Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les compétences respectives du conseil municipal et du maire ... Article publié le vendredi 25 août 2023
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
Si un adjoint peut signer un arrêté en cas d’empêchement du maire, le visa doit bien indiquer qu’il agit en ce sens.
Or, en l’espèce, un premier ... Article publié le jeudi 22 juin 2023
L’été dernier a été marqué par un nombre historiquement élevé de vagues de chaleur : il y a eu cette année-là 33 journées de « vague de chaleur ... Article publié le lundi 19 juin 2023
L’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit, dans sa version ... Article publié le mardi 16 mai 2023
L'article L.2121-20 du CGCT dispose qu' « un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Créé par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, le « rescrit » du préfet permet aux collectivités, à leurs groupements ainsi ... Article publié le vendredi 21 avril 2023
L’article L.512-1 du code de la sécurité intérieure ouvre la possibilité aux communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d'un ... Article publié le mercredi 8 février 2023
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a publié au mois de janvier son « Panorama de la cybermenace 2022 ». Les ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Les gardes particuliers assermentés sont des personnes privées, titulaires d’un agrément administratif, investies de prérogatives de puissance ... Article publié le mercredi 8 février 2023
La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) a, dans chaque région, pour but de renforcer la coordination de l'action des collectivités ... Article publié le vendredi 3 février 2023
I/ Mission
L’action de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) est structurée autour des axes d’intervention de ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Un décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 donne les règles régissant les « exercices » des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, qui visent à ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Chaque collectivité territoriale est tenue de mettre en place les dispositifs nécessaires à l'exercice de son droit à formation par chaque élu (titulaire ... Article publié le lundi 23 janvier 2023
La journée de sensibilisation aux violences intrafamiliales du 25 novembre 2022 a permis de mettre en lumière un réel besoin de fluidifier les échanges entre ... Article publié le lundi 9 janvier 2023