Commande publique
Marchés publics d’assurance : La personne publique peut imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
Marchés publics d’assurance : La personne publique peut imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau ... Article publié le lundi 8 janvier 2024
Commande publique : Nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024
Commande publique : Nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024 Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils ... Article publié le jeudi 14 décembre 2023
Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100 000 € HT jusqu'au 31 décembre 2024
Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100 000 € HT jusqu'au 31 décembre 2024 Le portant diverses modifications du code de la commande ... Article publié le mardi 3 janvier 2023
Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle ... Article publié le lundi 17 octobre 2022
Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?
Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ? Aux termes de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique, ... Article publié le lundi 1 août 2022
Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires
Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires Suite à l’article paru dans la newsletter n°23 du mois de juin concernant la réforme ... Article publié le mardi 19 juillet 2022
Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 ... Article publié le vendredi 10 juin 2022
Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ? Le droit en vigueur ne permet pas à l'organe délibérant d'une ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises » Le Premier Ministre a ... Article publié le mardi 19 avril 2022
Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence Ne pas indiquer un montant ... Article publié le mardi 5 avril 2022
Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
Passation d’un marché public : Déclaration sans suite La personne publique peut toujours décider de déclarer sans suite la procédure de passation d’un ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée L'expérimentation permettant des achats innovants sans publicité ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence Ce début d’année est l’occasion de vous ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité Alors qu'il ne reste plus que quelques jours pour respecter les ... Article publié le jeudi 16 décembre 2021