Actualités
Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT pour ... Article publié le mardi 11 janvier 2022
Conférence des parlementaires du 17 décembre 2021
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 11 Juin, les membres du ... Article publié le lundi 20 décembre 2021
Lutte contre la maltraitance animale : Nouvelles règles concernant les fourrières et la gestion des animaux errants
La loi n°2021-1539 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » a officiellement été ... Article publié le jeudi 16 décembre 2021
Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
Alors qu'il ne reste plus que quelques jours pour respecter les quotas Égalim de produits de qualité et de bio dans les cantines, les outils pour aider les ... Article publié le jeudi 16 décembre 2021
Sacem : Sondage Opinionway
La Sacem a sollicité l’institut OpinionWay pour réaliser une enquête sur « les Français et la musique dans les territoires » dont voici les ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Est-il possible d'installer une crèche dans un lieu public ?
L’article 28 de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, qui met en œuvre le principe de neutralité, interdit ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Le guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide destiné aux élus locaux « ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Tri des biodéchets : pourquoi s’y préparer dès maintenant ?
Dans le cadre du Plan de relance économique de la France, l’ADEME dispose d’une enveloppe exceptionnelle, à dépenser avant fin 2022, pour aider les ... Article publié le lundi 6 décembre 2021
Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront ... Article publié le lundi 6 décembre 2021
Démat.ADS / Offre UGAP
En tant que membre du comité de pilotage du programme *, l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) met à disposition des communes une ... Article publié le vendredi 26 novembre 2021
Mise à disposition des équipements municipaux aux associations : Principes
L’article L.2144-3 du CGCT prévoit que des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations, des partis politiques ou des organisations ... Article publié le mardi 23 novembre 2021
Présentation des comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA), prévus aux articles R.2197-1 et suivants ... Article publié le mardi 23 novembre 2021
David LISNARD, élu à la présidence de l’AMF
Lors de ce 103ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, se sont tenues les opérations de vote pour le renouvellement des ... Article publié le lundi 22 novembre 2021
Caisse d’Épargne Normandie / UAMC : Signature de la convention de partenariat 2022
L’UAMC et La Caisse d’Épargne Normandie ont profité du Salon des Maires et des Collectivités locales pour signer la convention de partenariat ... Article publié le lundi 22 novembre 2021
Cocktail des Associations de Maires de Normandie
L'UAMC a eu le plaisir de vous inviter à participer, en partenariat avec l'ADM76 et l'UMEE au Cocktail des Associations de Maires de Normandie qui se ... Article publié le lundi 22 novembre 2021
UGAP / UAMC : Signature du protocole de partenariat 2022
L’UAMC et L’UGAP ont profité du Salon des Maires et des Collectivités locales pour signer leur protocole de partenariat pour 2022. Plusieurs membres ... Article publié le lundi 22 novembre 2021
Décision d’ester en justice : Compétence
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les compétences respectives du conseil municipal et du maire ... Article publié le vendredi 12 novembre 2021
Voies communales : Justification du déclassement
Selon l'article L.141-3 du code de la voirie routière, le déclassement d'une voie communale est prononcé par le conseil municipal sans enquête publique ... Article publié le vendredi 12 novembre 2021
Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?
Conformément au premier alinéa de l’article L.213-2 du code de l’urbanisme, la déclaration d’intention d’aliéner est l’acte ... Article publié le lundi 8 novembre 2021
Retrait d'une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
Si les décisions accordant une subvention publique à une personne morale constituent des décisions individuelles créatrices de droit, ce n'est que dans ... Article publié le lundi 8 novembre 2021