Organisation et gestion communale
Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il interdire aux élus d'enregistrer et de diffuser le déroulement de la séance ?
L'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Le ... Article publié le mardi 7 juin 2022
New Deal Mobile : Démarchage des sociétés tierces dites « land aggregators »
Votre commune a bénéficié sur son territoire de l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile au titre du New Deal mobile ou du programme « zones ... Article publié le mardi 31 mai 2022
Commune nouvelle : FAQ de l’AMF mises à jour
FAQ sur le statut de l’élu et les indemnités Cette prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et ... Article publié le mardi 24 mai 2022
PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
Le gouvernement a modifié par arrêté du 3 mai 2022, le modèle de livret de famille en prenant en compte les dernières évolutions législatives. Dans , ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Loi 3DS : Mesures intéressant les communes et EPCI
Dans le prolongement de la newsletter n°8 du 1er mars dernier dans laquelle nous avions fait état des principales mesures de la loi n°2022-217 du 21 ... Article publié le lundi 2 mai 2022
Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?
Les règles relatives aux obligations du maire concernant l’organisation de cérémonies pour les journées commémoratives officielles sont souvent ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Exercice des fonctions électives par un salarié placé en congé de maladie
Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie, peut éventuellement exercer son mandat électif dès lors que cet exercice a été ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Manifestations sportives : Les dossiers sont dématérialisés
Depuis le 31 janvier 2022, dans le Calvados, les organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique sont invités à déposer en ligne leurs dossiers ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police
Publié au Journal officiel du 16 février, le décret n°2022-185 du 15 février 2022 procède à plusieurs modifications du code pénal et du code de ... Article publié le mardi 22 mars 2022
Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté
Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, le 31 janvier, a été définitivement voté par l'Assemblée ... Article publié le mardi 1 mars 2022
Contrat d’engagement républicain
L’UAMC tient à attirer l’attention de ses adhérents sur le contrat d’engagement républicain. En effet, les communes et EPCI sont pleinement ... Article publié le vendredi 25 février 2022
« Mon Compte Élu » : le portail consacré à la formation des élus est ouvert
Depuis le 7 janvier, l'espace en ligne permet aux élus locaux de mobiliser plus facilement et rapidement leurs droits à formation acquis dans le cadre du ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
Du fait de l’autorité hiérarchique que détient le patron d’un exécutif local sur les employés de sa collectivité, le maire ou président de la ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT pour ... Article publié le mardi 11 janvier 2022