Actualités

Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
vendredi 26 février 2021 Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l’AMF vous propose, cette année encore, l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou intercommunalité. Ce simulateur unique et gratuit permet à chaque commune adhérente d’obtenir rapidement et simplement une estimation du montant de sa dotation forfait...
Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
vendredi 26 février 2021 Cybermalveillance.gouv.fr a publié le deuxième volet de son programme de sensibilisation aux risques numériques dans les collectivités territoriales. Dans une enquête publiée l'an passé, 30% des collectivités sondées ont déclaré avoir été impactées en 2019 par une cyberattaque de type rançongiciel. L’objectif de ce groupement d’...
Tout savoir sur la loi de finances 2021
vendredi 26 février 2021 Les dernières rencontres techniques de l’AMF du 9 février avaient pour objet la présentation de la loi de finances pour 2021. Ce fut l’occasion de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l’automatisation...
Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
vendredi 26 février 2021 Verte et pluvieuse la Normandie ? Le réchauffement climatique y est pourtant une réalité : +0,8°C entre la normale des années 1951-1980 et la normale des années 1981-2010. À quoi faut-il s’attendre si la hausse se poursuit ? Rien de moins qu’à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur (avec un fort co...
Généralisation du dispositif Justif’Adresse
vendredi 26 février 2021 Afin de simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres et de contribuer à la lutte contre la fraude documentaire, quatre départements ont participé à l'expérimentation d'une application informatique dénommée « Justif'Adresse ». Depuis le 1er février 2021, ce dispositif se généralise à l'ensemble du territo...
Plan de relance – Continuité pédagogique : un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
lundi 22 février 2021 Dans le cadre du plan de relance qui vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie du COVID-19, un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement va contribuer à la généralisation du numérique éducatif. Cette généralisation permet, notamment, d’assurer la continuité pédagogique et adm...
Articulation et prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité par les communautés de communes
lundi 22 février 2021 La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. À défaut, la compétence est ...
Quelles sont les règles encadrant le port de l’écharpe tricolore ?
lundi 22 février 2021 Le port de l’écharpe est réglementé par l’article D.2122-4 du CGCT. « Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut le rendre nécessaire » (mariages ou dans le cadre des sommations en vue de disperser les attroupements)....
Recensement agricole : Appui des élus ruraux pour atteindre les personnes les plus isolées
lundi 22 février 2021 Un kit de communication Pour y remédier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation demande la médiation des élus locaux les plus ruraux pour relayer cette campagne - la plus grande conduite dans le monde agricole - et « faire comprendre aux administrés concernés l'importance de cette démarche », dont la phase de collecte pren...