Actualités
Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
Dans le cadre du New Deal téléphonie mobile, à l’issue de concertation au niveau local et national, des sites sont sélectionnés sur les communes pour ... Article publié le lundi 28 octobre 2019
Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Communes nouvelles – Apports loi Gatel
La loi n° 2019-809 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, dite « Loi Gatel » a été publiée le 1er ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Achat public responsable : l’UGAP labellisée
Le 5 juin dernier, l'UGAP a reçu le label relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) de la part de Pierre Pelouzet, médiateur des ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est la plateforme nationale de diffusion et de consultation ... Article publié le jeudi 29 août 2019
Couverture Mobile – New Deal Mobile
Plateforme France mobile La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux : ... Article publié le mardi 30 juillet 2019
Suppression de la taxe d’habitation
La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de ... Article publié le mercredi 24 juillet 2019
Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
Durant l’été, ce sont 350 000 à 500 000 gens du voyage qui opèrent leurs migrations estivales partout en France. Pour que ces stationnements de grands ... Article publié le mercredi 24 juillet 2019
Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
Les camping-cars sont de plus en plus plébiscités par les vacanciers. Face à ce nouveau mode de déplacement, certains maires sont amenés à ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Brûlage des déchets verts
L’Ademe a mis gratuitement à disposition des élus, sur son site, un guide intitulé « Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Publication signalée : « Le Mariage civil de 1792 à nos jours »
En 30 ans de mandat, Xavier Madelaine a célébré plus de 150 mariages dans sa mairie d’Amfreville. Il raconte dans ce livre l’histoire du mariage civil ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux : améliorer les couvertures internet fixe et ... Article publié le mercredi 26 juin 2019
Communes et chevaux territoriaux
De plus en plus répandue en France, l’énergie cheval est une nouvelle opportunité pour les collectivités, tant sur le plan économique, ... Article publié le lundi 10 juin 2019
Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
Le règlement européen no 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) vise à renforcer la protection des données à caractère ... Article publié le lundi 10 juin 2019
Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et ... Article publié le lundi 10 juin 2019
Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
Quelle que soit leur taille, les collectivités sont largement à la manœuvre pour la reconquête de la qualité de l’eau mais aussi pour prendre ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Nouveau code de la commande publique
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés publics et des contrats de concession ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
Jusqu’au 31 décembre 2017, tout type de maître d’ouvrage pouvait intervenir sur tout ou partie des missions de la gestion des milieux aquatiques ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
L’association EGEE développe depuis quelques mois une offre de service en direction des petites et moyennes communes pour l’élaboration ou la mise à ... Article publié le dimanche 12 mai 2019
Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
Lorsque les milieux aquatiques sont fragilisés, la biodiversité est directement touchée. De nombreuses actions, portant sur le paysage comme sur la ... Article publié le lundi 29 avril 2019