Organisation et gestion communale

Secrétaires généraux de mairie : Parution des décrets

Secrétaires généraux de mairie : Parution des décrets

La plupart des dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie nécessitaient la parution ... Article publié le lundi 22 juillet 2024
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Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction

Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction

Jusqu’au 6 juin dernier, l’article L.2123-24-2 du CGCT disposait : « Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des ... Article publié le lundi 24 juin 2024
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Demande par la commune de modification du lieu d’un bureau de vote : Dépôt en urgence auprès de la Préfecture

Demande par la commune de modification du lieu d’un bureau de vote : Dépôt en urgence auprès de la Préfecture

L’AMF a interrogé le ministère de l’Intérieur sur plusieurs points, notamment sur la question de savoir dans quelle mesure il va être possible pour ... Article publié le jeudi 13 juin 2024
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Fermeture des services publics en soutien à une grève nationale : Méconnaissance du principe de neutralité

Fermeture des services publics en soutien à une grève nationale : Méconnaissance du principe de neutralité

Dans un cas récent qu’a eu à juger le tribunal administratif d’Orléans, le maire et la majorité municipale avaient pris la décision de fermer lors ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
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Une commune peut-elle retirer une délibération actant une vente après un délai de 4 mois?

Une commune peut-elle retirer une délibération actant une vente après un délai de 4 mois?

Une délibération par laquelle une commune présente une offre d’achat sans condition, devient un acte créateur de droits à compter de son acceptation ... Article publié le lundi 25 mars 2024
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Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations

Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations

Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations Par principe, tous les sites internet des administrations publiques ... Article publié le mardi 12 mars 2024
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L’orage est-il un événement de force majeure exonérant la collectivité ?

L’orage est-il un événement de force majeure exonérant la collectivité ?

Les faits sont les suivants : à la suite d’un orage violent survenu sur le territoire d’une commune du Tarn, la foudre tombe sur le clocher de ... Article publié le jeudi 29 février 2024
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Le médiateur de l’assurance

Le médiateur de l’assurance

Le médiateur de l’assurance Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans ... Article publié le mardi 30 janvier 2024
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Droit d’expression des élus d’opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus

Droit d’expression des élus d’opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus

Selon l’article L.2121-27-1 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la ... Article publié le lundi 13 novembre 2023
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Risques majeurs : Informations préventives

Risques majeurs : Informations préventives

Pris pour application de l’article 10 de la loi Matras, un décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 précise les modalités d’information que doivent assurer ... Article publié le jeudi 2 novembre 2023
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Peut-on changer l’ordre des adjoints à l’occasion du remplacement d’un élu démissionnaire ou décédé ?

Peut-on changer l’ordre des adjoints à l’occasion du remplacement d’un élu démissionnaire ou décédé ?

En cas de vacance, quand il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, « le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le ... Article publié le vendredi 27 octobre 2023
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Procédure de changement de nom : Rappel des bonnes pratiques pour les mairies

Procédure de changement de nom : Rappel des bonnes pratiques pour les mairies

Au courant de l’été, l’AMF a été alertée par le ministère de la Justice, qui, dans le cadre de ses échanges avec l’Insee, a identifié un ... Article publié le mardi 10 octobre 2023
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FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial

FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial

FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial La gendarmerie nationale est régulièrement avisée du démarchage ... Article publié le lundi 4 septembre 2023
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Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées

Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les compétences respectives du conseil municipal et du maire ... Article publié le vendredi 25 août 2023
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Décisions d'admission en non-valeur : Seuil du plafond de délégation

Décisions d'admission en non-valeur : Seuil du plafond de délégation

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
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