Statut de l’élu(e)
Droits à la retraite des élus locaux : Le décret est paru
Droits à la retraite des élus locaux : Le décret est paru La loi de réforme des retraites d'avril dernier (loi de financement rectificative de sécurité ... Article publié le lundi 25 septembre 2023
Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2023
Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2023 La brochure de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux Depuis 1er juillet ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent
Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un décret du 6 décembre 2022 prévoient que tout ... Article publié le lundi 3 juillet 2023
Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL
Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL Ce , qui a été élaboré par la DGCL et la DACG ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Droit à la formation des élus : report « intégral » possible de 2022 à 2023
Droit à la formation des élus : report « intégral » possible de 2022 à 2023 Un arrêté du 27 mars 2023 (NOR : IOMB2305688A), modifiant l'arrêté du ... Article publié le mardi 25 avril 2023
Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant Un équilibre doit être trouvé ... Article publié le mardi 25 avril 2023
Annonce d'un décès : Quel est le rôle du maire ?
Annonce d'un décès : Quel est le rôle du maire ? Le ministre de la Justice a publié sur un sujet auquel bien des maires ont, hélas, été confrontés au ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 « dite 3DS » a ouvert la possibilité ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?
Utilisation du DIF élus, quelle procédure ? Si vous souhaitez utiliser votre DIF élus dans le cadre d’une formation, il existe une procédure à respecter ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite
Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite Une circulaire du 23 novembre 2022 rappelle les conditions d’affiliation des élus ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022
L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ? Pour rappel, la pension d'invalidité est une prestation ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux La Direction générale des collectivités locales a publié un nouveau guide relatif à la ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué
Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont ... Article publié le mardi 12 avril 2022