Actualités
Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
Les opérations d’investissement peuvent bénéficier, à certaines conditions, des subventions suivantes : la dotation d’équipement des ... Article publié le mardi 7 mars 2023
Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que ... Article publié le lundi 27 février 2023
La mise en commun des agents de police municipale entre plusieurs communes
L’article L.512-1 du code de la sécurité intérieure ouvre la possibilité aux communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d'un ... Article publié le mercredi 8 février 2023
La menace cyber est toujours aussi forte pour les collectivités
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a publié au mois de janvier son « Panorama de la cybermenace 2022 ». Les ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Zoom sur les gardes particuliers du domaine public routier
Les gardes particuliers assermentés sont des personnes privées, titulaires d’un agrément administratif, investies de prérogatives de puissance ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Annonce d'un décès : Quel est le rôle du maire ?
Le ministre de la Justice a publié sur un sujet auquel bien des maires ont, hélas, été confrontés au moins une fois au cours de leur mandat : l'annonce ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Parution du décret sur la désignation des membres de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique)
La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) a, dans chaque région, pour but de renforcer la coordination de l'action des collectivités ... Article publié le vendredi 3 février 2023
Procédure de péril : Application aux immeubles qui ne jouxtent pas la voie publique
La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installation dont le régime est fixé aux articles L.511-1 et suivants du code ... Article publié le vendredi 3 février 2023
Présentation de la mission Droits des femmes et Égalité à destination des maires du Calvados
I/ Mission L’action de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) est structurée autour des axes d’intervention de ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
La circulaire relative au Fonds vert, très attendue pour comprendre la manière dont va fonctionner ce fonds, a été rendue publique par le gouvernement. Le ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Modalités d’organisation des exercices réalisés par les collectivités
Un décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 donne les règles régissant les « exercices » des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, qui visent à ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Taxe d’aménagement : Suppression de la compensation
Nous avions exposé dans le FLASH de décembre dernier le revirement opéré par la loi de finances rectificative pour 2022, à savoir que le partage de la taxe ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
Partenariat : Renouvellement de la convention de partenariat avec ENEDIS
Ce jeudi 19 janvier 2023, ENEDIS et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat en présence de Frédéric HARDOUIN, Délégué ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
PIETO et l’UAMC s’engagent pour un espace public plus sûr !
PIETO et l’UAMC ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2023 ce vendredi 20 janvier, en présence d’Olivier PAZ, Président de l’Union ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Chaque collectivité territoriale est tenue de mettre en place les dispositifs nécessaires à l'exercice de son droit à formation par chaque élu (titulaire ... Article publié le lundi 23 janvier 2023
Partenariat : Signature d’une convention avec Édile formation
Pour bien débuter l'année, l’UAMC a signé le 5 janvier 2023 le premier partenariat officiel avec ÉDILE formation en présence d’Olivier PAZ, ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Partenariat : Renouvellement de la convention de partenariat avec GROUPAMA
Ce jeudi 12 janvier 2023, Groupama et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat en présence de Stéphane LABARRIÈRE, ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Législation funéraire : Cimetières et concessions
L'une des missions du bureau de la réglementation, des associations et des élections du service de la Préfecture du département du Calvados est ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 « dite 3DS » a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?
Si vous souhaitez utiliser votre DIF élus dans le cadre d’une formation, il existe une procédure à respecter qui peut paraître compliquée au premier ... Article publié le lundi 16 janvier 2023