Domanialité et voirie
Publication de la charte « services free floating »
Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés « free-floating ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
Durant l’été, ce sont 350 000 à 500 000 gens du voyage qui opèrent leurs migrations estivales partout en France. Pour que ces stationnements de grands ... Article publié le mercredi 24 juillet 2019
Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
Les camping-cars sont de plus en plus plébiscités par les vacanciers. Face à ce nouveau mode de déplacement, certains maires sont amenés à ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage La loi du 7 novembre 2018, dite « loi Carle », est venue modifier les dispositions ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Aliénation d'un chemin rural : enquête publique
Le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à ... Article publié le mercredi 11 mai 2016