Actualités
Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
Qu’est-ce que le DIF ? Institué par la loi Gourault-Sueur du 31 mars 2015, il s’agit d’un droit « individuel », ce qui signifie que chaque ... Article publié le mercredi 27 mars 2019
Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
Suite aux observations fréquemment faites au titre du contrôle de légalité, la préfecture de Calvados a rappelé les grandes règles applicables en la ... Article publié le samedi 16 février 2019
Création de l’association « Femmes élues du Calvados »
Création de l’association « Femmes élues du Calvados » L’association « Femmes élues du Calvados » a été ... Article publié le samedi 16 février 2019
Complémentaire santé pour vos administrés
Depuis quelques années, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en ... Article publié le samedi 16 février 2019
Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
Vous avez peut-être été saisis par le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour le paiement de droits d’auteur par votre commune. À ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage La loi du 7 novembre 2018, dite « loi Carle », est venue modifier les dispositions ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités ... Article publié le jeudi 22 novembre 2018
Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévue à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme n’est pas une réforme ... Article publié le jeudi 22 novembre 2018
Dématérialisation des marchés publics
Au 1er octobre 2018, les acheteurs publics (dont les collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que les établissements publics de ... Article publié le jeudi 25 octobre 2018
Convention de mise à disposition à la SAFER
Pour optimiser la gestion du foncier communal….. L’aménagement du territoire passe souvent par la maitrise du foncier, les communes comme toutes ... Article publié le jeudi 20 septembre 2018
Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
Pour rappel, de nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics entrent en vigueur au 1er octobre 2018. Aussi, les procédures ... Article publié le jeudi 20 septembre 2018
Changement de prénom à l'état civil
L’article 60 du code civil modifié par la loi 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, prévoit désormais que la demande ... Article publié le jeudi 9 mars 2017
Entretien régulier des cours d'eau
Dans le département du Calvados, il est d'usage constant que, chaque année, l'entretien régulier des cours d'eau, mis à la charge des propriétaires ... Article publié le mercredi 26 octobre 2016
Suppression de l'obligation de transmission des relevés d'acte de décès
L’article 84 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 abroge l’article L102A du livre des procédures fiscales. Cette mesure ... Article publié le mercredi 11 mai 2016
Aliénation d'un chemin rural : enquête publique
Le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à ... Article publié le mercredi 11 mai 2016
Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
Une instruction du Ministère des Finances, en date du 15 avril dernier, modifie le rôle des communes dans le contrôle de l’organisation des loteries et des ... Article publié le mardi 3 mai 2016
Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Les activités périscolaires organisées sous forme d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi étaient considérés par le ministère en ... Article publié le mardi 26 avril 2016
La numérisation des documents d'urbanisme
La numérisation des documents d’urbanisme découle des dispositions de la directive 2007/2/CE du Parlement européen dite directive INSPIRE qui vise la ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, promulguée le 17 août 2015 généralise l’expérimentation de ... Article publié le mardi 26 avril 2016