Actualités
Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, ... Article publié le mardi 17 mai 2022
PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
Le gouvernement a modifié par arrêté du 3 mai 2022, le modèle de livret de famille en prenant en compte les dernières évolutions législatives. Dans , ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Crédit Agricole Normandie – UAMC : Renouvellement du partenariat pour 2022
Quelques jours avant notre assemblée générale annuelle, le lundi 25 avril 2022, le Crédit Agricole Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados ... Article publié le mardi 10 mai 2022
Le Fonds Caisse d’Épargne Normandie pour l’Initiative Solidaire choisit le thème de la transition énergétique pour lancer son nouvel appel à projets
Il vise ainsi à favoriser la lutte contre la précarité énergétique, développer une mobilité plus verte ou encore soutenir le réemploi vers de ... Article publié le lundi 2 mai 2022
PIETO : La sécurité au cœur de votre commune
PIETO ® est une marque dédiée à la prévention et rassemble une gamme innovante de produits axés sur la sécurité des piétons en milieu urbain, ... Article publié le lundi 2 mai 2022
Loi 3DS : Mesures intéressant les communes et EPCI
Dans le prolongement de la newsletter n°8 du 1er mars dernier dans laquelle nous avions fait état des principales mesures de la loi n°2022-217 du 21 ... Article publié le lundi 2 mai 2022
Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l’occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les ... Article publié le lundi 2 mai 2022
« Ma Ville Mon Shopping », la plateforme de vente en ligne du groupe La Poste qui dynamise le commerce du bocage virois
Fin 2020, l’Intercom de la Vire au Noireau, dans le Calvados, a signé un contrat avec « Ma Ville Mon Shopping », la plateforme de vente en ligne du ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
Le droit en vigueur ne permet pas à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale de confier à l'exécutif la compétence pour conclure, à titre ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?
Les règles relatives aux obligations du maire concernant l’organisation de cérémonies pour les journées commémoratives officielles sont souvent ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
La Cour de cassation a rendu le 8 mars dernier un arrêt dans une affaire de contestation d'amende de stationnement, qui a pour principal intérêt qu'elle ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Exercice des fonctions électives par un salarié placé en congé de maladie
Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie, peut éventuellement exercer son mandat électif dès lors que cet exercice a été ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Baignade publique : Nouvelle signalétique
Un décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 prescrit de nouvelles obligations afin d'améliorer la lisibilité de la signalétique utilisée sur les plages et ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Manifestations sportives : Les dossiers sont dématérialisés
Depuis le 31 janvier 2022, dans le Calvados, les organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique sont invités à déposer en ligne leurs dossiers ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
UGAP : exemplaire en matière de RFAR
L’UGAP – établissement public et centrale d’achat public - s’est vue décerner - pour la 4ème fois - le label Relations fournisseurs et achats ... Article publié le mardi 19 avril 2022
Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
Le Premier Ministre a publié le 30 mars 2022 une circulaire revenant sur la hausse des prix de l’énergie et des matières premières (pétrole, gaz, ... Article publié le mardi 19 avril 2022
Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des lieux de ... Article publié le mardi 19 avril 2022
VIGILANCE - Mesures cyber préventives
Les tensions internationales actuelles s'accompagnent d'effets qui même s'ils ne sont pas orientés vers votre collectivité peuvent par leur conséquences et ... Article publié le mardi 12 avril 2022
Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
Sollicitée à plusieurs reprises sur le sujet, l’UAMC vous rappelle la parution d’un guide en la matière par le Ministère du Logement. Celui-ci ... Article publié le mardi 12 avril 2022
Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué
À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit ... Article publié le mardi 12 avril 2022