Organisation et gestion communale
Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté
Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, le 31 janvier, a été définitivement voté par l'Assemblée ... Article publié le mardi 1 mars 2022
Contrat d’engagement républicain
L’UAMC tient à attirer l’attention de ses adhérents sur le contrat d’engagement républicain. En effet, les communes et EPCI sont pleinement ... Article publié le vendredi 25 février 2022
« Mon Compte Élu » : le portail consacré à la formation des élus est ouvert
Depuis le 7 janvier, l'espace en ligne permet aux élus locaux de mobiliser plus facilement et rapidement leurs droits à formation acquis dans le cadre du ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
Du fait de l’autorité hiérarchique que détient le patron d’un exécutif local sur les employés de sa collectivité, le maire ou président de la ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT pour ... Article publié le mardi 11 janvier 2022
Lutte contre la maltraitance animale : Nouvelles règles concernant les fourrières et la gestion des animaux errants
La loi n°2021-1539 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » a officiellement été ... Article publié le jeudi 16 décembre 2021
Est-il possible d'installer une crèche dans un lieu public ?
L’article 28 de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, qui met en œuvre le principe de neutralité, interdit ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Mise à disposition des équipements municipaux aux associations : Principes
L’article L.2144-3 du CGCT prévoit que des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations, des partis politiques ou des organisations ... Article publié le mardi 23 novembre 2021
Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?
Dans une commune de moins de 500 habitants, 7 conseillers sur 11 ont démissionné. Doit-on revoter et réélire le conseil au complet ou seulement ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Tapages diurnes et nocturnes : Pouvoirs du maire
En application de l'article L.2212-2 du CGCT, le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
En cas de survenue d’un évènement climatique ou géologique majeur ayant entraîné d’importants dégâts sur les biens non assurables du domaine ... Article publié le lundi 27 septembre 2021
Prévention de la cybermalveillance : un outil d'autodiagnostic à disposition des collectivités
Dans un souci constant d’accompagnement et de protection renforcée face aux nouvelles menaces numériques, l’AMF a souhaité mettre à votre disposition ... Article publié le lundi 13 septembre 2021
Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?
Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? ... Article publié le lundi 26 juillet 2021
Relations entre les collectivités et les gens du voyage : 3 nouveaux modèles de documents
Pris pour l’application , , fournit trois modèles de documents qui régissent les relations entre les collectivités et les gens du voyage : un ... Article publié le mardi 20 juillet 2021