Organisation et gestion communale
Élections : Rappel des obligations des conseillers municipaux
Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite pas se faire ... Article publié le mardi 22 juin 2021
Célébration d’un mariage par un adjoint : Utilisation des crédits d’heures et rémunération
Un mariage doit être célébré par un officier d’état civil. Pour rappel, le maire et les adjoints ont de plein droit la qualité d’officier de ... Article publié le mardi 25 mai 2021
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : La nouvelle responsabilité des employeurs publics
L’AMF vient de publier un guide pratique sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Changement de nom d'une commune : Comment procéder ?
La procédure du changement de nom des communes est définie à l’article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales. La décision est ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Cyberattaque : les communes cibles d'une tentative d'escroquerie
Le pôle national de lutte contre les cybermenaces de la Gendarmerie nationale nous a alertés d’une tentative de hameçonnage ciblant les collectivités ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient . Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
Le Conseil constitutionnel ayant validé l'intégralité du texte, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 20 avril 2021. Pour mémoire, ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Droit à la cantine pour tous : Précisions du Conseil d'État
Tous les enfants ont droit à l'accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir En ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu que « dans ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable
Par , le Ministère de l’Intérieur autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au moment du vote en présentant un permis de conduire ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
Cybermalveillance.gouv.fr a publié le deuxième volet de son programme de sensibilisation aux risques numériques dans les collectivités territoriales. ... Article publié le vendredi 26 février 2021
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître ! Désormais, le règlement intérieur du conseil ... Article publié le dimanche 25 octobre 2020
Mandat 2020 - 2026 : Connaître l'essentiel
Mandat 2020 - 2026 : Connaître l'essentiel L'AMF prévoit d'accompagner les élus en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, ... Article publié le jeudi 21 mai 2020