Actualités
Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
Le Conseil constitutionnel ayant validé l'intégralité du texte, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 20 avril 2021. Pour mémoire, ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Les retraits et dépôts d'espèces des régies pourront s'effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
Toutes les régies du secteur public local et les agences comptables de la sphère publique ne pourront bientôt plus déposer ou retirer des espèces que ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Avaloirs pour l'écoulement des eaux pluviales : Charge de l'entretien
La présence d'eaux pluviales sur la voirie étant susceptible de la rendre impraticable ou dangereuse, il revient aux autorités gestionnaires du domaine ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
Par plusieurs arrêtés du 1er avril 2021, les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés. Ils s'appliquent aux ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Aux termes des dispositions de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, il est prévu que « la transmission et l'enregistrement d'images ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Droit à la cantine pour tous : Précisions du Conseil d'État
Tous les enfants ont droit à l'accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir En ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d’un intérêt communautaire. Celui-ci ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif. C’est l’objet des ... Article publié le lundi 19 avril 2021
UGAP : le choix de l’achat juste
En plus de faire évoluer son logo et sa signature, l’établissement public s’engage, au travers d’un , avec une ambition : donner le choix de ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
, la préfecture du Calvados a adressé à l’ensemble des maires et des présidents d’EPCI du département une note d’information rappelant les ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, ... Article publié le mardi 6 avril 2021
La FNCCR publie son nouveau guide de l'éclairage public à l'attention des élus
Le SDEC-Énergie vous présente une publication à laquelle il a contribué, le "Guide de l'élu local et intercommunal" sur la thématique de l'éclairage ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l'artificialisation : Outil BENEFRICHES
L’outil BENEFRICHES permet de quantifier les bénéfices nets socio-économiques et environnementaux d’un projet d’aménagement pour ... Article publié le lundi 29 mars 2021
Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
Le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ? Oui, il s’agit de deux polices ... Article publié le lundi 29 mars 2021
Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
a fixé les conditions dans lesquelles les élus en situation de handicap qui, dans l’exercice de leur mandat au sein d’un établissement public de ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire et la prise en compte des externalités environnementales dans la commande publique et ainsi ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu que « dans ... Article publié le mardi 16 mars 2021