Actualités
Visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie et de la Maison de la Protection des Familles du Calvados
Tout au long de l’année 2022, le colonel Christophe JUNQUA, commandant le groupement de la gendarmerie du Calvados, vous a proposé de rencontrer les ... Article publié le mercredi 14 septembre 2022
Désignation d’un élu correspondant incendie et secours avant le 1er novembre
Un décret du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite loi Matras), précise les conditions ... Article publié le mardi 13 septembre 2022
Transmission au format papier des documents à un élu
Consacrant le droit à l'information des membres de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales, les articles L.2121-13, L.3121-18 et L.4132-17 ... Article publié le mardi 13 septembre 2022
Pénuries de matériaux : Quelles conséquences pour les communes ?
En février dernier, Monsieur Olivier PAZ, Président de l’UAMC a sollicité Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental au sujet des ... Article publié le lundi 5 septembre 2022
Eau Seine Normandie : Appel à projets Eau et biodiversité
L'agence de l'eau Seine-Normandie lance du 11 juillet au 30 novembre 2022 un appel à projets "Eau et Biodiversité" visant à accompagner les maîtres ... Article publié le lundi 5 septembre 2022
Partenariat : Avec "Proxi Vigie Canicule", le facteur effectue des visites de sensibilisation
Dans le cadre de la persistance des fortes chaleurs que connaît actuellement la France, La Poste mobilise son réseau de facteurs, acteurs de confiance et de ... Article publié le jeudi 11 août 2022
Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?
Aux termes de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique, l'origine des produits ne peut pas, sauf exceptions, être incluse dans les spécifications ... Article publié le lundi 1 août 2022
Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de ... Article publié le lundi 1 août 2022
Le SDEC Énergie aux cotés des collectivités : La rénovation des bâtiments scolaires aidée
Écoles, cantines ou garderies… Ces bâtiments scolaires vont pouvoir bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique proposée par le SDEC ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Urbanisme : L'aménagement d'une place de stationnement ne justifie pas l’exercice du droit de préemption
Conformément à l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption peut être exercé en vue de la réalisation, dans l'intérêt ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
Vous trouverez via un courrier d’information sur le prochain transfert à la Direction générale des Finances publiques de la liquidation des taxes ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Responsabilités de la commune et du maire en matière d’incendie
L'article L.2225-2 du CGCT dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Le maire peut interdire les commerces ambulants dans sa commune, à condition d'en fixer les limites géographiques et les horaires
Lorsqu'une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires
Suite à l’article paru dans la newsletter n°23 du mois de juin concernant la réforme de la publicité des actes, nous mettons à votre disposition un ... Article publié le mardi 19 juillet 2022
Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados
Feuilles mortes, branches d’arbre, gazon coupé : il est parfois tentant de brûler les déchets verts du jardin. Cette pratique est interdite dans le ... Article publié le mardi 19 juillet 2022
Un sapeur-pompier volontaire peut être élu maire de sa commune
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (art. 39), dite « loi Matras », a abrogé l'article L.2122-5-1 du CGCT qui rendait incompatible l'activité de ... Article publié le lundi 11 juillet 2022
Démission d’un conseiller municipal : dans quelles conditions est-elle effective ?
Dans un arrêt du 3 juin 2022, le Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles la démission d’un conseiller municipal était effective ... Article publié le lundi 11 juillet 2022
Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier
Pour préserver l’intimité de chacun, le Code civil impose des règles de distances minimales pour créer des ouvertures afin de ne pouvoir voir chez le ... Article publié le lundi 11 juillet 2022
Étude sur les parrainages à l'élection présidentielle
Trois chercheurs des Universités de Toulouse Jean Jaurès et de Montpellier mènent une étude sur la campagne des parrainages des candidats à ... Article publié le mardi 5 juillet 2022
Réunion de la CDPPT à Merville-Franceville-Plage
La Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) se réunissait vendredi 24 juin dans les locaux de la mairie de ... Article publié le mardi 5 juillet 2022