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Articles publiés en 2025
Protection du débat public numérique en contexte électoral : Publication d’un guide de sensibilisation
Les ingérences numériques étrangères constituent une menace particulièrement grave pour le fonctionnement démocratique de nos ... Article publié le mercredi 24 décembre 2025
L’AMF met à disposition des communes une exposition sur la laïcité
Dans le cadre des 120 ans de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, une exposition présentée lors du 107ème Congrès des maires ... Article publié le lundi 22 décembre 2025
Elections municipales : Parution des mémentos à l’usage des candidats
Ce 18 décembre, ont été publiés les très attendus formulaires Cerfa de déclaration de candidature, les chiffres de populations légales mis à jour, ... Article publié le lundi 22 décembre 2025
Retour sur l'année 2025 de l'UAMC aux côtés des élus
Cette vidéo est également dispobible sur notre chaîne Article publié le mercredi 17 décembre 2025
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les employeurs publics sont, quel que soit l’effectif d’agents, tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels ... Article publié le lundi 15 décembre 2025
Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer vous adresse pour votre bonne information, le guide pratique de la réglementation des meublés de ... Article publié le lundi 15 décembre 2025
Conditions d'ouverture d'un compte bancaire pour la campagne des municipales
Le code électoral impose aux candidats dans les communes d’au moins 9 000 habitants de désigner un mandataire financier et d’inscrire sur un compte ... Article publié le lundi 15 décembre 2025
Les bureaux de l'UAMC seront fermés du 24 décembre 2025 à 12h au 2 janvier 2026 inclus.
Article publié le vendredi 12 décembre 2025
Lancement de l’appel à projets du PDASR 2026 – Date limite de dépôt au 17 janvier 2026
Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière, la préfecture du Calvados organise chaque année un appel à projets qui a pour ... Article publié le vendredi 12 décembre 2025
Labellisation des structures du Réseau France Santé
Le Dispositif France santé permet de labelliser différentes structures d’accès aux soins (pôles de santé libéraux ambulatoires, centres de ... Article publié le vendredi 12 décembre 2025
Contentieux de l’urbanisme : Apports de la loi Huwart
La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, souvent appelée "loi Huwart", vise à répondre ... Article publié le lundi 8 décembre 2025
AMF : Parution du Guide des secrétaires généraux de mairie
Ce guide a pour ambition d’apporter aux secrétaires généraux de mairie, une aide opérationnelle en leur proposant de premiers éléments de réponse aux ... Article publié le vendredi 5 décembre 2025
Plan national de prévention et de lutte contre les atteintes faites aux élus
Le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus () vous invite à vous rapprocher des forces de police ou de gendarmerie qui ... Article publié le vendredi 5 décembre 2025
Recensement des intentions lors des municipales de 2026
Chers adhérents, le renouvellement général des conseillers municipaux de 2026 approchant, l’UAMC vous propose de répondre à un court sondage (moins ... Article publié le lundi 1 décembre 2025
Rochambelle 2026
Les inscriptions à la Rochambelle 2026 ayant été prises d’assault, l’UAMC n’a malheureusement pas eu le temps de vous proposer de rejoindre ... Article publié le lundi 1 décembre 2025
Contrôle des ERP
Lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Président de la République a annoncé 5 mesures en faveur de la mise en accessibilité des ... Article publié le lundi 1 décembre 2025
Alertes aux appels frauduleux – L’Arcep vous met en garde
A date, l’ARCEP a reçu plus de 500 signalements depuis le mois de juin. L’Arcep fait actuellement face à de nombreux signalements : des ... Article publié le lundi 1 décembre 2025
Les temps forts de l’UAMC au 107ème Congrès des Maires de France !
Mercredi 19 novembre 2025 8h30 : Le petit-déjeuner des Président(e)s et directeur(trice)s des Associations Départementales organisé par l'AMF Lors ... Article publié le lundi 24 novembre 2025
Prix de la démocratie 2026 : inscrivez votre commune !
