Actualités
Campagne de sensibilisation à la sécurité routière
La Préfecture du Calvados s'est associée avec la marque "Heula", la "marque normande qui cause des normands" pour initier une campagne de sensibilisation à ... Article publié le lundi 1 juillet 2024
Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction
Jusqu’au 6 juin dernier, l’article L.2123-24-2 du CGCT disposait : « Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des ... Article publié le lundi 24 juin 2024
Info AMF - Nouvelle note sur la finalisation des inscriptions sur les listes électorales
Nous vous informons de la mise en ligne d’une nouvelle note AMF concernant le mode opératoire pour finaliser les inscriptions sur les listes électorales, ... Article publié le lundi 24 juin 2024
Le SDEC ÉNERGIE renforce ses actions de lutte contre la précarité énergétique en apportant un soutien à certaines communes pour la rénovation de leurs logements communaux à caractère social.
Les communes sont en 1ère ligne pour répondre aux besoins de leurs administrés, tant pour l’accès à l’énergie que plus largement à un ... Article publié le lundi 24 juin 2024
Les "emplois francs" : une opportunité pour les entreprises d'intégrer de nouveaux talents
Réduire les inégalités pour les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et offrir aux entreprises l’opportunité de ... Article publié le lundi 24 juin 2024
CITOPIA : bien choisir et construire son site internet
La communication citoyenne est une préoccupation quotidienne pour les collectivités. De nombreux sujets à aborder et une multitude de ... Article publié le vendredi 14 juin 2024
Demande par la commune de modification du lieu d’un bureau de vote : Dépôt en urgence auprès de la Préfecture
L’AMF a interrogé le ministère de l’Intérieur sur plusieurs points, notamment sur la question de savoir dans quelle mesure il va être possible pour ... Article publié le jeudi 13 juin 2024
Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote
Un conseiller municipal qui refuse sans excuse valable de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office prononcée ... Article publié le jeudi 13 juin 2024
Report d’un mariage : Risque de trouble à l’ordre public
Des futurs époux avaient demandé au tribunal administratif de suspendre un arrêté du maire interdisant certaines catégories de véhicules sur certaines ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
Transfert de la police de la publicité extérieure : Rappels sur l’échéance du 30 juin 2024 concernant certaines communes et EPCI
Depuis le 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité (1er alinéa de l'article L.581-3-1 du code de l'environnement) ont ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire
Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
CDG14 : mission Cybersécurité
Pourquoi est-il important d’être vigilant ? À l’heure où les menaces cyber touchant les collectivités sont particulièrement élevées, le CDG 14 ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
Anticiper face aux crises : VADEMECUM AMF-UAMC à destination des élus du Calvados
Les élus sont amenés à faire face à de multiples crises et se trouvent parfois démunis par l’ampleur des phénomènes et par l’ampleur de la ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
Pouvoirs de police administrative générale du maire et instauration d’un couvre-feu
Le tribunal administratif de Nice a été saisi par la Ligue des Droits de l’Homme ainsi que par l’Association de défense des libertés ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
Occupation du domaine public : Gratuité possible pour toutes les associations
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Le principe est que toute ... Article publié le vendredi 24 mai 2024
Elections Européennes : Affichage électoral
Dans la perspective des élections européennes le 9 juin prochain, vous trouverez ci-dessous : ... Article publié le vendredi 24 mai 2024
Fermeture des services publics en soutien à une grève nationale : Méconnaissance du principe de neutralité
Dans un cas récent qu’a eu à juger le tribunal administratif d’Orléans, le maire et la majorité municipale avaient pris la décision de fermer lors ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
Concertation nationale visant à une initiative législative de rénovation du sport français
Une concertation nationale visant à une initiative législative de rénovation du sport français a été lancée par le ministère des sports et des jeux ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
DDETS – Lettre d’information sur le droit des femmes et de l’égalité
Retrouvez sur cette page les lettres d’information concernant le droit des femmes et de l’égalité publiées par la Direction Départementale de ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
Prévention et traitement des déchets abandonnés
Petits ou gros, abandonnés de manière volontaire ou par négligence, les déchets abandonnés constituent une pollution visuelle et environnementale dont ... Article publié le lundi 13 mai 2024