Organisation et gestion communale
Contrat d’engagement républicain : Illégalité de l’ajout de ses propres amendements par une collectivité
Pour rappel, le contrat d’engagement républicain, issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a pour objectif ... Article publié le lundi 28 octobre 2024
Promotion Interne : Nouvelles mesures applicables aux secrétaires de Mairie
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024 dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire désigne, par le biais d’un arrêté, l’agent qui exerce ... Article publié le lundi 30 septembre 2024
Secrétaires généraux de mairie : Parution des décrets
La plupart des dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie nécessitaient la parution ... Article publié le lundi 22 juillet 2024
Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction
Jusqu’au 6 juin dernier, l’article L.2123-24-2 du CGCT disposait : « Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des ... Article publié le lundi 24 juin 2024
Demande par la commune de modification du lieu d’un bureau de vote : Dépôt en urgence auprès de la Préfecture
L’AMF a interrogé le ministère de l’Intérieur sur plusieurs points, notamment sur la question de savoir dans quelle mesure il va être possible pour ... Article publié le jeudi 13 juin 2024
Fermeture des services publics en soutien à une grève nationale : Méconnaissance du principe de neutralité
Dans un cas récent qu’a eu à juger le tribunal administratif d’Orléans, le maire et la majorité municipale avaient pris la décision de fermer lors ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
Une commune peut-elle retirer une délibération actant une vente après un délai de 4 mois?
Une délibération par laquelle une commune présente une offre d’achat sans condition, devient un acte créateur de droits à compter de son acceptation ... Article publié le lundi 25 mars 2024
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations Par principe, tous les sites internet des administrations publiques ... Article publié le mardi 12 mars 2024
L’orage est-il un événement de force majeure exonérant la collectivité ?
Les faits sont les suivants : à la suite d’un orage violent survenu sur le territoire d’une commune du Tarn, la foudre tombe sur le clocher de ... Article publié le jeudi 29 février 2024
Le médiateur de l’assurance
Le médiateur de l’assurance Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans ... Article publié le mardi 30 janvier 2024
Droit d’expression des élus d’opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus
Selon l’article L.2121-27-1 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la ... Article publié le lundi 13 novembre 2023
Risques majeurs : Informations préventives
Pris pour application de l’article 10 de la loi Matras, un décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 précise les modalités d’information que doivent assurer ... Article publié le jeudi 2 novembre 2023
Peut-on changer l’ordre des adjoints à l’occasion du remplacement d’un élu démissionnaire ou décédé ?
En cas de vacance, quand il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, « le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le ... Article publié le vendredi 27 octobre 2023
Procédure de changement de nom : Rappel des bonnes pratiques pour les mairies
Au courant de l’été, l’AMF a été alertée par le ministère de la Justice, qui, dans le cadre de ses échanges avec l’Insee, a identifié un ... Article publié le mardi 10 octobre 2023