La 3ème édition du PRIX DE LA DEMOCRATIE a été lancée ce mardi 4 novembre. Ce prix est destiné à mettre en avant, sur tout le territoire ... Article publié le mardi 18 novembre 2025
Généralisation du compte financier unique (CFU) : définition, présentation et mise en œuvre
Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au ... Article publié le lundi 17 novembre 2025
Déclarer une garderie périscolaire en accueil collectif de mineurs
Qu'est-ce qu'un accueil collectif de mineurs ? - Il s’agit des accueils collectifs, à caractère éducatif, se déroulant hors du domicile parental ... Article publié le lundi 17 novembre 2025
Création d’un réseau d’hébergement d’urgence dans le Calvados à destination des Victimes de VIF : Enquêtes des étudiants de l’IAE de Caen
Vous avez reçu un mail de la part des étudiants de l’IAE de Caen le 4 novembre dernier, nous sommes conscients que ce questionnaire fait doublon à ... Article publié le lundi 10 novembre 2025
Ruralités et transitions : le Sénat vous consulte jusqu’au 28 novembre
Dans le cadre de la mission d’information portée par la , relative à , une consultation en ligne des élus locaux est organisée sur la plateforme dédiée ... Article publié le lundi 10 novembre 2025
Établissement de procurations entièrement dématérialisées : Parution d’un décret
Un décret du 3 novembre apporte plusieurs modifications au code électoral dont l’une sur laquelle il convient de s’attacher tout particulièrement. Il ... Article publié le lundi 10 novembre 2025
Marchés publics : Possibilité de passation d’un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle
Dans l’affaire jugée en l’espèce, la commune avait résilié pour faute un marché portant sur des prestations de nettoyage au motif d’une insatisfaction ... Article publié le lundi 3 novembre 2025
Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques
À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère ... Article publié le vendredi 31 octobre 2025
Municipales 2026 : Guide pratique de la candidate
À la suite de la loi du 21 mai 2025, étendant le scrutin de listes paritaires aux villes de moins de 1 000 habitants, « » a décidé, avec ce guide de la ... Article publié le vendredi 31 octobre 2025
Commande publique : Nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026
Comme tous les deux ans, les seuils à partir desquels les procédures formalisées sont exigées vont être modifiés à partir du 1er janvier ... Article publié le lundi 27 octobre 2025
Nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
Le Guide relatif aux imputations budgétaires et comptables M57 est un outil d’aide à l’imputation, conçu principalement – mais non exclusivement – ... Article publié le vendredi 24 octobre 2025
La gendarmerie nationale, en partenariat avec l’AMF, fait évoluer Gend’élus, l’offre de service dédiée aux élus locaux
La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) avait lancé, le 16 décembre 2021, une ... Article publié le lundi 20 octobre 2025
Nouveau guide de l’intercommunalité 2025 de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document de référence actualisé qui ... Article publié le lundi 20 octobre 2025
Vente d’un chemin rural et mise en demeure du (des) riverain(s)
Selon l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, « Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente ... Article publié le lundi 20 octobre 2025
Petite enfance : Une « Attestation d’honorabilité » doit être demandée aux professionnels de la petite enfance par les collectivités
L’attestation d’honorabilité certifie qu’une personne ne fait l’objet d’aucune condamnation inscrite sur le casier judiciaire et ne figure pas au ... Article publié le lundi 13 octobre 2025
Fermeture temporaire d’un débit de boissons pour trouble à l’ordre public : Répartition des pouvoirs du maire et du préfet
Les maires ne peuvent agir en dehors de leurs compétences : ainsi ils ne peuvent empiéter sur des pouvoirs de police administrative spéciale quand, ... Article publié le lundi 13 octobre 2025
Décès : allocation spécifique destinée aux proches d'un allocataire décédé
Peu de personnes le savent, mais les proches d’une personne décédée qui percevait une allocation chômage peuvent se voir verser par France Travail une ... Article publié le vendredi 10 octobre 2025
Élagage d’office et respect de la procédure contradictoire
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire exécuter d’office, aux frais des propriétaires défaillants, les travaux d’élagage sur les ... Article publié le vendredi 3 octobre 2025
Trophées du patrimoine Normand 2025 : Ouverture des votes en ligne
La Délégation Normandie de la Fondation du patrimoine vous invite à participer au Trophée du patrimoine normand 2025 en votant pour vos projets ... Article publié le jeudi 2 octobre 2025
Demandes de logement social : Mise à jour obligatoire du logiciel avant le 31 décembre
Les collectivités n'ayant pas mis à jour leur logiciel de traitement des demandes de logement social d'ici le 31 décembre seront « dans ... Article publié le jeudi 2 octobre 2025
Retrait d’une autorisation d’urbanisme : La procédure contradictoire est-elle obligatoire dans tous les cas ?
