Actualités
Célébration d’un mariage par un adjoint : Utilisation des crédits d’heures et rémunération
Un mariage doit être célébré par un officier d’état civil. Pour rappel, le maire et les adjoints ont de plein droit la qualité d’officier de ... Article publié le mardi 25 mai 2021
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : La nouvelle responsabilité des employeurs publics
L’AMF vient de publier un guide pratique sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Changement de nom d'une commune : Comment procéder ?
La procédure du changement de nom des communes est définie à l’article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales. La décision est ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Marchés publics : Conservation des documents
Le service interministériel des archives de France (SIAF) a établi un référentiel d’archivage des documents produits dans le cadre du processus ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
Dans notre newsletter n°2, nous vous avons informé de l’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la ... Article publié le mardi 18 mai 2021
Contrat de professionnalisation – Détournement de la loi : Message de la DDGCL
Un message de la direction générale des collectivités locales attirant votre attention sur une pratique de groupements d'employeurs relative à des contrats ... Article publié le mardi 18 mai 2021
DDFiP et UAMC – Réunion d'information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 - Codes d'accès
Pour tenir compte des capacités techniques de la visio-conférence et afin de permettre des échanges avec les intervenants, quatre sessions vous sont ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Cyberattaque : les communes cibles d'une tentative d'escroquerie
Le pôle national de lutte contre les cybermenaces de la Gendarmerie nationale nous a alertés d’une tentative de hameçonnage ciblant les collectivités ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Mai à vélo : une journée d'étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
L'AMF, Agir transports et le Club des villes et territoires cyclables organisent, le 20 mai prochain, un webinaire consacré aux politiques vélos, ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie ... Article publié le lundi 3 mai 2021
Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient . Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
Le Conseil constitutionnel ayant validé l'intégralité du texte, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 20 avril 2021. Pour mémoire, ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Les retraits et dépôts d'espèces des régies pourront s'effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
Toutes les régies du secteur public local et les agences comptables de la sphère publique ne pourront bientôt plus déposer ou retirer des espèces que ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Avaloirs pour l'écoulement des eaux pluviales : Charge de l'entretien
La présence d'eaux pluviales sur la voirie étant susceptible de la rendre impraticable ou dangereuse, il revient aux autorités gestionnaires du domaine ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
Par plusieurs arrêtés du 1er avril 2021, les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés. Ils s'appliquent aux ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Aux termes des dispositions de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, il est prévu que « la transmission et l'enregistrement d'images ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Droit à la cantine pour tous : Précisions du Conseil d'État
Tous les enfants ont droit à l'accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir En ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d’un intérêt communautaire. Celui-ci ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif. C’est l’objet des ... Article publié le lundi 19 avril 2021