Actualités

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Les employeurs publics sont, quel que soit l’effectif d’agents, tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels ... Article publié le lundi 15 décembre 2025
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Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme

Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer vous adresse pour votre bonne information, le guide pratique de la réglementation des meublés de ... Article publié le lundi 15 décembre 2025
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Conditions d'ouverture d'un compte bancaire pour la campagne des municipales

Conditions d'ouverture d'un compte bancaire pour la campagne des municipales

Le code électoral impose aux candidats dans les communes d’au moins 9 000 habitants de désigner un mandataire financier et d’inscrire sur un compte ... Article publié le lundi 15 décembre 2025
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Lancement de l’appel à projets du PDASR 2026 – Date limite de dépôt au 17 janvier 2026

Lancement de l’appel à projets du PDASR 2026 – Date limite de dépôt au 17 janvier 2026

Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière, la préfecture du Calvados organise chaque année un appel à projets qui a pour ... Article publié le vendredi 12 décembre 2025
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Labellisation des structures du Réseau France Santé

Labellisation des structures du Réseau France Santé

Le Dispositif France santé permet de labelliser différentes structures d’accès aux soins (pôles de santé libéraux ambulatoires, centres de ... Article publié le vendredi 12 décembre 2025
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Contentieux de l’urbanisme : Apports de la loi Huwart

Contentieux de l’urbanisme : Apports de la loi Huwart

La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, souvent appelée "loi Huwart", vise à répondre ... Article publié le lundi 8 décembre 2025
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AMF : Parution du Guide des secrétaires généraux de mairie

AMF : Parution du Guide des secrétaires généraux de mairie

Ce guide a pour ambition d’apporter aux secrétaires généraux de mairie, une aide opérationnelle en leur proposant de premiers éléments de réponse aux ... Article publié le vendredi 5 décembre 2025
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Plan national de prévention et de lutte contre les atteintes faites aux élus

Plan national de prévention et de lutte contre les atteintes faites aux élus

Le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus () vous invite à vous rapprocher des forces de police ou de gendarmerie qui ... Article publié le vendredi 5 décembre 2025
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Statut de l’élu local : Mise à jour de novembre 2025

Statut de l’élu local : Mise à jour de novembre 2025

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats ... Article publié le vendredi 5 décembre 2025
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Recensement des intentions lors des municipales de 2026

Recensement des intentions lors des municipales de 2026

Chers adhérents, le renouvellement général des conseillers municipaux de 2026 approchant, l’UAMC vous propose de répondre à un court sondage (moins ... Article publié le lundi 1 décembre 2025
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Rochambelle 2026

Rochambelle 2026

Les inscriptions à la Rochambelle 2026 ayant été prises d’assault, l’UAMC n’a malheureusement pas eu le temps de vous proposer de rejoindre ... Article publié le lundi 1 décembre 2025
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Contrôle des ERP

Contrôle des ERP

Lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Président de la République a annoncé 5 mesures en faveur de la mise en accessibilité des ... Article publié le lundi 1 décembre 2025
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Alertes aux appels frauduleux – L’Arcep vous met en garde

Alertes aux appels frauduleux – L’Arcep vous met en garde

A date, l’ARCEP a reçu plus de 500 signalements depuis le mois de juin. L’Arcep fait actuellement face à de nombreux signalements : des ... Article publié le lundi 1 décembre 2025
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Les temps forts de l’UAMC au 107ème Congrès des Maires de France !

Les temps forts de l’UAMC au 107ème Congrès des Maires de France !

Mercredi 19 novembre 2025 8h30 : Le petit-déjeuner des Président(e)s et directeur(trice)s des Associations Départementales organisé par l'AMF Lors ... Article publié le lundi 24 novembre 2025
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Prix de la démocratie 2026 : inscrivez votre commune !

Prix de la démocratie 2026 : inscrivez votre commune !

La 3ème édition du PRIX DE LA DEMOCRATIE a été lancée ce mardi 4 novembre. Ce prix est destiné à mettre en avant, sur tout le territoire ... Article publié le mardi 18 novembre 2025
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Généralisation du compte financier unique (CFU) : définition, présentation et mise en œuvre

Généralisation du compte financier unique (CFU) : définition, présentation et mise en œuvre

Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au ... Article publié le lundi 17 novembre 2025
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Déclarer une garderie périscolaire en accueil collectif de mineurs

Déclarer une garderie périscolaire en accueil collectif de mineurs

Qu'est-ce qu'un accueil collectif de mineurs ? - Il s’agit des accueils collectifs, à caractère éducatif, se déroulant hors du domicile parental ... Article publié le lundi 17 novembre 2025
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Création d’un réseau d’hébergement d’urgence dans le Calvados à destination des Victimes de VIF : Enquêtes des étudiants de l’IAE de Caen

Création d’un réseau d’hébergement d’urgence dans le Calvados à destination des Victimes de VIF : Enquêtes des étudiants de l’IAE de Caen

Vous avez reçu un mail de la part des étudiants de l’IAE de Caen le 4 novembre dernier, nous sommes conscients que ce questionnaire fait doublon à ... Article publié le lundi 10 novembre 2025
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Ruralités et transitions : le Sénat vous consulte jusqu’au 28 novembre

Ruralités et transitions : le Sénat vous consulte jusqu’au 28 novembre

Dans le cadre de la mission d’information portée par la , relative à , une consultation en ligne des élus locaux est organisée sur la plateforme dédiée ... Article publié le lundi 10 novembre 2025
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Établissement de procurations entièrement dématérialisées : Parution d’un décret

Établissement de procurations entièrement dématérialisées : Parution d’un décret

Un décret du 3 novembre apporte plusieurs modifications au code électoral dont l’une sur laquelle il convient de s’attacher tout particulièrement. Il ... Article publié le lundi 10 novembre 2025
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Marchés publics : Possibilité de passation d’un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle

Marchés publics : Possibilité de passation d’un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle

Dans l’affaire jugée en l’espèce, la commune avait résilié pour faute un marché portant sur des prestations de nettoyage au motif d’une insatisfaction ... Article publié le lundi 3 novembre 2025
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