Actualités
Désignation du référent déontologue de l’élu local : Mise à jour de la liste à disposition des adhérents de l’UAMC
lundi 5 juin 2023 Comme indiqué dans nos précédentes communications, le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, intervenant en application de la loi 3DS, a fixé les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local. Rappelons que cette désignation, qui concerne toutes les collectivités territoriales ainsi que leurs grou...
Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement
lundi 5 juin 2023 Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et partie logement de la redevance archéologique préventive). Les représentants de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont présenté aux élus le fonctionnement de cette réforme. Cette rencontr...
Points Info 14 : au plus près des usagers avec un nouveau service gratuit pour répondre aux questions juridiques des calvadosiens
lundi 5 juin 2023 Afin de répondre à la demande des usagers calvadosiens, un nouveau service est proposé dans les Points Info 14 labellisés France services du Département. Il est désormais possible de prendre rendez-vous et de rencontrer gratuitement (en visioconférence) un juriste depuis n’importe quel Point Info 14 du territoire. Une consultation peu...
Taxe d’aménagement : Les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour adopter d’éventuelles délibérations s’y rapportant
mardi 30 mai 2023 L’ordonnance du 14 juin 2022, relative au transfert à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive, a instauré, à compter du 1er janvier 2023, un nouveau calendrier pour l’adoption des délibérations en matière de taxe d...
Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de mai 2023
mardi 30 mai 2023 La brochure comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023. Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses sollicitations de l’AMF. Elle présente les avancées obtenues par l’AMF dans le cadre de la réforme des retraites et rend comp...
AMF – Enquête 2023 sur l’organisation des temps péri et extrascolaires
mardi 30 mai 2023 Dans le contexte de la préparation de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion de la CNAF pour la période 2023-2027 et des difficultés croissantes rencontrées par les collectivités pour l’organisation des activités sur les temps périscolaires et extrascolaires, l’AMF souhaite mener une nouvelle enquête ouverte aux communes et...
Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
mercredi 17 mai 2023 Le décret n°2023-324 du 28 avril 2023 précise les données que les propriétaires de locaux affectés à l'habitation, doivent communiquer à l'administration fiscale afin, d'une part, de caractériser la nature d'occupation de leurs biens lorsqu'ils s'en réservent la jouissance et, d'autre part, d'identifier les occupants lorsque ces biens son...
UAMC – Changement d’adresse mail
mercredi 17 mai 2023 Chers adhérents, l’adresse étant vouée à disparaître prochainement, vous pouvez désormais adresser vos demandes administratives à . Pour toute demande liée à la communication, merci d’utiliser la boite mail suivante : . Les adresses de la et du restent inchangées.
SDEC Énergie : Inauguration de « Mission énergie », un escape game inédit sur la transition énergétique
mardi 16 mai 2023 L’UAMC était présente lors de l’inauguration de « Mission Énergie », le nouvel outil d’animation pédagogique en immersion du SDEC Énergie en présence de Madame Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente du SDEC-Énergie, de Madame Nathalie PORTE, conseillère régionale de Normandie et Yann ARTHUS-BERTRAND, photographe, réalisateur et ...
Krea3