Actualités
Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
L’élu dispose de deux voies : la voie pénale, via la mise en œuvre des sanctions prévues par le Code pénal, ou la voie administrative, dans le cadre ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
Pour sauvegarder le dernier commerce du bourg, communes et EPCI peuvent intervenir avec une très grande marge de manœuvre, sur le fondement de ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Baignade : Pouvoir de police et responsabilité des maires
La police des lieux de baignade, et notamment des plages, est régie par l’article L2213-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
Pour devenir exécutoires, les arrêtés relatifs aux permis de construire, les autorisations d’utilisation du sol et les certificats d’urbanisme des ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Vous diffusez de la musique dans votre commune : Retrouvez un parcours dédié sur le site sacem.fr
Fêtes nationales, fêtes de village, fêtes d’école, concerts, spectacles, bals... Plus que jamais la musique joue un rôle essentiel dans la vie de votre ... Article publié le mardi 22 juin 2021
Élections : Rappel des obligations des conseillers municipaux
Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite pas se faire ... Article publié le mardi 22 juin 2021
Projet Croix-Rouge sur Roues
La crise sanitaire avec laquelle nous vivons actuellement à mis en lumière des fragilités sociales et économiques, souvent amplifiées par celle-ci. ... Article publié le mardi 22 juin 2021
Initiatives et bonnes pratiques : Déposez la vôtre sur le site de l’AMF
Maires et présidents d’intercommunalité partagez vos initiatives ! Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d’œuvre pour relayer, informer, ... Article publié le mardi 22 juin 2021
Conférence des Parlementaires du 11 juin 2021
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Malheureusement, le contexte sanitaire ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés sur les intercommunalités et les ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
Il ne sera bientôt plus possible pour les communes de délibérer contre l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux
Lors d’une précédente newsletter , nous vous indiquions qu’une ordonnance du 20 janvier 2021 avait réformé la formation des élus locaux, en prévoyant ... Article publié le mardi 8 juin 2021
Retour sur la réunion d'information - DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
Vous étiez nombreux à vous connecter lors des réunions relatives à la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Les principales ... Article publié le mardi 8 juin 2021
De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, vient modifier les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public. Il s’agit ... Article publié le mardi 1 juin 2021
Célébration d’un mariage par un adjoint : Utilisation des crédits d’heures et rémunération
Un mariage doit être célébré par un officier d’état civil. Pour rappel, le maire et les adjoints ont de plein droit la qualité d’officier de ... Article publié le mardi 25 mai 2021
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : La nouvelle responsabilité des employeurs publics
L’AMF vient de publier un guide pratique sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Changement de nom d'une commune : Comment procéder ?
La procédure du changement de nom des communes est définie à l’article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales. La décision est ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Marchés publics : Conservation des documents
Le service interministériel des archives de France (SIAF) a établi un référentiel d’archivage des documents produits dans le cadre du processus ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
Dans notre newsletter n°2, nous vous avons informé de l’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la ... Article publié le mardi 18 mai 2021
Contrat de professionnalisation – Détournement de la loi : Message de la DDGCL
Un message de la direction générale des collectivités locales attirant votre attention sur une pratique de groupements d'employeurs relative à des contrats ... Article publié le mardi 18 mai 2021