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Articles publiés en juin 2026

Questionnaire PTSM 14 : sensibilisation des élus à la procédure des soins sans consentement

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Dans le cadre des travaux du Projet Territorial de Santé Mentale du Calvados, un groupe de travail se met en place dont l'objectif est de travailler à la ... Article publié le lundi 8 juin 2026
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Pratique du MMA et refus de mise à disposition d’une salle communale

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Le 12 mai 2026, le Tribunal Administratif de Polynésie Française a rendu un jugement relatif à la mise à disposition des locaux communaux (n° ... Article publié le mercredi 3 juin 2026
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