Actualités
Justice : Ouverture d’une boite mail à destination des élus du Calvados
La journée de sensibilisation aux violences intrafamiliales du 25 novembre 2022 a permis de mettre en lumière un réel besoin de fluidifier les échanges entre ... Article publié le lundi 9 janvier 2023
Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100.000 € HT jusqu'au 31 décembre 2024
Le portant diverses modifications du code de la commande publique proroge, jusqu’au 31 décembre 2024, la dispense de procédure de publicité et de mise ... Article publié le mardi 3 janvier 2023
Le Maire peut-il imposer un vote groupé sur plusieurs délibérations ?
L'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022
Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite
Une circulaire du 23 novembre 2022 rappelle les conditions d’affiliation des élus locaux au régime de retraite de l’Assurance retraite. Elle reprend ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022
Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
Dans une commune, un maire avait décidé, par arrêté, que les deux chiens de race berger allemand des requérants ne pourraient sortir de leur domicile que ... Article publié le vendredi 16 décembre 2022
Taxe d’aménagement : Le reversement au profit de l’EPCI (re)devient une possibilité
La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022) est revenue sur une réforme mise en place par la loi de ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Conférence des parlementaires 2022
Merci à Corinne FÉRET, Sonia de LA PROVÔTÉ, Pascal ALLIZARD, Jérémie PATRIER-LEITUS et Christophe BLANCHET pour leur présence à la conférence des ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Signature de la convention de partenariat entre la société SM3 CLASS et l’UAMC
La société SM3 CLAAS vient s’ajouter aux partenaires de l’UAMC pour 2023. Principalement connue pour ses engins agricoles, SM3 CLAAS développe également ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Rencontre entre élus et dirigeants du groupe La Poste
Mardi 6 décembre, s’est tenue à l’abbaye d’Ardenne située à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, la rencontre « Tous Partenaires » entre des ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
SRADDET : Rencontre des Présidents des associations départementales de maires de Normandie avec Monsieur Hervé MORIN
Cette réunion du 29 novembre dernier fut l’occasion d’un point d’étape sur le #SRADDET : sobriété foncière, objectif 2050 du Zéro Artificialisation ... Article publié le lundi 5 décembre 2022
La gestion du bruit à l’échelon communal
Le bruit constitue pour les habitants l’une des nuisances les plus fortement ressenties et représente l’une des principales sources de réclamation, en ... Article publié le lundi 5 décembre 2022
Rapport annuel des élus dirigeants d'entreprises publiques locales : le décret est paru
La loi 3DS a institué l'obligation, pour les représentants des collectivités au sein du conseil d'administration des entreprises publiques locales, de ... Article publié le lundi 5 décembre 2022
Les temps forts de l’UAMC au 104ème Congrès des Maires de France !
Mercredi 23 novembre 2022 8h30 : L’AMF organise le petit déjeuner des Présidents et directeurs d’associations départementales Comme indiqué par ... Article publié le vendredi 25 novembre 2022
Partenariat La Poste / UAMC
La présence postale dans le département du Calvados Article publié le lundi 21 novembre 2022
Caméras individuelles des policiers municipaux : Modification des règles applicables
Un décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 fixe très précisément les règles de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux. Les ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Est-il possible de réserver une place d’un parking public à un administré ?
Un parlementaire a interrogé le gouvernement sur le cas d’une commune souhaitant réaliser un parking public. Or, les propriétaires du terrain ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Entretien des trottoirs bordant une route départementale située en agglomération
Il incombe au département d'assurer l'aménagement et l'entretien des routes départementales conformément à l'article L.131-2 du CVR. Des obligations ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Partenariat La Poste / UAMC : Ardoiz, un outil pour lutter contre l’illectronisme
Depuis le début du mois d’octobre, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bernières-sur-Mer, organise des ateliers d’initiation aux nouvelles ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
AMF - 1Maire1Solution - Venez témoigner !
La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est une solution face aux crises. Encore faut-il que les maires ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022