Coopération intercommunale
(Re)composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026. Pour chaque EPCI à fiscalité propre, un ... Article publié le vendredi 25 avril 2025
L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal
L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal (les intercommunalités ... Article publié le vendredi 15 novembre 2024
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026
Publication par l’AMF d’une Foire aux questions relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en ... Article publié le lundi 30 septembre 2024
Un assouplissement de la parité pour les sièges vacants dans les conseils communautaires
La loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été publiée au Journal ... Article publié le mercredi 20 septembre 2023
Intercommunalité : L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la ... Article publié le mardi 29 juin 2021
Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d’un intérêt communautaire. Celui-ci ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
Le nouvel article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification du périmètre ... Article publié le lundi 15 février 2021
Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de ... Article publié le mercredi 5 août 2020