Actualités
CRTE : Auto-évaluation
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvrent l’intégralité du territoire calvadosien. Ils ont permis d’orienter le ... Article publié le vendredi 1 septembre 2023
Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les compétences respectives du conseil municipal et du maire ... Article publié le vendredi 25 août 2023
Feuille de route « France numérique ensemble »
Cinq ans après le lancement de la première stratégie nationale pour un numérique inclusif, l'État, en s'appuyant sur les attentes et préconisations ... Article publié le vendredi 25 août 2023
Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Communication de documents des services de l’État à l’attention des maires du département
Pour rappel, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR », contient un ... Article publié le lundi 31 juillet 2023
Rencontre entre les élus et les représentants d’Altitude Infra - Coordonnées des référents à destination des collectivités
Le 13 juillet dernier, l'Union Amicale des Maires du Calvados organisait conjointement avec le Département du Calvados une réunion en présence des ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
L’eau en Normandie – Enjeux d’une gestion durable de la ressource
L’étude L’eau en Normandie – Enjeux d’une gestion durable de la ressource, menée par le CESER de Normandie, adoptée en assemblée plénière ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
Lancement de la consultation publique du Projet régional de santé 2023 – 2028
Dans le cadre du lancement de la consultation publique du Projet régional de santé (PRS) Normandie 2023-2028, du 13 juillet au 13 octobre 2023, l'ARS ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
Précisions sur les dépôts sauvages de déchets
Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d’État a apporté des précisions sur les dépôts sauvages ainsi que sur la définition d’un ... Article publié le mardi 18 juillet 2023
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
Depuis 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
Décisions d'admission en non-valeur : Seuil du plafond de délégation
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
LA POSTE et l’UAMC renouvellent leur partenariat pour l’avenir des services postaux au sein des communes du Calvados !
Jeudi 6 juillet 2023, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Christian LETOURNEUR, Délégué au développement régional ... Article publié le lundi 10 juillet 2023
Prévention des risques et gestion des crises : l'AMF et l’UAMC se mobilisent
Face aux risques qui se multiplient et s’amplifient, que ce soit en matière de changement climatique, de risque sanitaire, ou même technologique, les ... Article publié le lundi 3 juillet 2023
Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un décret du 6 décembre 2022 prévoient que tout élu local doit être en mesure, depuis le 1er juin 2023, de ... Article publié le lundi 3 juillet 2023
Conférence des parlementaires du 23 juin 2023
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 23 juin, les membres du ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru
Le décret n°2023-462 du 15 juin 2023 détaille les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser les hausses de dépenses ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Renouvellement des instances de l’AMF
Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochains, vous serez appelés en tant ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Le pouvoir d’opposition du maire au raccordement aux réseaux
Il en résulte que le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale destinés à assurer le respect des règles d'utilisation des sols, ... Article publié le jeudi 22 juin 2023
Signature d’un arrêté par l’adjoint en cas d’empêchement du maire
Si un adjoint peut signer un arrêté en cas d’empêchement du maire, le visa doit bien indiquer qu’il agit en ce sens. Or, en l’espèce, un premier ... Article publié le jeudi 22 juin 2023
Plan chaleur : comment se préparer face aux épisodes de canicule à venir
L’été dernier a été marqué par un nombre historiquement élevé de vagues de chaleur : il y a eu cette année-là 33 journées de « vague de chaleur ... Article publié le lundi 19 juin 2023
Rencontre des 5 Commissions Départementales de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de Normandie
Le 13 juin à Rouen, Valérie RADIX, Déléguée Régionale du Groupe la Poste, a organisé une rencontre des 5 Commissions Départementales de Présence ... Article publié le lundi 19 juin 2023