Actualités
Tout le monde peut participer au nettoyage des rivières !
L'Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières (ANPER) installe des Bacs à Rivière le long des cours d'eau, étangs, afin de ... Article publié le mardi 31 mai 2022
New Deal Mobile : Démarchage des sociétés tierces dites « land aggregators »
Votre commune a bénéficié sur son territoire de l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile au titre du New Deal mobile ou du programme « zones ... Article publié le mardi 31 mai 2022
L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
Pour rappel, la pension d'invalidité est une prestation sociale versée aux personnes dont la capacité de travail et de gain est réduite d'au moins deux ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié un nouveau guide relatif à la formation des élus locaux, intégrant toutes les dispositions ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Commune nouvelle : FAQ de l’AMF mises à jour
FAQ sur le statut de l’élu et les indemnités Cette prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Édition 2022 du Guide de l’Inrap à destination des élus locaux
Dans le cadre du partenariat entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et l’Association des Maires de France et ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Mise à jour de la liste des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents
L’AMF et Pôle emploi ont signé un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les services de Pôle emploi. À cette ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, ... Article publié le mardi 17 mai 2022
PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
Le gouvernement a modifié par arrêté du 3 mai 2022, le modèle de livret de famille en prenant en compte les dernières évolutions législatives. Dans , ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Crédit Agricole Normandie – UAMC : Renouvellement du partenariat pour 2022
Quelques jours avant notre assemblée générale annuelle, le lundi 25 avril 2022, le Crédit Agricole Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados ... Article publié le mardi 10 mai 2022
Le Fonds Caisse d’Épargne Normandie pour l’Initiative Solidaire choisit le thème de la transition énergétique pour lancer son nouvel appel à projets
Il vise ainsi à favoriser la lutte contre la précarité énergétique, développer une mobilité plus verte ou encore soutenir le réemploi vers de ... Article publié le lundi 2 mai 2022
PIETO : La sécurité au cœur de votre commune
PIETO ® est une marque dédiée à la prévention et rassemble une gamme innovante de produits axés sur la sécurité des piétons en milieu urbain, ... Article publié le lundi 2 mai 2022
Loi 3DS : Mesures intéressant les communes et EPCI
Dans le prolongement de la newsletter n°8 du 1er mars dernier dans laquelle nous avions fait état des principales mesures de la loi n°2022-217 du 21 ... Article publié le lundi 2 mai 2022
Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l’occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les ... Article publié le lundi 2 mai 2022
« Ma Ville Mon Shopping », la plateforme de vente en ligne du groupe La Poste qui dynamise le commerce du bocage virois
Fin 2020, l’Intercom de la Vire au Noireau, dans le Calvados, a signé un contrat avec « Ma Ville Mon Shopping », la plateforme de vente en ligne du ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
Le droit en vigueur ne permet pas à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale de confier à l'exécutif la compétence pour conclure, à titre ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?
Les règles relatives aux obligations du maire concernant l’organisation de cérémonies pour les journées commémoratives officielles sont souvent ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
La Cour de cassation a rendu le 8 mars dernier un arrêt dans une affaire de contestation d'amende de stationnement, qui a pour principal intérêt qu'elle ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Exercice des fonctions électives par un salarié placé en congé de maladie
Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie, peut éventuellement exercer son mandat électif dès lors que cet exercice a été ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Baignade publique : Nouvelle signalétique
Un décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 prescrit de nouvelles obligations afin d'améliorer la lisibilité de la signalétique utilisée sur les plages et ... Article publié le vendredi 22 avril 2022