Urbanisme et environnement
Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret Un décret du 17 février 2023 (n°2023-107) ... Article publié le mercredi 12 avril 2023
Épandage des boues : Les règles covid sont abrogées
Épandage des boues : Les règles covid sont abrogées Un arrêté du 7 février dernier (publié au Journal Officiel le 14 février) abroge ... Article publié le lundi 13 mars 2023
Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023 L’ordonnance n°2021-1310 du ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret Un est venu ajouter, dans le ... Article publié le lundi 7 novembre 2022
Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?
Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ? Les monuments historiques ouverts au public sont assujettis aux mêmes ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
SÉCHERESSE 2022 : Situation dans le département du Calvados
SÉCHERESSE 2022 : Situation dans le département du Calvados Depuis plus de deux mois le département est confronté à une situation de sécheresse ... Article publié le mardi 27 septembre 2022
Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados
Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados Feuilles mortes, branches d’arbre, gazon coupé : il est parfois tentant de brûler ... Article publié le mardi 19 juillet 2022
Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier
Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier Pour préserver l’intimité de chacun, ... Article publié le lundi 11 juillet 2022
Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022 La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits ... Article publié le mardi 19 avril 2022
Guichet unique éolien dans le Calvados
Guichet unique éolien dans le Calvados Suite aux instructions gouvernementales, un guichet unique éolien a été installé dans le Calvados ... Article publié le mardi 15 mars 2022
Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement Le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon. ... Article publié le mardi 22 février 2022
Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation
Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation Une commune ou un établissement ... Article publié le mardi 1 février 2022