Actualités
Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d’un intérêt communautaire. Celui-ci ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif. C’est l’objet des ... Article publié le lundi 19 avril 2021
UGAP : le choix de l’achat juste
En plus de faire évoluer son logo et sa signature, l’établissement public s’engage, au travers d’un , avec une ambition : donner le choix de ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
, la préfecture du Calvados a adressé à l’ensemble des maires et des présidents d’EPCI du département une note d’information rappelant les ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, ... Article publié le mardi 6 avril 2021
La FNCCR publie son nouveau guide de l'éclairage public à l'attention des élus
Le SDEC-Énergie vous présente une publication à laquelle il a contribué, le "Guide de l'élu local et intercommunal" sur la thématique de l'éclairage ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l'artificialisation : Outil BENEFRICHES
L’outil BENEFRICHES permet de quantifier les bénéfices nets socio-économiques et environnementaux d’un projet d’aménagement pour ... Article publié le lundi 29 mars 2021
Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
Le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ? Oui, il s’agit de deux polices ... Article publié le lundi 29 mars 2021
Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
a fixé les conditions dans lesquelles les élus en situation de handicap qui, dans l’exercice de leur mandat au sein d’un établissement public de ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire et la prise en compte des externalités environnementales dans la commande publique et ainsi ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu que « dans ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de transmission des délibérations des collectivités ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Vote du budget : Signature des documents
Dans le cas où le conseil municipal ou communautaire se réunirait par téléconférence dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2020-391 du ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Actualités du CDAD : Médiation ou conciliation
Lorsque l’un de vos administrés a un conflit avec un parent, une caisse de retraite, un voisin, une entreprise de travaux, un magasin, pôle emploi …, il ... Article publié le lundi 15 mars 2021
« Ancrage territorial de la sécurité intérieure » : Rapport d’information de Madame la Sénatrice Corinne FERET
Les Maires, pivots de la sécurité dans leur commune, sont au cœur du « continuum de sécurité ». Leur tâche est cruciale dans un contexte marqué, ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Publication de la charte « services free floating »
Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés « free-floating ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable
Par , le Ministère de l’Intérieur autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au moment du vote en présentant un permis de conduire ... Article publié le lundi 8 mars 2021