Actualités
Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?
En sortie d'un village, la vitesse sur la route départementale est limitée à 80 km/h maximum. À qui doit-on demander une limitation de vitesse ? Le maire ... Article publié le vendredi 29 octobre 2021
Les communes Françaises sont-elles marchables ?
L’exploitation de plus de 40 000 répondants a mis en évidence la diversité des difficultés rencontrées par les piétons, avec des attentes souvent ... Article publié le lundi 25 octobre 2021
Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
En application de l'article L.581-9 du code de l'environnement, la publicité est admise en agglomération sous réserve de satisfaire aux différentes ... Article publié le lundi 25 octobre 2021
Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
Pendant le mois de novembre 2020, date de début du deuxième confinement, certaines communes avaient la possibilité de ne pas réclamer le loyer que leur ... Article publié le lundi 25 octobre 2021
Communes nouvelles : Publication par l’AMF d’un « Guide pratique et retours d’expérience »
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?
Dans une commune de moins de 500 habitants, 7 conseillers sur 11 ont démissionné. Doit-on revoter et réélire le conseil au complet ou seulement ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
L’obligation de dématérialisation comporte des exceptions, mentionnées à l'article R.2132-12 du code de la commande publique. La dématérialisation est ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Réseau « Numérique Ensemble »
À travers Numérique Ensemble, réseau calvadosien d'inclusion numérique, le Département, ses partenaires et l’État souhaitent favoriser la ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Tapages diurnes et nocturnes : Pouvoirs du maire
En application de l'article L.2212-2 du CGCT, le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Récapitulatif obligatoire des indemnités des élus : Forme et communication
Les communes (art. L.2123-24-1-1 du CGCT) et les EPCI à fiscalité propre (art. L.5211-12-1 CGCT) doivent établir chaque année un état récapitulatif des ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Augmenter la résilience des territoires
Nos territoires sont confrontés à des crises multiples, soudaines ou chroniques, qu’elles soient climatiques, environnementales, sanitaires, ... Article publié le lundi 11 octobre 2021
Un maire peut-il être fournisseur de sa commune ?
Les élus également entrepreneurs, artisans ou commerçants doivent s'abstenir, sous peine de délit de prise illégale d'intérêt, de tout commerce avec leur ... Article publié le vendredi 8 octobre 2021
Plateforme www.manifestationsportive.fr
La plateforme est prête à être testée. Pour ceux qui ont créé leur compte cet été ou à la rentrée ; les comptes ont été validés et sont ... Article publié le lundi 4 octobre 2021
Soutien à l’investissement des collectivités territoriales dans le Calvados : Signature d’une convention de partenariat Agence France Locale - UAMC - Préfecture du Calvados
L’État soutient l’investissement des collectivités par l’octroi de dotations dédiées : la DETR (Dotation d’équipement des territoires ... Article publié le lundi 27 septembre 2021
La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
En cas de survenue d’un évènement climatique ou géologique majeur ayant entraîné d’importants dégâts sur les biens non assurables du domaine ... Article publié le lundi 27 septembre 2021
Précisions sur la suppression des taxes funéraires municipales
Comme nous vous l’indiquions dans le FLASH de janvier dernier, l’article 121 de la loi de finances 2021 a acté la suppression de l’ensemble des taxes ... Article publié le samedi 25 septembre 2021
Attention aux mails malveillants
Depuis février 2021, des élus et diverses autorités, en France, reçoivent des mails frauduleux. Ce phénomène est connu de la plateforme « Pharos » ... Article publié le lundi 20 septembre 2021
Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?
Cas de participation aux dépenses de scolarisation Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune ... Article publié le lundi 20 septembre 2021
Prévention de la cybermalveillance : un outil d'autodiagnostic à disposition des collectivités
Dans un souci constant d’accompagnement et de protection renforcée face aux nouvelles menaces numériques, l’AMF a souhaité mettre à votre disposition ... Article publié le lundi 13 septembre 2021
« Service civique et continuité éducative » : Appel à manifestation d’intérêt des collectivités
Le Service Civique est un dispositif d’engagement crée par la loi du 10 mars 2010. Relevant du code du service national, ce dispositif est destiné à tous ... Article publié le lundi 13 septembre 2021