Union Amicale des Maires du Calvados
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Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?

getty-images-pommesAux termes de l’article R. 2111-7 du code de la commande publique, l’origine des produits ne peut pas, sauf exceptions, être incluse dans les spécifications techniques du marché. De même, un critère de sélection lié à l’origine géographique des produits pourrait constituer une discrimination au regard des règles européennes issues du Traité relatif au fonctionnement de l’Union européenne.

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