Dans une décision rendue récemment (19 août 2025, n°496157), le Conseil d’État précise quand le maire peut — et doit — retirer un permis ... Article publié le lundi 29 septembre 2025
Handicap : une « boîte à outils » conçue pour les élus locaux afin d'agir en faveur de l'accessibilité
Le site internet du gouvernement propose aux élus locaux, sous forme de « boite à outils », des pistes pour favoriser l'accessibilité dans tous ... Article publié le lundi 29 septembre 2025
Salon des collectivités et Universités des Maires 2026
L’Union Amicale des Maires du Calvados organise la troisième édition du Salon des collectivités le jeudi 25 juin 2026 au Parc des expositions de Caen, ... Article publié le jeudi 25 septembre 2025
Départ en retraite : Le mot de Christian LETOURNEUR, Délégué Territorial du Groupe La Poste dans le Calvados
C’est avec beaucoup de fierté et d’émotion que je quitte, à compter du 30 septembre, mes fonctions de Délégué Territorial du Groupe La Poste dans le ... Article publié le vendredi 19 septembre 2025
Mise à jour des itinéraires de randonnée : un enjeu pour les communes et leurs habitants
Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) est bien plus qu’un simple inventaire : c’est un outil stratégique porté ... Article publié le vendredi 19 septembre 2025
Hommage à Ambroise DUPONT par Olivier PAZ
Ambroise DUPONT nous a quittés, ce jeudi 18 septembre, nous laissant dans l'affliction. Né en 1937 et agriculteur de profession, il est devenu Maire de ... Article publié le jeudi 18 septembre 2025
"Plainte en ligne" : un nouvel outil développé par le ministère de l'Intérieur à disposition des collectivités locales
Il est possible désormais de déposer une plainte entièrement en ligne pour les infractions contre les biens (vol, cambriolage, dégradation, escroquerie ... Article publié le lundi 15 septembre 2025
Responsabilité des gestionnaires publics : Vigilance sur les délégations
Dans le cadre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP ou RGP), il est des infractions qu’il convient tout ... Article publié le lundi 15 septembre 2025
Webinaire de présentation de la FEPEM : Le support est disponible en ligne
Le secteur des particuliers employeurs et l’emploi à domicile, 1er kilomètre de l’emploi, présent dans chaque village de France, constitue la réponse aux ... Article publié le lundi 15 septembre 2025
Échange de parcelles afin de modifier le tracé d’un chemin rural : Information du public
Dans le cas jugé en l’espèce, une opération d'aménagement nécessitait un échange de parcelles entre la commune, cédant un chemin rural, et ... Article publié le lundi 8 septembre 2025
Grand prix des maires 2025 : Candidatures ouvertes jusqu’au 10 octobre
Le Grand Prix des Maires est de retour ! En partenariat avec l’AMF, RMC, BFM locales et BFM TV lancent la 8ème édition du Grand Prix des Maires, concours ... Article publié le vendredi 5 septembre 2025
Questionnaire d'information - Transition vers la mobilité électrique
Advenir Formations est le programme national de sensibilisation et de formation à la mobilité électrique à destination des particuliers, collectivités et ... Article publié le vendredi 5 septembre 2025
PROGRES, SPRINT et SOLENE : 3 programmes pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux
Le SDEC ÉNERGIE renforce son engagement en faveur de la transition énergétique en lançant 3 appels à projets complémentaires. Ces dispositifs ... Article publié le vendredi 5 septembre 2025
Mise en place d’un guichet unique méthanisation par la Préfecture du Calvados
La préfecture du Calvados a déployé en janvier 2025 une feuille de route méthanisation qui s’inscrit dans la volonté commune de structurer, ... Article publié le jeudi 28 août 2025
Fiche pratique sur les possibilités de financements des projets de logements communaux VIF
La fiche pratique présentant toutes les aides de l'Etat mobilisables à destination des élus pour les projets de logements VIF est désormais ... Article publié le jeudi 28 août 2025
Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2025 : Retrouvez le catalogue des délibérations 2025 en ligne
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une ... Article publié le jeudi 28 août 2025
Extension du scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes : Nouveaux supports
Pour rappel, la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Extension des espaces sans tabac : Parution du décret et de l’arrêté d’application
Le décret « relatif aux espaces sans tabac » est entré en application dimanche 29 juin. L’essentiel du décret porte sur l’extension des espaces ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Service public de la petite enfance : Parution du décret
La réforme est en application depuis plus de 6 mois et le relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier des communes de plus de ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Forum des élus locaux : La présentation du 30 juin 2025 est disponible
La Préfecture du Calvados organise chaque premier lundi du mois à 8 heures le forum des élus locaux en visioconférence à destination des maires du ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Volontariat Rural Normandie 2025/2026
Vous représentez une commune de moins de 1500 habitants, ou l'une de ses associations, ou vous travaillez avec des communes rurales ? Vous souhaitez ... Article publié le vendredi 18 juillet 2025
Filière animation & continuité éducative : Témoignages et outils pratiques
L’animation, composante essentielle de la continuité éducative, contribue activement à l’éducation des enfants et des jeunes sur les temps ... Article publié le vendredi 18 juillet 2025
Situation du maire intéressé au projet faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme
Si le maire ou le président de l'EPCI est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom ... Article publié le vendredi 18 juillet 2025
Le Passeport du civisme : laboratoire d'initiatives locales en faveur du civisme
Depuis sa création en 2017, l’Association Nationale du Passeport du Civisme se mobilise pour fédérer les forces-vives locales partout en France, avec un ... Article publié le vendredi 11 juillet 2025
Création de places de résidences sociales : Appel à Candidature 2025
Dans le cadre de la stratégie nationale du logement d’abord, l’État dans le Calvados souhaite développer cette offre de logements adaptés dans la ... Article publié le vendredi 11 juillet 2025
Déclenchement de la vigilance sécheresse sur l’ensemble du département
Malgré les pluies abondantes de cet hiver, l’insuffisance de précipitations depuis février, et l’augmentation des températures conduisent à constater ... Article publié le vendredi 11 juillet 2025
CNFPT : Préparations aux concours et examens
Top départ pour les inscriptions aux préparations aux concours et examens professionnels ! Les collectivités peuvent inscrire les demandes de leurs ... Article publié le lundi 7 juillet 2025
ENQUÊTE : Recensement des logements d’urgence mis à disposition pour les victimes de violences intra familiales
Afin d’évaluer correctement le besoin en termes de coordination et de mise en réseau, les services de la Préfecture ont commencé à constituer un groupe de ... Article publié le lundi 7 juillet 2025
Occupation du domaine public : Gratuité possible pour toutes les associations
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Le principe est que toute ... Article publié le lundi 7 juillet 2025
Visite de la crèche éco construite en partenariat avec Expériences-communes
Mercredi 25 juin, l'Union Amicale des Maires du Calvados en partenariat avec Expériences Communes a visité avec ses adhérents la crèche éco-construite ... Article publié le mardi 1 juillet 2025
Retrouvez les supports présentés lors des webinaires organisés par l’UAMC au mois de juin !
