Communes nouvelles
Communes nouvelles : Publication par l’AMF d’un « Guide pratique et retours d’expérience »
Communes nouvelles : Publication par l’AMF d’un « Guide pratique et retours d’expérience » Depuis la loi de réforme des collectivités ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal Cette brève vise à faire le point sur la place ... Article publié le samedi 29 février 2020
Communes nouvelles – Apports loi Gatel
La loi n° 2019-809 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, dite « Loi Gatel » a été publiée le 1er ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Point d'actualité 2016 : la commune nouvelle
Point d'actualité 2016 : la commune nouvelle Selon l’INSEE, en 2015 se sont créées 317 communes nouvelles en France regroupant 1 090 communes historiques ... Article publié le mardi 26 avril 2016