Actualités
Cyberattaque : les communes cibles d'une tentative d'escroquerie
Le pôle national de lutte contre les cybermenaces de la Gendarmerie nationale nous a alertés d’une tentative de hameçonnage ciblant les collectivités ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Mai à vélo : une journée d'étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
L'AMF, Agir transports et le Club des villes et territoires cyclables organisent, le 20 mai prochain, un webinaire consacré aux politiques vélos, ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie ... Article publié le lundi 3 mai 2021
Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient . Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
Le Conseil constitutionnel ayant validé l'intégralité du texte, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 20 avril 2021. Pour mémoire, ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Les retraits et dépôts d'espèces des régies pourront s'effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
Toutes les régies du secteur public local et les agences comptables de la sphère publique ne pourront bientôt plus déposer ou retirer des espèces que ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Avaloirs pour l'écoulement des eaux pluviales : Charge de l'entretien
La présence d'eaux pluviales sur la voirie étant susceptible de la rendre impraticable ou dangereuse, il revient aux autorités gestionnaires du domaine ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
Par plusieurs arrêtés du 1er avril 2021, les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés. Ils s'appliquent aux ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Aux termes des dispositions de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, il est prévu que « la transmission et l'enregistrement d'images ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Droit à la cantine pour tous : Précisions du Conseil d'État
Tous les enfants ont droit à l'accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir En ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d’un intérêt communautaire. Celui-ci ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif. C’est l’objet des ... Article publié le lundi 19 avril 2021
UGAP : le choix de l’achat juste
En plus de faire évoluer son logo et sa signature, l’établissement public s’engage, au travers d’un , avec une ambition : donner le choix de ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
, la préfecture du Calvados a adressé à l’ensemble des maires et des présidents d’EPCI du département une note d’information rappelant les ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, ... Article publié le mardi 6 avril 2021
La FNCCR publie son nouveau guide de l'éclairage public à l'attention des élus
Le SDEC-Énergie vous présente une publication à laquelle il a contribué, le "Guide de l'élu local et intercommunal" sur la thématique de l'éclairage ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l'artificialisation : Outil BENEFRICHES
L’outil BENEFRICHES permet de quantifier les bénéfices nets socio-économiques et environnementaux d’un projet d’aménagement pour ... Article publié le lundi 29 mars 2021