Maitrisez la chaine du courrier dans votre collectivité : Citopia, en partenariat avec l'UAMC, a organisé un webinaire exclusif le mardi 17 ... Article publié le lundi 30 juin 2025
Baromètre 2025 sur la data et l’IA
L’Observatoire Data Publica lance la quatrième édition de son enquête nationale sur la data et l’IA auprès des collectivités locales. Avec près ... Article publié le lundi 30 juin 2025
Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l'AMF
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures ... Article publié le lundi 30 juin 2025
Généralisation du compte financier unique (CFU) : Parution de l'ordonnance
L'ordonnance relative à la généralisation du compte financier unique (CFU) a été publiée ce 13 juin au Journal officiel. Avec le CFU, se pratique une ... Article publié le lundi 23 juin 2025
Forum des élus : La présentation du mois de juin 2025 est disponible
La Préfecture du Calvados organise chaque premier lundi du mois à 8 heures le forum des élus locaux en visioconférence à destination des maires du ... Article publié le lundi 23 juin 2025
Retour sur la visite de l’entreprise PLAS ECO en partenariat avec l’UGAP
L’entreprise PLAS ECO, présente aux côtés de l'UAMC depuis deux ans au travers du Salon des collectivités, a ouvert des portes aux adhérents de ... Article publié le lundi 23 juin 2025
Conférence des parlementaires du vendredi 20 juin 2025
En cette dernière année pleine du mandat 2020-2026, l’UAMC souhaite plus que jamais maintenir des liens étroits et privilégiés avec les grands élus ... Article publié le lundi 23 juin 2025
Encourager la marche à pied dans sa commune : le Cerema donne des pistes aux maires
L'Essentiel "Développer la marche" s'adresse aux maires, à leurs équipes et aux intercommunalités : ce document synthétique présente les points-clés ... Article publié le lundi 16 juin 2025
Retour sur la Rochambelle 2025
Pour la deuxième année consécutive, l’UAMC a réuni l’équipe des femmes élues du Calvados afin de participer à la Rochambelle. Une trentaine ... Article publié le lundi 16 juin 2025
17Cyber : le nouvel outil en ligne pour aider les victimes de malveillance informatique désormais disponible sur le site de l’UAMC
Vous pensez être victime d'un acte de malveillance en ligne (virus, hameçonnage, arnaque bancaire, sextorsion...) ? Le dispositif d'assistance ... Article publié le mardi 10 juin 2025
Canicule : Campagne de prévention 2025
Comme chaque année dans le cadre du dispositif de gestion sanitaire des vagues de chaleur, et au regard des épisodes de canicule enregistrés les années ... Article publié le mardi 10 juin 2025
AMF : Bilan des agressions des élus 2023 - 2025
Un bilan des atteintes aux élus et des mesures mises en œuvre a été effectué par le Ministre François-Noël BUFFET et la Ministre Françoise GATEL ... Article publié le mardi 10 juin 2025
Lancement de l’appel à projets « Agora des bonnes pratiques »
Dans le cadre de l’organisation des prochaines Assises nationales des risques naturels (ANRN) qui se tiendront les 13 et 14 octobre 2025 à Toulouse, un ... Article publié le mardi 10 juin 2025
Preuve de l’affichage du permis de construire : Rejet des photographies
L’article R.600-2 du Code de l’urbanisme prévoit : « Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration ... Article publié le mardi 10 juin 2025
AMF - Enquête 2025 sur l'action culturelle dans les communes et les intercommunalités
L’AMF lance, pour la première fois, une enquête sur l’action culturelle dans les communes et les intercommunalités compétentes. Les résultats de ... Article publié le lundi 2 juin 2025
Publication de la loi étendant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants
Le point essentiel de ce texte est l’introduction du scrutin de liste proportionnel à 2 tours, avec listes paritaires, dans les communes de moins de ... Article publié le lundi 2 juin 2025
Ouverture prochaine du Diplôme d'université Droit funéraire
Nous avons le plaisir de vous informer de l'ouverture prochaine du Diplôme d'université Droit funéraire qui sera proposé en e-learning par l'université ... Article publié le lundi 26 mai 2025
Acquisition immobilière par une collectivité : Contrôle du prix par rapport à l’avis des Domaines
En application des articles L.1311-9 à L.1311-11 du CGCT, une collectivité ne peut légalement acquérir un bien à un prix supérieur à l’estimation de ... Article publié le lundi 26 mai 2025
Guide de sensibilisation pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales et sexuelles à destination des élu(e)s
