Actualités
Célébration d’un mariage hors de la mairie
L’article L.2121-30-1 du CGCT dispose : « […] le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de ... Article publié le jeudi 25 avril 2024
Réseau ADEME : Retour sur le lancement normand du réseau « Élus pour agir »
Les vidéos du lancement normand du réseau « Élus pour agir » sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : avec notamment les ... Article publié le jeudi 25 avril 2024
La commune peut-elle refuser de vendre un chemin rural ?
Des administrés avaient demandé à la commune de leur céder une partie du chemin rural longeant leur propriété au motif que celui-ci n’était plus ... Article publié le lundi 22 avril 2024
Indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent ... Article publié le lundi 22 avril 2024
RAPPEL : Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions
Le décret n°2023-767 du 11 août 2023 précise les modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des ... Article publié le mardi 16 avril 2024
Renouvellement de la convention de partenariat LABÉO / UAMC
Jeudi 11 avril, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Patrick JEANNENEZ, Président de LABÉO, Pôle d’analyses ... Article publié le lundi 15 avril 2024
Réunion de la CDPPT du Calvados : Rapport de maillage et perspectives d'adaptation
Vendredi 22 mars, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) du Calvados s’est réunie sous l’égide de Xavier ... Article publié le mardi 2 avril 2024
Le SDEC ENERGIE vous accompagne dans la construction des zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 comprend un ensemble de mesures visant, de l’amont à l’aval des projets, à ... Article publié le lundi 25 mars 2024
Une commune peut-elle retirer une délibération actant une vente après un délai de 4 mois?
Une délibération par laquelle une commune présente une offre d’achat sans condition, devient un acte créateur de droits à compter de son acceptation ... Article publié le lundi 25 mars 2024
« Paroles de maires » : une nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’AMF pour comprendre les enjeux locaux
Sensibiliser le grand public à l’importance des enjeux locaux et à l’action des maires, tel est l’objectif de Paroles de maires, la nouvelle ... Article publié le lundi 18 mars 2024
ORANGE et l’UAMC renouvellent leur convention de partenariat et organisent à cette occasion une collecte mobile à l'échelle du département !
Lundi 12 mars, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Marc MAOUCHE, Délégué Régional Orange en Normandie, ont ... Article publié le mercredi 13 mars 2024
OUTIL EXCLUSIF DE L'AMF - BUDGET : Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité
Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ... Article publié le mardi 12 mars 2024
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations Par principe, tous les sites internet des administrations publiques ... Article publié le mardi 12 mars 2024
L’orage est-il un événement de force majeure exonérant la collectivité ?
Les faits sont les suivants : à la suite d’un orage violent survenu sur le territoire d’une commune du Tarn, la foudre tombe sur le clocher de ... Article publié le jeudi 29 février 2024
Partenariat : AD équipements vous accompagne lors de la mise en place de votre adressage
Notre partenaire AD équipements, spécialiste de la signalisation, du mobilier urbain et de la signalétique, vous accompagne dans la mise en place de votre ... Article publié le jeudi 29 février 2024
Transfert de la police de la publicité extérieure : De nouvelles modifications intervenues via la loi de finances pour 2024
Comme indiqué via nos outils de communication il y a désormais plusieurs mois, des profonds bouleversements avaient vocation à intervenir au 1er janvier 2024 ... Article publié le mercredi 28 février 2024
Proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local
De fait, les conditions d'exercice du mandat municipal se détériorent, creusant un fossé entre les attentes des élus locaux et la réalité de leur ... Article publié le lundi 26 février 2024
Le partenariat entre le groupe La Poste et l’UAMC reconduit
Jeudi 15 février, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Valérie RADIX, Déléguée Régionale du Groupe La Poste ... Article publié le lundi 19 février 2024
Le Service civique au sein des collectivités
La Mission Locale Caen la Mer Calvados Centre propose aux collectivités, qui auraient l’envie et le besoin au travers de projets de toutes sortes, ... Article publié le lundi 19 février 2024
Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération
Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération La Direction générale de l'énergie et du climat a ... Article publié le lundi 12 février 2024