Loi portant création d’un Statut de l’élu local : Deux nouveaux motifs d’absences autorisées pour les salariés
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Deux décrets d'application de la loi portant création d’un Statut de l'élu local (décret n°2026-800 du 17 août 2026 et décret n°2026-801 du 18 août 2026) vienne...
Article publié le lundi 14 septembre 2026
