Actualités
17Cyber : le nouvel outil en ligne pour aider les victimes de malveillance informatique désormais disponible sur le site de l’UAMC
Vous pensez être victime d'un acte de malveillance en ligne (virus, hameçonnage, arnaque bancaire, sextorsion...) ? Le dispositif d'assistance ... Article publié le mardi 10 juin 2025
Canicule : Campagne de prévention 2025
Comme chaque année dans le cadre du dispositif de gestion sanitaire des vagues de chaleur, et au regard des épisodes de canicule enregistrés les années ... Article publié le mardi 10 juin 2025
AMF : Bilan des agressions des élus 2023 - 2025
Un bilan des atteintes aux élus et des mesures mises en œuvre a été effectué par le Ministre François-Noël BUFFET et la Ministre Françoise GATEL ... Article publié le mardi 10 juin 2025
Lancement de l’appel à projets « Agora des bonnes pratiques »
Dans le cadre de l’organisation des prochaines Assises nationales des risques naturels (ANRN) qui se tiendront les 13 et 14 octobre 2025 à Toulouse, un ... Article publié le mardi 10 juin 2025
Preuve de l’affichage du permis de construire : Rejet des photographies
L’article R.600-2 du Code de l’urbanisme prévoit : « Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration ... Article publié le mardi 10 juin 2025
AMF - Enquête 2025 sur l'action culturelle dans les communes et les intercommunalités
L’AMF lance, pour la première fois, une enquête sur l’action culturelle dans les communes et les intercommunalités compétentes. Les résultats de ... Article publié le lundi 2 juin 2025
Publication de la loi étendant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants
Le point essentiel de ce texte est l’introduction du scrutin de liste proportionnel à 2 tours, avec listes paritaires, dans les communes de moins de ... Article publié le lundi 2 juin 2025
Ouverture prochaine du Diplôme d'université Droit funéraire
Nous avons le plaisir de vous informer de l'ouverture prochaine du Diplôme d'université Droit funéraire qui sera proposé en e-learning par l'université ... Article publié le lundi 26 mai 2025
Acquisition immobilière par une collectivité : Contrôle du prix par rapport à l’avis des Domaines
En application des articles L.1311-9 à L.1311-11 du CGCT, une collectivité ne peut légalement acquérir un bien à un prix supérieur à l’estimation de ... Article publié le lundi 26 mai 2025
Guide de sensibilisation pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales et sexuelles à destination des élu(e)s
En 2023, 271 263 victimes de violences au sein du couple ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie dont 85% de femmes, soit 10% de ... Article publié le vendredi 16 mai 2025
Non-scolarisation : Un guide de l’UNICEF à destination des maires
La non-scolarisation des enfants en France est une réalité puisque, selon l’Unicef, « de nombreux enfants rencontrent des obstacles pour accéder à ... Article publié le vendredi 16 mai 2025
Marchés publics : Groupements de commandes
En dehors de toute structure intercommunale (EPCI, entente), lorsque des communes et des EPCI souhaitent réaliser une commande groupée (travaux, ... Article publié le lundi 12 mai 2025
Forum des élus locaux
La Préfecture du Calvados organise chaque premier lundi du mois à 8 heures le forum des élus locaux en visioconférence à destination des maires du ... Article publié le lundi 5 mai 2025
Appel à projet : « Plan 5000 terrains de sport »
L’appel à projet « Plan 5000 terrains de sport » est reconduit par l’Agence Nationale du Sport, pour l’année 2025. Le plan « 5000 ... Article publié le vendredi 25 avril 2025
Journée nationale de la Résilience 2025 : Guide à destination des collectivités
Dans un contexte mondial où les défis liés aux catastrophes naturelles et au dérèglement climatique (incendies, inondations, sécheresse, tempêtes...) ne ... Article publié le vendredi 25 avril 2025
(Re)composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026. Pour chaque EPCI à fiscalité propre, un ... Article publié le vendredi 25 avril 2025
France Travail : Parution de l’enquête sur les besoins en main d'œuvre (BMO 2025)
Un haut potentiel d’intentions d’embauche en 2025 en Normandie avec plus de 111 800 projets de recrutement. Après une période de reprise économique ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Label « Lire et faire lire » : les communes et intercommunalités ont jusqu'au 30 juin pour se lancer
En 2016, un label « Ma commune / Mon interco aime lire et faire lire » a été créé par l'association Lire et faire lire, en partenariat avec l'AMF. Ce label ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Taille des haies durant la période de nidification : Que dit la loi ?
Certains acteurs communiquent parfois à propos d’une interdiction globale de tailler les haies du 15 mars au 15 août. Or, cette interdiction, prévue par la ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Municipales 2026 : tout savoir sur les règles de communication et le financement de la campagne
L'AMF a mis en ligne, le 3 avril, deux notes à l'attention des candidats : la première sur la communication en période préélectorale, la seconde sur le ... Article publié le vendredi 18 avril 2025