Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?

Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
Cas de participation aux dépenses de scolarisation Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune d...
Article publié le lundi 20 septembre 2021