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Articles publiés en juillet 2025
Extension du scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes : Nouveaux supports
Pour rappel, la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Extension des espaces sans tabac : Parution du décret et de l’arrêté d’application
Le décret « relatif aux espaces sans tabac » est entré en application dimanche 29 juin. L’essentiel du décret porte sur l’extension des espaces ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Service public de la petite enfance : Parution du décret
La réforme est en application depuis plus de 6 mois et le relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier des communes de plus de ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Forum des élus locaux : La présentation du 30 juin 2025 est disponible
La Préfecture du Calvados organise chaque premier lundi du mois à 8 heures le forum des élus locaux en visioconférence à destination des maires du ... Article publié le vendredi 25 juillet 2025
Volontariat Rural Normandie 2025/2026
Vous représentez une commune de moins de 1500 habitants, ou l'une de ses associations, ou vous travaillez avec des communes rurales ? Vous souhaitez ... Article publié le vendredi 18 juillet 2025
Filière animation & continuité éducative : Témoignages et outils pratiques
L’animation, composante essentielle de la continuité éducative, contribue activement à l’éducation des enfants et des jeunes sur les temps ... Article publié le vendredi 18 juillet 2025
Situation du maire intéressé au projet faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme
Si le maire ou le président de l'EPCI est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom ... Article publié le vendredi 18 juillet 2025
Le Passeport du civisme : laboratoire d'initiatives locales en faveur du civisme
Depuis sa création en 2017, l’Association Nationale du Passeport du Civisme se mobilise pour fédérer les forces-vives locales partout en France, avec un ... Article publié le vendredi 11 juillet 2025
Création de places de résidences sociales : Appel à Candidature 2025
Dans le cadre de la stratégie nationale du logement d’abord, l’État dans le Calvados souhaite développer cette offre de logements adaptés dans la ... Article publié le vendredi 11 juillet 2025
Déclenchement de la vigilance sécheresse sur l’ensemble du département
Malgré les pluies abondantes de cet hiver, l’insuffisance de précipitations depuis février, et l’augmentation des températures conduisent à constater ... Article publié le vendredi 11 juillet 2025
CNFPT : Préparations aux concours et examens
Top départ pour les inscriptions aux préparations aux concours et examens professionnels ! Les collectivités peuvent inscrire les demandes de leurs ... Article publié le lundi 7 juillet 2025
ENQUÊTE : Recensement des logements d’urgence mis à disposition pour les victimes de violences intra familiales
Afin d’évaluer correctement le besoin en termes de coordination et de mise en réseau, les services de la Préfecture ont commencé à constituer un groupe de ... Article publié le lundi 7 juillet 2025
Occupation du domaine public : Gratuité possible pour toutes les associations
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Le principe est que toute ... Article publié le lundi 7 juillet 2025