Zoom sur les gardes particuliers du domaine public routier
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
Les gardes particuliers assermentés sont des personnes privées, titulaires d’un agrément administratif, investies de prérogatives de puissance publique.
Agis...
Article publié le mercredi 8 février 2023