En 2023, 271 263 victimes de violences au sein du couple ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie dont 85% de femmes, soit 10% de ... Article publié le vendredi 16 mai 2025
Non-scolarisation : Un guide de l’UNICEF à destination des maires
La non-scolarisation des enfants en France est une réalité puisque, selon l’Unicef, « de nombreux enfants rencontrent des obstacles pour accéder à ... Article publié le vendredi 16 mai 2025
Marchés publics : Groupements de commandes
En dehors de toute structure intercommunale (EPCI, entente), lorsque des communes et des EPCI souhaitent réaliser une commande groupée (travaux, ... Article publié le lundi 12 mai 2025
Forum des élus locaux
La Préfecture du Calvados organise chaque premier lundi du mois à 8 heures le forum des élus locaux en visioconférence à destination des maires du ... Article publié le lundi 5 mai 2025
Appel à projet : « Plan 5000 terrains de sport »
L’appel à projet « Plan 5000 terrains de sport » est reconduit par l’Agence Nationale du Sport, pour l’année 2025. Le plan « 5000 ... Article publié le vendredi 25 avril 2025
Journée nationale de la Résilience 2025 : Guide à destination des collectivités
Dans un contexte mondial où les défis liés aux catastrophes naturelles et au dérèglement climatique (incendies, inondations, sécheresse, tempêtes...) ne ... Article publié le vendredi 25 avril 2025
(Re)composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026. Pour chaque EPCI à fiscalité propre, un ... Article publié le vendredi 25 avril 2025
France Travail : Parution de l’enquête sur les besoins en main d'œuvre (BMO 2025)
Un haut potentiel d’intentions d’embauche en 2025 en Normandie avec plus de 111 800 projets de recrutement. Après une période de reprise économique ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Label « Lire et faire lire » : les communes et intercommunalités ont jusqu'au 30 juin pour se lancer
En 2016, un label « Ma commune / Mon interco aime lire et faire lire » a été créé par l'association Lire et faire lire, en partenariat avec l'AMF. Ce label ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Taille des haies durant la période de nidification : Que dit la loi ?
Certains acteurs communiquent parfois à propos d’une interdiction globale de tailler les haies du 15 mars au 15 août. Or, cette interdiction, prévue par la ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Municipales 2026 : tout savoir sur les règles de communication et le financement de la campagne
L'AMF a mis en ligne, le 3 avril, deux notes à l'attention des candidats : la première sur la communication en période préélectorale, la seconde sur le ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Partenariat / UGAP : Sureté des bâtiments communaux – Offre dédiée aux communes
Le maire, par son pouvoir de police administrative, peut installer des systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance dans les établissements ou lieux ... Article publié le lundi 14 avril 2025
Renouvellement de la convention de partenariat entre La Poste et l’UAMC
Jeudi 10 avril, nous avons le plaisir de renouveler la signature de la convention de partenariat entre La Poste et l'Union Amicale des Maires du ... Article publié le lundi 14 avril 2025
Impôt sur le revenu 2025 : parution de la note de l'AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur ... Article publié le lundi 14 avril 2025
Renouvellement de la convention de partenariat entre LABÉO et l'UAMC
Olivier PAZ, Président de l’UAMC, et Patrick JEANNENEZ, Président de LABÉO, ont signé une convention de partenariat marquant le renouvellement ... Article publié le vendredi 11 avril 2025
SDC 2025 - Le mot d'Olivier PAZ
Mes chers collègues, Si les maires ont conservé – et ce sont aujourd’hui quasiment les seuls – un lien de confiance avec les citoyens, ... Article publié le jeudi 10 avril 2025
Modification des statuts de l'UAMC
Lors de la réunion du bureau de l’UAMC du 7 mars dernier, ses membres ont validé la proposition de modification des statuts de l’UAMC qui n’avaient ... Article publié le samedi 5 avril 2025
Climadiag commune : L’outil de Météo France qui vous livre un tableau concret des conséquences du réchauffement climatique à l'échelle de votre commune
Depuis l’année dernière, Météo France a mis à disposition du public un outil dénommé « Climadiag Commune » qui permet aux élus de connaître les ... Article publié le lundi 31 mars 2025
Retour sur la CDPPT du 17 mars 2025
