Actualités

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d’un intérêt communautaire. Celui-ci ... Article publié le lundi 19 avril 2021
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Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)

Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des  mesures permettant de modifier le budget primitif. C’est l’objet des ... Article publié le lundi 19 avril 2021
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UGAP : le choix de l’achat juste

UGAP : le choix de l’achat juste

En plus de faire évoluer son logo et sa signature, l’établissement public s’engage, au travers d’un , avec une ambition : donner le choix de ... Article publié le lundi 12 avril 2021
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Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités ... Article publié le lundi 12 avril 2021
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Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI

Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les ... Article publié le lundi 12 avril 2021
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Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires

Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires

, la préfecture du Calvados a adressé à l’ensemble des maires et des présidents d’EPCI du département une note d’information rappelant les ... Article publié le mardi 6 avril 2021
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Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités

Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités

Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, ... Article publié le mardi 6 avril 2021
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La FNCCR publie son nouveau guide de l'éclairage public à l'attention des élus

La FNCCR publie son nouveau guide de l'éclairage public à l'attention des élus

Le SDEC-Énergie vous présente une publication à laquelle il a contribué, le "Guide de l'élu local et intercommunal" sur la thématique de l'éclairage ... Article publié le mardi 6 avril 2021
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Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l'artificialisation : Outil BENEFRICHES

Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l'artificialisation : Outil BENEFRICHES

L’outil BENEFRICHES permet de quantifier les bénéfices nets socio-économiques et environnementaux d’un projet d’aménagement pour ... Article publié le lundi 29 mars 2021
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Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes

Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes

Le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ? Oui, il s’agit de deux polices ... Article publié le lundi 29 mars 2021
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Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?

Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?

À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
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Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap

Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap

a fixé les conditions dans lesquelles les élus en situation de handicap qui, dans l’exercice de leur mandat au sein d’un établissement public de ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
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Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire

Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire

Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire et la prise en compte des externalités environnementales dans la commande publique et ainsi ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
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Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité

Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité

Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu que « dans ... Article publié le mardi 16 mars 2021
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Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de transmission des délibérations des collectivités ... Article publié le mardi 16 mars 2021
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Vote du budget :  Signature des documents

Vote du budget : Signature des documents

Dans le cas où le conseil municipal ou communautaire se réunirait par téléconférence dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2020-391 du ... Article publié le mardi 16 mars 2021
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Actualités du CDAD : Médiation ou conciliation

Actualités du CDAD : Médiation ou conciliation

Lorsque l’un de vos administrés a un conflit avec un parent, une caisse de retraite, un voisin, une entreprise de travaux, un magasin, pôle emploi …, il ... Article publié le lundi 15 mars 2021
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« Ancrage territorial de la sécurité intérieure » : Rapport d’information de Madame la Sénatrice Corinne FERET

« Ancrage territorial de la sécurité intérieure » : Rapport d’information de Madame la Sénatrice Corinne FERET

Les Maires, pivots de la sécurité dans leur commune, sont au cœur du « continuum de sécurité ». Leur tâche est cruciale dans un contexte marqué, ... Article publié le lundi 8 mars 2021
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Publication de la charte « services free floating »

Publication de la charte « services free floating »

Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés « free-floating ... Article publié le lundi 8 mars 2021
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Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable

Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable

Par , le Ministère de l’Intérieur autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au moment du vote en présentant un permis de conduire ... Article publié le lundi 8 mars 2021
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Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !

Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !

Verte et pluvieuse la Normandie ? Le réchauffement climatique y est pourtant une réalité : +0,8°C entre la normale des années 1951-1980 et la normale des ... Article publié le vendredi 26 février 2021
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