La personne publique est-elle tenue de suivre l’avis du jury dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre ?
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Dans un arrêt récent, le Conseil d’État précise que, dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, l’acheteur public n’est pas dans l’obligation de retenir l...
Article publié le lundi 18 novembre 2024
