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Partenariat : L’UGAP accompagne les collectivités dans leurs démarches de transition environnementale et sociale à travers son initiative « Territoires de demain »

Partenariat : L’UGAP accompagne les collectivités dans leurs démarches de transition environnementale et sociale à travers son initiative « Territoires de demain »

La compétence GEMAPI, obligatoire pour les communes et leurs EPCI, se concentre sur la gestion des ressources en eau, l’entretien des milieux aquatiques et la ... Article publié le mardi 20 janvier 2026
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Parution de la circulaire sur l’organisation du scrutin municipal

Parution de la circulaire sur l’organisation du scrutin municipal

Comme avant chaque renouvellement des conseils municipaux, le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux maires, le 12 janvier 2026, une portant ... Article publié le lundi 19 janvier 2026
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Lancement de la campagne Fonds de Développement à la Vie Associative 2026 - SDJES CALVADOS

Lancement de la campagne Fonds de Développement à la Vie Associative 2026 - SDJES CALVADOS

Ce fonds a pour objectifs de soutenir soit le fonctionnement annuel des petites associations, soit les projets structurants portés par les assocations, soit ... Article publié le lundi 19 janvier 2026
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Préfecture : prise de rendez-vous pour le dépôt de candidature

Préfecture : prise de rendez-vous pour le dépôt de candidature

Sur son site internet, la préfecture du Calvados a mis à disposition les informations nécessaires aux candidats pour le dépôt de leur dossier dans le ... Article publié le mercredi 14 janvier 2026
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Statut de l’élu local : Les principales dispositions de la loi

Statut de l’élu local : Les principales dispositions de la loi

Le texte institue un cadre statutaire applicable aux élus locaux et modifie plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales ainsi ... Article publié le lundi 12 janvier 2026
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Panneaux électoraux pour les élections municipales : les règles à connaître dès maintenant

Panneaux électoraux pour les élections municipales : les règles à connaître dès maintenant

Une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales a été diffusée, faisant un rappel des règles en matière ... Article publié le lundi 12 janvier 2026
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Protection des candidats aux élections locales prise en charge par l'État : Modalités d’application précisées par décret

Protection des candidats aux élections locales prise en charge par l'État : Modalités d’application précisées par décret

Les candidats aux élections locales peuvent désormais bénéficier de la protection fonctionnelle prévue pour les agents publics, et du remboursement ... Article publié le lundi 12 janvier 2026
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Nomad Car : Evolution du plan de transport et localisation des points d'arrêt

Nomad Car : Evolution du plan de transport et localisation des points d'arrêt

En tant qu'autorité organisatrice des transports non urbains et scolaires, la Région est compétente en matière de proposition de localisation des points ... Article publié le mercredi 7 janvier 2026
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Protection du débat public numérique en contexte électoral : Publication d’un guide de sensibilisation

Protection du débat public numérique en contexte électoral : Publication d’un guide de sensibilisation

Les ingérences numériques étrangères constituent une menace particulièrement grave pour le fonctionnement démocratique de nos ... Article publié le mercredi 24 décembre 2025
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L’AMF met à disposition des communes une exposition sur la laïcité

L’AMF met à disposition des communes une exposition sur la laïcité

Dans le cadre des 120 ans de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, une exposition présentée lors du 107ème Congrès des maires ... Article publié le lundi 22 décembre 2025
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Elections municipales : Parution des mémentos à l’usage des candidats

Elections municipales : Parution des mémentos à l’usage des candidats

Ce 18 décembre, ont été publiés les très attendus formulaires Cerfa de déclaration de candidature, les chiffres de populations légales mis à jour, ... Article publié le lundi 22 décembre 2025
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Retour sur l'année 2025 de l'UAMC aux côtés des élus

Retour sur l'année 2025 de l'UAMC aux côtés des élus

  Cette vidéo est également dispobible sur notre chaîne Article publié le mercredi 17 décembre 2025
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Les employeurs publics sont, quel que soit l’effectif d’agents, tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels ... Article publié le lundi 15 décembre 2025
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Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme

Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer vous adresse pour votre bonne information, le guide pratique de la réglementation des meublés de ... Article publié le lundi 15 décembre 2025
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Conditions d'ouverture d'un compte bancaire pour la campagne des municipales

Conditions d'ouverture d'un compte bancaire pour la campagne des municipales

Le code électoral impose aux candidats dans les communes d’au moins 9 000 habitants de désigner un mandataire financier et d’inscrire sur un compte ... Article publié le lundi 15 décembre 2025
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Lancement de l’appel à projets du PDASR 2026 – Date limite de dépôt au 17 janvier 2026

Lancement de l’appel à projets du PDASR 2026 – Date limite de dépôt au 17 janvier 2026

Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière, la préfecture du Calvados organise chaque année un appel à projets qui a pour ... Article publié le vendredi 12 décembre 2025
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Labellisation des structures du Réseau France Santé

Labellisation des structures du Réseau France Santé

Le Dispositif France santé permet de labelliser différentes structures d’accès aux soins (pôles de santé libéraux ambulatoires, centres de ... Article publié le vendredi 12 décembre 2025
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Contentieux de l’urbanisme : Apports de la loi Huwart

Contentieux de l’urbanisme : Apports de la loi Huwart

La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, souvent appelée "loi Huwart", vise à répondre ... Article publié le lundi 8 décembre 2025
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AMF : Parution du Guide des secrétaires généraux de mairie

AMF : Parution du Guide des secrétaires généraux de mairie

Ce guide a pour ambition d’apporter aux secrétaires généraux de mairie, une aide opérationnelle en leur proposant de premiers éléments de réponse aux ... Article publié le vendredi 5 décembre 2025
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Plan national de prévention et de lutte contre les atteintes faites aux élus

Plan national de prévention et de lutte contre les atteintes faites aux élus

Le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus () vous invite à vous rapprocher des forces de police ou de gendarmerie qui ... Article publié le vendredi 5 décembre 2025
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