Actualités
Caméras individuelles des policiers municipaux : Modification des règles applicables
Un décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 fixe très précisément les règles de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux. Les ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Est-il possible de réserver une place d’un parking public à un administré ?
Un parlementaire a interrogé le gouvernement sur le cas d’une commune souhaitant réaliser un parking public. Or, les propriétaires du terrain ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Entretien des trottoirs bordant une route départementale située en agglomération
Il incombe au département d'assurer l'aménagement et l'entretien des routes départementales conformément à l'article L.131-2 du CVR. Des obligations ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Partenariat La Poste / UAMC : Ardoiz, un outil pour lutter contre l’illectronisme
Depuis le début du mois d’octobre, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bernières-sur-Mer, organise des ateliers d’initiation aux nouvelles ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
AMF - 1Maire1Solution - Venez témoigner !
La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est une solution face aux crises. Encore faut-il que les maires ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
Un est venu ajouter, dans le code de la construction et de l’habitation (articles R.175-7 à R.175-9), de nouvelles dispositions relatives à ... Article publié le lundi 7 novembre 2022
Modification du lieu de réunion du conseil municipal
L'article L.2121-7 du CGCT qui confirme la jurisprudence traditionnelle (CE, 29 avril 1904, commune de Messé, n° 10084) précise que le conseil municipal se ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?
Les monuments historiques ouverts au public sont assujettis aux mêmes règles que l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), du point de vue de ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
GT Petite enfance de l’UAMC : Retour sur la réunion du 25 octobre 2022
Mardi 25 octobre dernier, le groupe de travail « Petite enfance, Parentalité, Jeunesse » de l’UAMC s’est réuni sous la présidence de Xavier MADELAINE ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Bascule de Mon Compte Formation sur France Connect + : Dispositif d’accompagnement à destination des élus
La fraude croissante sur Mon Compte Formation (MCF) avec des usurpations d’identité et l’urgence à sécuriser l’ensemble des 1 400 démarches ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Enquête sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
L’Association des Maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, en lien avec l’Etat (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
« Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
Pour rappel, doté de 430 millions d’euros par la loi de finances rectificative adoptée cet été, le filet de sécurité pour 2022 doit ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP)
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires publics portée par le ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Partenariat GROUPAMA - UAMC : CYBER-RISQUES - Comment protéger votre collectivité ?
Fin septembre, la ville de Caen était victime d’une cyberattaque. Soixante agents du service Etat civil se retrouvent sans logiciel. Messagerie, site ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Consommation d’énergie responsable : l’AMF s’engage dans le dispositif EcoWatt
Dans un contexte marqué par un risque de tension accru sur le réseau électrique, l’AMF s’associe au dispositif EcoWatt pour contribuer à ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
Olivier PAZ, Président de l’UAMC, et Sophie de GIBON, Secrétaire Générale, ont dernièrement rencontré les représentants de la Direction Diocésaine de ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Les collectivités peuvent désormais faire appel à l'expertise du Cerema de manière simplifiée
Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), est né en 2014 de la fusion de plusieurs ... Article publié le lundi 17 octobre 2022
Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
Pour faire face aux difficultés d'exécution des contrats de la commande publique tenant à la flambée des prix des matières premières et composants ... Article publié le lundi 17 octobre 2022
Signature de la convention de partenariat entre la Fédération des buralistes du Calvados et l’UAMC
L’assemblée générale de la fédération des buralistes du Calvados s'est tenue à Deauville le 2 octobre dernier. Ce fut l’occasion pour Olivier PAZ ... Article publié le mercredi 12 octobre 2022