Statut de l’élu(e)
Les élus et la justice
En tant qu'élu local, incarner l'autorité publique au quotidien expose parfois à des incivilités, des tensions voire des agressions. Face à ces situations, ... Article publié le lundi 26 octobre 2026
Fonction publique territoriale : Principales évolutions à retenir depuis le renouvellement de mars 2026
La rentrée 2026 s’inscrit dans une période particulièrement dense pour la fonction publique territoriale. Depuis les élections municipales de mars ... Article publié le lundi 12 octobre 2026
De nouvelles dispositions en matière de formation des élus locaux
Un arrêté du 28 août 2026 modifie les règles en matière de droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux. Il vise à « faciliter l’accès à ... Article publié le jeudi 24 septembre 2026
Loi portant création d’un Statut de l’élu local : Deux nouveaux motifs d’absences autorisées pour les salariés
Deux décrets d'application de la loi portant création d’un Statut de l'élu local (décret n°2026-800 du 17 août 2026 et décret n°2026-801 du 18 août ... Article publié le lundi 14 septembre 2026
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 « dite 3DS » a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent ... Article publié le lundi 30 mars 2026
Statut de l’élu local : Mise à jour de mars 2026
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF, intègre dans sa version de mars 2026, les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 ... Article publié le lundi 16 mars 2026
Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal mieux gérer les risques d’atteintes à la probité
Corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et octroi d’avantage injustifié dit « ... Article publié le vendredi 29 novembre 2024
Remboursement des dépenses engagées pour participer au Congrès des Maires de France
Alors que certains d’entre vous êtes déjà inscrits au transport en bus proposé par l’UAMC pour se rendre au Congrès des Maires de France, il nous ... Article publié le vendredi 4 octobre 2024
Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote
Un conseiller municipal qui refuse sans excuse valable de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office prononcée ... Article publié le jeudi 13 juin 2024
Droits à la retraite des élus locaux : Le décret est paru
La loi de réforme des retraites d'avril dernier (loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023) inclut une mesure liée à la ... Article publié le lundi 25 septembre 2023
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
Depuis 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL
Ce , qui a été élaboré par la DGCL et la DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces) avec les associations d’élus, vise à clarifier ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
Un équilibre doit être trouvé entre les pouvoirs de police dont dispose le président de l'assemblée délibérante et le respect de la liberté ... Article publié le mardi 25 avril 2023
Annonce d'un décès : Quel est le rôle du maire ?
Le ministre de la Justice a publié sur un sujet auquel bien des maires ont, hélas, été confrontés au moins une fois au cours de leur mandat : l'annonce ... Article publié le mercredi 8 février 2023