Actualités
Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté
Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, le 31 janvier, a été définitivement voté par l'Assemblée ... Article publié le mardi 1 mars 2022
Groupama, partenaire de la complémentaire santé des agents
Premier assureur des collectivités locales, Groupama met son expertise au service des agents territoriaux avec un contrat collectif santé dédié. Il ... Article publié le vendredi 25 février 2022
Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État
Dans la newsletter n°2 qui vous a été adressée le 18 janvier, l’UAMC vous avait apporté des précisions sur les demandes de subvention s’agissant des ... Article publié le vendredi 25 février 2022
Contrat d’engagement républicain
L’UAMC tient à attirer l’attention de ses adhérents sur le contrat d’engagement républicain. En effet, les communes et EPCI sont pleinement ... Article publié le vendredi 25 février 2022
Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
Le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon. Toutefois, la loi prévoit que le bien reste sous la ... Article publié le mardi 22 février 2022
Fonds de compensation de la TVA : Rappels
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements ... Article publié le mardi 22 février 2022
AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados renouvellent leur partenariat
Jeudi 10 février 2022, AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 en présence de Franck ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
L'article L.1612-2 du CGCT dispose que le budget primitif des collectivités territoriales et de leurs groupements doit être adopté avant le 15 avril de ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
La personne publique peut toujours décider de déclarer sans suite la procédure de passation d’un marché public (article R.2185-1 code de la ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
Les campagnes de dépôt des demandes de subventions pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures. S’agissant de la DETR Les ... Article publié le mardi 8 février 2022
Des décisions importantes prises par les Présidents des Associations Départementales de Maires et Présidents d’Intercommunalité de Normandie
Les 5 Présidents des Associations Départementales (PAD) de Maires et Présidents d’Intercommunalité de Normandie ont créé une « Entente des ... Article publié le mardi 8 février 2022
ENEDIS – UAMC : Renouvellement du partenariat pour 2022
Jeudi 27 janvier 2022, ENEDIS et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 dans les locaux de l’UAMC en ... Article publié le mardi 1 février 2022
Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur la compensation de ... Article publié le mardi 1 février 2022
Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation
Une commune ou un établissement public coopération intercommunale (EPCI), compétent en matière d’assainissement non collectif (SPANC), peut-il ... Article publié le mardi 1 février 2022
Aides-territoires : Le moteur de recherche de subventions s’enrichit d’un espace de travail collaboratif pour les collectivités !
Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
« Mon Compte Élu » : le portail consacré à la formation des élus est ouvert
Depuis le 7 janvier, l'espace en ligne permet aux élus locaux de mobiliser plus facilement et rapidement leurs droits à formation acquis dans le cadre du ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
L'expérimentation permettant des achats innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables a été pérennisée par un décret n° 2021-1634 du 13 ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
Gendarmerie nationale : Amélioration du service aux maires #présentspourlesélus
Dans un contexte social exacerbé par la pandémie, les élus de la République sont de plus en plus exposés aux contestations, tant physiques que numériques, ... Article publié le lundi 24 janvier 2022
Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
Du fait de l’autorité hiérarchique que détient le patron d’un exécutif local sur les employés de sa collectivité, le maire ou président de la ... Article publié le mardi 18 janvier 2022