Lundi 17 mars, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) du Calvados s’est réunie au Conseil Départemental du Calvados sous ... Article publié le lundi 31 mars 2025
Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique : Procédure de sélection préalable et transparence
Pour utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection ... Article publié le lundi 24 mars 2025
Retour sur la visite de l’épicerie participative de Meulles (Commune déléguée de Livarot-Pays-d ’Auge)
Comment faire vivre une épicerie dans une petite commune quand on sait que les volumes vendus seront trop faibles pour dégager un salaire ? Comment recréer ... Article publié le lundi 24 mars 2025
Partenariat UGAP : Prestations de rétrofit
Depuis janvier 2025, l’UGAP, propose une nouvelle solution de rétrofit de motorisation pour les utilitaires Renault Master et les autocars Iveco Crossway. ... Article publié le lundi 24 mars 2025
AMF - Outil d'estimation de la DGF 2025 à destination des communes et EPCI
Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l'AMF vous propose comme chaque année un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de ... Article publié le lundi 24 mars 2025
A l'intention des communes membres et limitrophes du territoire de Bayeux Intercom : Proposition de don de mobilier scolaire réformé de Bayeux Intercom
Cette première action s'inscrit dans la mise en place d'une organisation interne pour la gestion des stocks et des ressources de l'EPCI, notamment du ... Article publié le lundi 24 mars 2025
Mesures de prévention des vols dans les églises
De nombreux vols d’objets d’art (orfèvrerie, tableaux, statues, etc.) sont signalés chaque année dans les édifices religieux. Des mesures simples ... Article publié le mardi 18 mars 2025
Renouvellement de la convention de partenariat entre la FEPEM et l’UAMC
Olivier PAZ, Président de l'UAMC, et Edwige RIVIERE, Présidente de la délégation de la FEPEM Normandie, ont signé une convention de partenariat ... Article publié le lundi 10 mars 2025
Renouvellement de la convention de partenariat entre Édile et l’UAMC
L’UAMC et Édile ont renouvelé leur convention de partenariat ce jeudi 6 mars en présence de Christophe ROBERT, Directeur Associé, Julie RABAUX, Chargée ... Article publié le lundi 10 mars 2025
UGAP : Territoires de demain
Surmonter les défis sociaux et environnementaux exige de tirer parti de la collecte, du traitement et de l’hébergement des données. Pour accompagner ... Article publié le lundi 3 mars 2025
Préfecture du Calvados - Synthèse des observations émises au titre des contrôles de légalité et budgétaire
Comme chaque année, la Préfecture du Calvados vous a transmis une relative à la synthèse des observations émises au titre des contrôles de légalité et ... Article publié le lundi 3 mars 2025
AMF : Parution de la note concernant la loi de finances pour 2025
Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue du vote de la Commission Mixte Paritaire ... Article publié le mardi 25 février 2025
Concessions funéraires collectives : Refus par le maire d’autoriser l’inhumation d’un défunt non mentionné dans l’acte
Une personne avait demandé au maire une autorisation pour déposer l’urne de son épouse dans la concession où sont inhumés les parents et la sœur de la ... Article publié le mardi 25 février 2025
Assurabilité des communes : Mise à disposition d’une adresse mail de signalement par le cabinet du Premier Ministre
Le 17 février 2025, Monsieur le Premier Ministre François BAYROU a fait parvenir à tous les maires de France un courrier concernant les difficultés ... Article publié le mardi 25 février 2025
Découvrez Odia Normandie, l’agence régionale au service du développement du spectacle vivant
Vous êtes élu et souhaitez initier ou développer une politique culturelle ? Inclure des projets culturels au sein de vos autres politiques ? L’Odia ... Article publié le lundi 17 février 2025
Réforme de l'apostille et de la légalisation des actes publics : Transmission du nom du référent de la commune au plus tard le 15 mars prochain
Pour présenter un document français auprès d'une autorité étrangère, l'authentification préalable de la signature de l'autorité ayant délivré le ... Article publié le lundi 17 février 2025
Concours "Victoires de l'Investissement Local du Calvados"
Comme tous les ans depuis quelques années, l’Union Amicale des Maires du Calvados, en partenariat avec la Fédération Régionale des Travaux Publics ... Article publié le mardi 11 février 2025
Notre partenaire Citopia vous propose : Les bonnes pratiques de communication citoyenne, un enjeu crucial même en période électorale
