Organisation et gestion communale
CNFPT : Offre de formation 2027 – Les inscriptions sont ouvertes
Découvrez les nouveautés de l'offre de formation du CNFPT Normandie et commencez dès maintenant à construire les parcours de formation de vos ... Article publié le lundi 2 novembre 2026
Sonnerie des cloches et appréciation du trouble à l’ordre public
Le maire doit, au titre de son pouvoir de police administrative générale, prendre les mesures appropriées contre les bruits excessifs troublant la ... Article publié le lundi 26 octobre 2026
Tout savoir sur la désignation des conseillers municipaux "correspondant incendie et secours"
Le questionnaire préfectoral en ligne afin de recenser les conseillers municipaux « correspondant incendie et secours » est désormais disponible ... Article publié le lundi 12 octobre 2026
Certificats de décès : Transmission dématérialisée au 1er janvier 2027
Toutes les communes vont devoir s'abonner à une plateforme unique mise en place par l'État à compter du 1er janvier prochain. Comme en dispose le Code ... Article publié le lundi 5 octobre 2026
Accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes et malentendantes : Obligations nouvelles au 1er mars 2027
À partir du 1er mars 2027, une obligation nouvelle va s'imposer à toutes les communes : permettre un accueil adapté dans les services publics – dont les ... Article publié le jeudi 24 septembre 2026
Action internationale : Quels leviers pour les collectivités ?
L’action internationale ne relève pas que de l’État. Les communes et les EPCI disposent de leviers pour agir, à leur échelle. Pour accompagner les ... Article publié le lundi 21 septembre 2026
RAPPEL : La justice met à votre disposition une adresse mail dédiée aux élus
L’UAMC vous rappelle que dans le but de fluidifier les échanges entre le parquet près le tribunal judiciaire de Caen et les élus du Calvados et afin ... Article publié le lundi 21 septembre 2026
Renouvellement et envoi des cartes électorales : un nouveau modèle d’enveloppe en vigueur !
Dans la perspective des élections présidentielles des 18 avril et 2 mai 2027, La Poste a souhaité porter à la connaissance des communes, ses dernières ... Article publié le lundi 14 septembre 2026
Édification d’une croix par une commune et laïcité
Une commune avait érigé, sur une parcelle communale, en 2022, une croix latine en bois sur socle maçonné d'une hauteur totale d'environ 3 mètres. Par un ... Article publié le lundi 20 juillet 2026
Registre communal des personnes vulnérables : Parution d’un décret
Un décret n°2026-590 du 3 juillet modifie, en profondeur, les modalités de tenue du registre communal des personnes vulnérables, en application de la loi ... Article publié le vendredi 10 juillet 2026
Pratique du MMA et refus de mise à disposition d’une salle communale
Le 12 mai 2026, le Tribunal Administratif de Polynésie Française a rendu un jugement relatif à la mise à disposition des locaux communaux (n° ... Article publié le mercredi 3 juin 2026
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les employeurs publics sont, quel que soit l’effectif d’agents, tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels ... Article publié le lundi 15 décembre 2025
Extension des espaces sans tabac : Parution du décret et de l’arrêté d’application
Le décret « relatif aux espaces sans tabac » est entré en application dimanche 29 juin. L’essentiel du décret porte sur l’extension des espaces ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Préfecture du Calvados - Synthèse des observations émises au titre des contrôles de légalité et budgétaire
Comme chaque année, la Préfecture du Calvados vous a transmis une relative à la synthèse des observations émises au titre des contrôles de légalité et ... Article publié le lundi 3 mars 2025