Actualités
Vaccination des personnes concourant au fonctionnement des bureaux de vote : Prise de rendez-vous
lundi 10 mai 2021 Dans le cadre de l’organisation des élections départementales et régionales, tous les assesseurs peuvent désormais prendre rendez-vous dans le centre de vaccination de leur choix. Il leur sera simplement demandé de présenter l’attestation, signée par le maire de la commune, listant les personnes concourant aux élections dans la commune,...
Élections régionales et départementales : Circulaire aux maires sur l’organisation des scrutins
lundi 10 mai 2021 Le ministère de l’Intérieur a transmis aux préfets une circulaire à destination des maires relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. Cette circulaire contient un certain nombre de dispositions habituellement rappelées aux maires à chaque scrutin, mais ...
Communication de la DGF des collectivités locales
lundi 10 mai 2021 La Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL) a procédé à la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) destinée aux communes, aux EPCI et aux départements, au titre de l’exercice 2021. Pour la 4ème année consécutive, son montant est stable à 26,7 milliards d’euros au plan national.
Cyberattaque : les communes cibles d’une tentative d’escroquerie
lundi 10 mai 2021 Le pôle national de lutte contre les cybermenaces de la Gendarmerie nationale nous a alertés d’une tentative de hameçonnage ciblant les collectivités locales et plus particulièrement les communes au travers d’un programme de service de mise en relation de nature commerciale.
Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
lundi 10 mai 2021 L'AMF, Agir transports et le Club des villes et territoires cyclables organisent, le 20 mai prochain, un webinaire consacré aux politiques vélos, afin notamment de tirer les leçons de la crise sanitaire. L'accès à ce webinaire est gratuit et ouvert à tous. Cette initiative prend place dans le cadre de l’opération Mai à vélo. Initiée ...
Élections régionales et départementales : Vaccination des personnes concourant au fonctionnement des bureaux de vote
lundi 3 mai 2021 Par courrier du 27 avril 2021, le Préfet du Calvados a demandé aux maires de recenser les personnes qui concourront à l’organisation des opérations électorales des 20 et 27 juin prochains (membres des bureaux de vote et personnels communaux), afin de pouvoir leur délivrer une attestation de priorité d’accès à la vaccination. Ainsi, il...
Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
lundi 3 mai 2021 Le Conseil constitutionnel ayant validé l'intégralité du texte, la loi organique relative à la simplification des expérimentations a été promulguée et publiée au Journal officiel le 20 avril 2021. Pour mémoire, le principe des expérimentations par les collectivités territoriales date de la révision constitutionnelle de 2003 par laqu...
Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
lundi 3 mai 2021 La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les résidences principales en 2020 (pour les 80% de contribuables concernés), la compensation des collectivités prend en compte les taux de fiscalité et les abattements appliqués en 2019 (sur les bas...
Parution du guide pratique de la DGF
lundi 3 mai 2021 La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l’État aux collectivités locales, et notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fisc...
Krea3