Urbanisme et environnement
Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?
Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ? Conformément au premier alinéa de l’article L.213-2 du ... Article publié le lundi 8 novembre 2021
Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire En application de l'article L.581-9 du code de ... Article publié le lundi 25 octobre 2021
Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir
Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir Redoutables, nuisibles, les chenilles processionnaires peuvent ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON Le maire peut intervenir lorsqu'un véhicule « épave ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire L’élu dispose de deux voies : la voie pénale, via la mise en œuvre des sanctions prévues par le Code ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes » Pour devenir exécutoires, les arrêtés ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne - DDTM et UAMC
Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne - DDTM et UAMC La lutte contre l’habitat indigne est un enjeu crucial en terme de lutte ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par ... Article publié le lundi 3 mai 2021
Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l'artificialisation : Outil BENEFRICHES
Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l'artificialisation : Outil ... Article publié le lundi 29 mars 2021
Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes Le transfert de la police des dépôts ... Article publié le lundi 29 mars 2021
Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir ! Verte et pluvieuse la Normandie ? Le réchauffement climatique y est pourtant une ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025 Par un arrêté paru le 21 janvier, le gouvernement étend la liste des ... Article publié le lundi 15 février 2021
Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020 Le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (EUS) jusqu'au ... Article publié le lundi 15 février 2021
Redevances télécoms 2020
Redevances télécoms 2020 Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et ... Article publié le samedi 29 février 2020