Actualités
L'obligation de transmettre au préfet les dossiers d’urbanisme dans la semaine de leur dépôt (officiellement) supprimée
Un décret du 10 novembre 2023 (n° 2023-1037) modifie le mécanisme de transmission au préfet des dossiers de demande de certificats et autorisations ... Article publié le lundi 11 décembre 2023
Conférence des parlementaires du vendredi 8 décembre 2023
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 8 décembre 2023, les ... Article publié le vendredi 8 décembre 2023
Les 5 associations départementales de maires de Normandie reçues par Hervé MORIN
Lundi 4 décembre 2023, les Présidents des cinq associations départementales normandes ont été reçus à leur demande par Monsieur Hervé MORIN, Président ... Article publié le lundi 4 décembre 2023
Urbanisme : La notion d’extension d’une construction existante précisée par le Conseil d’Etat
Par un arrêt du 9 novembre 2023, le Conseil d'État a précisé la définition de la notion d'extension à une construction existante. Elle doit s'entendre, ... Article publié le lundi 4 décembre 2023
Les temps forts de l’UAMC au 105ème Congrès des Maires de France !
Mercredi 22 novembre 2023 8h30 : L’AMF organise le petit déjeuner des Présidents et directeurs d’associations départementales Lors du petit ... Article publié le lundi 27 novembre 2023
Inauguration d’un espace « L’Étape Numérique » à Vire en présence d’Élisabeth Borne
Le 3 novembre s’est déroulée l’inauguration de « L’Étape Numérique » du bureau de poste de Vire Normandie, dans le Calvados, en ... Article publié le vendredi 17 novembre 2023
Droit d’expression des élus d’opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus
Selon l’article L.2121-27-1 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la ... Article publié le lundi 13 novembre 2023
Risques majeurs : Informations préventives
Pris pour application de l’article 10 de la loi Matras, un décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 précise les modalités d’information que doivent assurer ... Article publié le jeudi 2 novembre 2023
Peut-on changer l’ordre des adjoints à l’occasion du remplacement d’un élu démissionnaire ou décédé ?
En cas de vacance, quand il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, « le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le ... Article publié le vendredi 27 octobre 2023
Formation en ligne (MOOC) sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages par les élus
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement et la ... Article publié le jeudi 19 octobre 2023
Réutilisation des eaux usées traitées : Le décret de simplification publié
Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est paru au Journal ... Article publié le mercredi 18 octobre 2023
Maîtriser les risques financiers et comptables
Au 1er janvier 2023, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022) est entré en ... Article publié le mercredi 18 octobre 2023
Une personne publique peut-elle acquérir un bien par prescription acquisitive ?
Par un arrêt du 4 janvier 2023, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les personnes publiques peuvent acquérir un bien ou un droit par ... Article publié le lundi 16 octobre 2023
Partenariat - Groupe la Poste : Une nouvelle plateforme courrier-colis à Colombelles, en périphérie de Caen.
La Poste, au travers de sa filiale immobilière La Poste Immobilier, vient de livrer une nouvelle plateforme à Colombelles, en périphérie de Caen. Une ... Article publié le lundi 16 octobre 2023
Appel à projets national pour la mise en œuvre du fonds en faveur de l'égalité professionnelle pour les 3 fonctions publiques
La direction générale de l'administration et de la fonction publique renouvelle son appel à projets national pour la mise en œuvre du fonds en ... Article publié le lundi 16 octobre 2023
Unep : « 60 arbres dans 60 écoles primaires normandes »
L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) représente 32 450 entreprises sur tout le territoire national. Elles se consacrent à la ... Article publié le mardi 10 octobre 2023
Procédure de changement de nom : Rappel des bonnes pratiques pour les mairies
Au courant de l’été, l’AMF a été alertée par le ministère de la Justice, qui, dans le cadre de ses échanges avec l’Insee, a identifié un ... Article publié le mardi 10 octobre 2023
Appel à Manifestation d’intérêt - Villages d’avenir : Date butoir au 15 octobre 2023
Le programme du gouvernement « Villages d’avenir » vise à l’accompagnement en ingénierie des communes rurales avec le déploiement de ... Article publié le lundi 2 octobre 2023
PARTENARIAT : LA POSTE – Campagne de prévention
Chaque année, 2 000 facteurs sont victimes de morsure de chien, un chiffre en recrudescence ces derniers mois. Afin de permettre à ses agents d’exercer ... Article publié le lundi 2 octobre 2023
Palmarès de l'Architecture et de l'Aménagement du Calvados 2024
Le CAUE du Calvados organise son quatrième PALMARÈS DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU CALVADOS Édition 2024 L’objectif de ce palmarès est de ... Article publié le lundi 2 octobre 2023