Actualités
Conférence des Parlementaires du 11 juin 2021
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Malheureusement, le contexte sanitaire ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés sur les intercommunalités et les ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
Il ne sera bientôt plus possible pour les communes de délibérer contre l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux
Lors d’une précédente newsletter , nous vous indiquions qu’une ordonnance du 20 janvier 2021 avait réformé la formation des élus locaux, en prévoyant ... Article publié le mardi 8 juin 2021
Retour sur la réunion d'information - DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
Vous étiez nombreux à vous connecter lors des réunions relatives à la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Les principales ... Article publié le mardi 8 juin 2021
De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, vient modifier les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public. Il s’agit ... Article publié le mardi 1 juin 2021
Célébration d’un mariage par un adjoint : Utilisation des crédits d’heures et rémunération
Un mariage doit être célébré par un officier d’état civil. Pour rappel, le maire et les adjoints ont de plein droit la qualité d’officier de ... Article publié le mardi 25 mai 2021
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : La nouvelle responsabilité des employeurs publics
L’AMF vient de publier un guide pratique sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Changement de nom d'une commune : Comment procéder ?
La procédure du changement de nom des communes est définie à l’article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales. La décision est ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Marchés publics : Conservation des documents
Le service interministériel des archives de France (SIAF) a établi un référentiel d’archivage des documents produits dans le cadre du processus ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
Dans notre newsletter n°2, nous vous avons informé de l’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la ... Article publié le mardi 18 mai 2021
Contrat de professionnalisation – Détournement de la loi : Message de la DDGCL
Un message de la direction générale des collectivités locales attirant votre attention sur une pratique de groupements d'employeurs relative à des contrats ... Article publié le mardi 18 mai 2021
DDFiP et UAMC – Réunion d'information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 - Codes d'accès
Pour tenir compte des capacités techniques de la visio-conférence et afin de permettre des échanges avec les intervenants, quatre sessions vous sont ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Cyberattaque : les communes cibles d'une tentative d'escroquerie
Le pôle national de lutte contre les cybermenaces de la Gendarmerie nationale nous a alertés d’une tentative de hameçonnage ciblant les collectivités ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Mai à vélo : une journée d'étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
L'AMF, Agir transports et le Club des villes et territoires cyclables organisent, le 20 mai prochain, un webinaire consacré aux politiques vélos, ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie ... Article publié le lundi 3 mai 2021
Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient . Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
Le Conseil constitutionnel ayant validé l'intégralité du texte, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 20 avril 2021. Pour mémoire, ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Les retraits et dépôts d'espèces des régies pourront s'effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
Toutes les régies du secteur public local et les agences comptables de la sphère publique ne pourront bientôt plus déposer ou retirer des espèces que ... Article publié le lundi 26 avril 2021