Actualités
La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
En cas de survenue d’un évènement climatique ou géologique majeur ayant entraîné d’importants dégâts sur les biens non assurables du domaine ... Article publié le lundi 27 septembre 2021
Précisions sur la suppression des taxes funéraires municipales
Comme nous vous l’indiquions dans le FLASH de janvier dernier, l’article 121 de la loi de finances 2021 a acté la suppression de l’ensemble des taxes ... Article publié le samedi 25 septembre 2021
Attention aux mails malveillants
Depuis février 2021, des élus et diverses autorités, en France, reçoivent des mails frauduleux. Ce phénomène est connu de la plateforme « Pharos » ... Article publié le lundi 20 septembre 2021
Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?
Cas de participation aux dépenses de scolarisation Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune ... Article publié le lundi 20 septembre 2021
Prévention de la cybermalveillance : un outil d'autodiagnostic à disposition des collectivités
Dans un souci constant d’accompagnement et de protection renforcée face aux nouvelles menaces numériques, l’AMF a souhaité mettre à votre disposition ... Article publié le lundi 13 septembre 2021
« Service civique et continuité éducative » : Appel à manifestation d’intérêt des collectivités
Le Service Civique est un dispositif d’engagement crée par la loi du 10 mars 2010. Relevant du code du service national, ce dispositif est destiné à tous ... Article publié le lundi 13 septembre 2021
Musique à l’école – La Sacem vous accompagne
Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre école, crèche ou centre de loisirs : évènements en musique pour les enfants ... Article publié le lundi 6 septembre 2021
Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du code pénal. Ce délit a pour particularité de sanctionner la partialité des ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir
Redoutables, nuisibles, les chenilles processionnaires peuvent provoquer des réactions allergiques susceptibles de causer des problèmes cutanés importants ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
Le maire peut intervenir lorsqu'un véhicule « épave » (privé des éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?
Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? ... Article publié le lundi 26 juillet 2021
Quelle collectivité est responsable de l'entretien d'une route départementale traversant une commune ?
Qui est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ? Le sénateur de la Moselle, Jean-Marie MIZZON, avait demandé en ... Article publié le mardi 20 juillet 2021
Relations entre les collectivités et les gens du voyage : 3 nouveaux modèles de documents
Pris pour l’application , , fournit trois modèles de documents qui régissent les relations entre les collectivités et les gens du voyage : un ... Article publié le mardi 20 juillet 2021
Opération de prévention en direction des seniors
Le groupement de gendarmerie du Calvados va mener tout prochainement une opération de prévention en direction des personnes âgées sur les ... Article publié le mardi 13 juillet 2021
Actualités du CDAD : Le travail d’intérêt général auprès d’une collectivité territoriale
Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine consistant en un travail non rémunéré au profit d’une personne morale de droit public, d’une ... Article publié le mardi 13 juillet 2021
Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
Les collectivités utilisant le service de paiement en ligne PayFiP vont devoir modifier le lien qu'elles utilisent sur leur site internet. Et désormais, les ... Article publié le mardi 13 juillet 2021
Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes ... Article publié le vendredi 2 juillet 2021
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions de la loi de finances pour ... Article publié le vendredi 2 juillet 2021
Généralisation du dispositif Aidants Connect
Dans le cadre du Plan France Relance au service de l’inclusion numérique, le Gouvernement lance la généralisation du service Aidants Connect. Aidants ... Article publié le mardi 29 juin 2021
Intercommunalité : L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la ... Article publié le mardi 29 juin 2021