Organisation et gestion communale
Élections européennes : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr
Les élections européennes auront lieu les 8 et 9 juin prochains. Dans ce cadre, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr contribue à aider ... Article publié le mardi 16 avril 2024
Une commune peut-elle retirer une délibération actant une vente après un délai de 4 mois?
Une délibération par laquelle une commune présente une offre d’achat sans condition, devient un acte créateur de droits à compter de son acceptation ... Article publié le lundi 25 mars 2024
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations Par principe, tous les sites internet des administrations publiques ... Article publié le mardi 12 mars 2024
L’orage est-il un événement de force majeure exonérant la collectivité ?
Les faits sont les suivants : à la suite d’un orage violent survenu sur le territoire d’une commune du Tarn, la foudre tombe sur le clocher de ... Article publié le jeudi 29 février 2024
Le médiateur de l’assurance
Le médiateur de l’assurance Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans ... Article publié le mardi 30 janvier 2024
Droit d’expression des élus d’opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus
Selon l’article L.2121-27-1 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la ... Article publié le lundi 13 novembre 2023
Risques majeurs : Informations préventives
Risques majeurs : Informations préventives Pris pour application de l’article 10 de la loi Matras, un décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 ... Article publié le jeudi 2 novembre 2023
Peut-on changer l’ordre des adjoints à l’occasion du remplacement d’un élu démissionnaire ou décédé ?
Peut-on changer l’ordre des adjoints à l’occasion du remplacement d’un élu démissionnaire ou décédé ? En cas de vacance, quand il y a lieu de ... Article publié le vendredi 27 octobre 2023
Procédure de changement de nom : Rappel des bonnes pratiques pour les mairies
Procédure de changement de nom : Rappel des bonnes pratiques pour les mairies Au courant de l’été, l’AMF a été alertée par le ministère de ... Article publié le mardi 10 octobre 2023
FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial
FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial La gendarmerie nationale est régulièrement avisée du démarchage ... Article publié le lundi 4 septembre 2023
Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées
Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées Les dispositions du code ... Article publié le vendredi 25 août 2023
Décisions d'admission en non-valeur : Seuil du plafond de délégation
Décisions d'admission en non-valeur : Seuil du plafond de délégation Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
Signature d’un arrêté par l’adjoint en cas d’empêchement du maire
Signature d’un arrêté par l’adjoint en cas d’empêchement du maire Si un adjoint peut signer un arrêté en cas d’empêchement du maire, le visa ... Article publié le jeudi 22 juin 2023
Plan chaleur : comment se préparer face aux épisodes de canicule à venir
Plan chaleur : comment se préparer face aux épisodes de canicule à venir L’été dernier a été marqué par un nombre historiquement élevé de ... Article publié le lundi 19 juin 2023