux : améliorer les couvertures internet fixe et ... Article publié le mercredi 26 juin 2019