Pour la deuxième année consécutive, Citopia by JVS a eu l’honneur et le plaisir d’intervenir lors d’une conférence du Salon des Maires et des ... Article publié le jeudi 6 février 2025
Changement de destination d’une construction existante sans travaux : Formalité d’urbanisme
La Cour de cassation a dernièrement eu l’occasion de rappeler que le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné ... Article publié le jeudi 6 février 2025
Limites apportées aux questions orales des conseillers municipaux
L’article L.2121-19 du CGCT prévoit que « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux ... Article publié le lundi 3 février 2025
Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
La direction générale de la sécurité civile a développé, en partenariat avec l’AMF, un guide destiné aux maires et équipes municipales des quelque ... Article publié le jeudi 30 janvier 2025
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités ... Article publié le jeudi 30 janvier 2025
Risques d’agression au sein des collectivités : Session de prévention organisée par le CDG14
Un nombre croissant d’agents de la fonction publique est confronté aux violences et à l’intensification des agressions sur leur lieu de travail. ... Article publié le jeudi 30 janvier 2025
Retour sur la matinale « Innovez pour votre territoire avec l'UAMC et Orange »
Partenaire de l’UAMC de longue date, Orange a convié les adhérents de notre association au sein de ses locaux « Orange innovation » à Caen mardi 28 ... Article publié le jeudi 30 janvier 2025
Visite de l'église de Subles, deuxième édition
Le réseau normand de partage d’expériences entre petites communes, Expériences Communes, en partenariat avec l’Union Amicale des Maires du ... Article publié le vendredi 17 janvier 2025
Prolongation de la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000€ HT
Le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2025 le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables ... Article publié le vendredi 17 janvier 2025
Parution de l’arrêté déterminant le coût moyen départemental de fonctionnement par élève des classes maternelles et élémentaires publiques dans le Calvados
Après avoir été sollicitée par certaines communes adhérentes au sujet du coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans le Calvados, ... Article publié le vendredi 17 janvier 2025
Renouvellement du partenariat entre ENEDIS et l’UAMC
Jeudi 16 janvier 2024, Enedis et l’UAMC ont renouvelé leur partenariat en présence de Frédéric HARDOUIN, Délégué territorial du Calvados Enedis, ... Article publié le vendredi 17 janvier 2025
Gardes Particuliers : Un exemple de terrain à Grainville-sur-Odon
Lutte contre les incivilités, respect de l'autre et de l'environnement, vigilance mutualisée, la municipalité de Grainville-sur-Odon a poursuivi ses ... Article publié le lundi 13 janvier 2025
Le SYVEDAC vous informe : Interdiction des contenants en plastique dans la restauration collective depuis le 1er janvier 2025
La loi EGALim (article 28), interdit, depuis le 1er janvier 2025, l’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, réchauffe et service en ... Article publié le lundi 13 janvier 2025
Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT en 2025 : Lancement de la campagne de recensement des intentions des collectivités territoriales
Au vu de la fin annoncée des contributions de l’État et de France compétences aux frais de formation des apprentis du secteur public local, des ... Article publié le lundi 13 janvier 2025
Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales
La loi spéciale de finances a été publiée le 20 décembre 2024, ainsi que son décret d’application publié le 30 décembre 2024, en attendant le vote ... Article publié le lundi 13 janvier 2025
Policiers municipaux et gardes champêtres armés : recensement 2025 des effectifs
Afin de mieux répondre aux obligations de formation et de garantir le respect du cadre réglementaire lié aux formations d’entrainement des policiers ... Article publié le lundi 6 janvier 2025
L’AMF met à votre disposition la liste complète des coordinateurs régionaux SNCF
Lors du forum ferroviaire du 106ème Congrès de l’AMF, le PDG de la SNCF a annoncé la création de postes de coordinateurs régionaux dans chaque région, ... Article publié le lundi 6 janvier 2025
Le calendrier du Maire 2025
Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Cet article, non-exhaustif, est actualisé régulièrement et ... Article publié le lundi 6 janvier 2025