Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Modalités d’organisation des exercices réalisés par les collectivités
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Un décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 donne les règles régissant les « exercices » des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, qui visent à construi...
Article publié le vendredi 27 janvier 2023
