Actualités
Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
mardi 20 septembre 2022 Après plusieurs échanges entre les services de l’AMF et ceux de l’État sur les délais d’adoption des délibérations relatives au partage de la taxe d’aménagement (la délibération doit porter exclusivement sur les modalités de reversement), plusieurs informations doivent être soulignées. Calendrier des délibérations 1/ Les...
Les actualités du CDAD : Dispositif « Demandez Angela »
mardi 20 septembre 2022 Pourquoi la création de ce dispositif ? Selon l’étude de la fondation Jean Jaurès en 2018 en France, 86% des Françaises se disent victimes "d’au moins une forme d’atteinte ou d’agression sexuelle dans la rue au cours de leur vie". Huit jeunes femmes sur dix ont peur de sortir seules le soir. La loi du 3 août 2018 a inséré un artic...
Visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie et de la Maison de la Protection des Familles du Calvados
mercredi 14 septembre 2022 Tout au long de l’année 2022, le colonel Christophe JUNQUA, commandant le groupement de la gendarmerie du Calvados, vous a proposé de rencontrer les militaires du CORG et les services œuvrant au quotidien pour votre sécurité et celle de nos concitoyens chaque mardi et jeudi après-midi. Ce lundi 12 septembre 2022, les administrateurs de l...
Désignation d’un élu correspondant incendie et secours avant le 1er novembre
mardi 13 septembre 2022 Un décret du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite loi Matras), précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de l’élu correspondant incendie et secours. Ce décret indique ainsi qu’à défaut de désignation d’un adjoint au mair...
Transmission au format papier des documents à un élu
mardi 13 septembre 2022 Consacrant le droit à l'information des membres de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales, les articles L.2121-13, L.3121-18 et L.4132-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que ces derniers « ont le droit, dans le cadre de leur fonction, d'être informés des affaires locales qui font l'objet ...
Pénuries de matériaux : Quelles conséquences pour les communes ?
lundi 5 septembre 2022 En février dernier, Monsieur Olivier PAZ, Président de l’UAMC a sollicité Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental au sujet des conséquences de la pénurie de matériaux sur le budget des communes, sollicitant ainsi une revalorisation des subventions accordées par le département. Les mesures apportées par le dép...
Protocole sanitaire de rentrée
lundi 5 septembre 2022 Au cours de la précédente année scolaire, les écoles et établissements scolaires ont pu accueillir les élèves pour un enseignement en présence par la mise en œuvre d’un protocole sanitaire arrêté en lien avec les autorités sanitaires sur la base des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). Pour l’année scolair...
Sécheresse – Mesures de restrictions dans le Calvados
lundi 5 septembre 2022 Compte tenu de la situation particulièrement critique sur le secteur Virois et de la dégradation des conditions hydrologiques sur l’ensemble du département, des mesures plus restrictives concernant la sécheresse ont été prises pour tout le Calvados. Afin que la population soit le plus largement informée, le préfet du Calvados vous invite...
Réunions des organes délibérants : Retour depuis le 1er août des règles de droit commun
lundi 5 septembre 2022 En application de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes, en vigueur depuis le 10 novembre 2021, n’étaient applicables que jusqu’au 31 juillet 2022 : possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ; possibilité de réunion...
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