Actualités
Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
mardi 17 mai 2022 La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, aménagement et installation. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire, d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale. Le montant de la taxe est calculé en fo...
Édition 2022 du Guide de l’Inrap à destination des élus locaux
mardi 17 mai 2022 Dans le cadre du partenariat entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), et à l’occasion des 20 ans de l’Institut, l’Inrap a publié l’édition 2022 du Guide de l’Inrap à destination des élus locaux. Ce guide vise...
PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
mardi 17 mai 2022 Le gouvernement a modifié par arrêté du 3 mai 2022, le modèle de livret de famille en prenant en compte les dernières évolutions législatives. Dans cet arrêté, le ministère de la Justice modifie le texte fixant le modèle de livret de famille en prenant acte des récentes nouvelles dispositions autorisant les couples de femmes et les fe...
Mise à jour de la liste des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents
mardi 17 mai 2022 L’AMF et Pôle emploi ont signé un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les services de Pôle emploi. À cette occasion, l’AMF a obtenu de Pôle emploi un partenariat sur le volet indemnisation du chômage (axe 3 de la convention). À ce titre, pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans ce dom...
Retour sur l’Assemblée Générale de l’UAMC 2022
mardi 10 mai 2022 L’Assemblée Générale annuelle de l’Union Amicale des Maires du Calvados a eu lieu le vendredi 6 mai 2022 aux Greniers à sel de Honfleur. Cette année le thème était « Le Calvados, Terre de jeux 2024 » et nous avons reçu Monsieur Romain LACHENS, Directeur de l’engagement Paris 2024, accompagné de Madame Perle BOUGE, Athlète Ambassa...
RAPPEL : Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
mardi 10 mai 2022 Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ? Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la ...
Actualité du CDAD : Consultations gratuites d’avocats par téléphone le 24 mai 2022
mardi 10 mai 2022 L’aide à l’accès au droit part du principe que, dans une société démocratique, chacun doit avoir un accès effectif à ses droits et devoirs. Concrètement, cela se matérialise par l’information, l’orientation vers les organismes adaptés, la consultation juridique et l’aide dans la rédaction de documents, etc. Plus de 1900 point-j...
Crédit Agricole Normandie – UAMC : Renouvellement du partenariat pour 2022
mardi 10 mai 2022 Quelques jours avant notre assemblée générale annuelle, le lundi 25 avril 2022, le Crédit Agricole Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 dans les locaux de l’UAMC en présence de Coralie MAZZOLENI, Directrice Agence Institutionnels et Collectivités locales du Crédit Agric...
Le Fonds Caisse d’Épargne Normandie pour l’Initiative Solidaire choisit le thème de la transition énergétique pour lancer son nouvel appel à projets
lundi 2 mai 2022 Il vise ainsi à favoriser la lutte contre la précarité énergétique, développer une mobilité plus verte ou encore soutenir le réemploi vers de nouveaux métiers. Cet appel à projets est doté de 150 000€. Premier mécène de l’économie sociale et solidaire en Normandie, acteur engagé dans la transition énergétique, la Caisse d’...
Krea3