Actualités

Rappel : Désignations par l’UAMC au sein des commissions

Rappel : Désignations par l’UAMC au sein des commissions

Afin d’assurer la représentativité des communes et intercommunalités au sein des différentes commissions, vous êtes nombreux à avoir accepté ... Article publié le mercredi 13 novembre 2024
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Déficit de l'État : Les communes n'en sont pas la cause, elles ne sauraient être la solution ! Les cinq Associations ... Article publié le vendredi 8 novembre 2024
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Reprise de sépulture en terrain commun et crémation des restes exhumés – Décision du Conseil constitutionnel du 31 octobre 2024

Reprise de sépulture en terrain commun et crémation des restes exhumés – Décision du Conseil constitutionnel du 31 octobre 2024

Par une décision du 31 octobre 2024 (n°2024-1110 QPC), le Conseil constitutionnel a encadré davantage le droit pour une commune de faire ... Article publié le vendredi 8 novembre 2024
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Trophée du Patrimoine Normand 2024 : Ouverture des votes en ligne

Trophée du Patrimoine Normand 2024 : Ouverture des votes en ligne

La Délégation Normandie de la Fondation du patrimoine a eu le plaisir d’annoncer, en juillet dernier, la création d’un nouveau concours : le ... Article publié le vendredi 8 novembre 2024
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Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57

Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57

L'imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à ... Article publié le lundi 4 novembre 2024
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Eglise de Subles

Rénover l’église avec les habitants : Seconde édition

Le réseau normand de partage d’expériences entre petites communes, Expériences Communes, en partenariat avec l’Union Amicale des Maires du ... Article publié le lundi 4 novembre 2024
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Actualisation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage : Obligations des collectivités et délai de mise en conformité

Actualisation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage : Obligations des collectivités et délai de mise en conformité

Le Conseil d’État a eu à se pencher sur la question de savoir si l’actualisation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ... Article publié le jeudi 31 octobre 2024
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Contrat d'engagement républicain

Contrat d’engagement républicain : Illégalité de l’ajout de ses propres amendements par une collectivité

Pour rappel, le contrat d’engagement républicain, issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a pour objectif ... Article publié le lundi 28 octobre 2024
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AESH : Interpellation des services de l’Éducation Nationale dans le département

AESH : Interpellation des services de l’Éducation Nationale dans le département

À la suite de difficultés rencontrées par certaines collectivités, lesquelles continuent malgré l’intervention du législateur au printemps ... Article publié le lundi 21 octobre 2024
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Forum des élus locaux du 7 octobre 2024

Forum des élus locaux du 7 octobre 2024

Le 7 octobre dernier s'est tenu le forum des élus locaux. Les sujets abordés étaient les suivants : La responsabilité des gestionnaires publics ... Article publié le lundi 21 octobre 2024
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Visite de la plateforme de tri postal de Colombelles en partenariat avec La Poste

Visite de la plateforme de tri postal de Colombelles en partenariat avec La Poste

              Partenaire de l’UAMC, La Poste a proposé aux adhérents la visite de la plateforme de ... Article publié le vendredi 11 octobre 2024
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Rénover l’église avec les habitants : Méthode et résultats

Rénover l’église avec les habitants : Méthode et résultats

              Le réseau normand de partage d’expériences entre petites communes, Expériences ... Article publié le vendredi 11 octobre 2024
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Remboursement des dépenses engagées pour participer au Congrès des Maires de France

Remboursement des dépenses engagées pour participer au Congrès des Maires de France

Alors que certains d’entre vous êtes déjà inscrits au transport en bus proposé par l’UAMC pour se rendre au Congrès des Maires de France, il nous ... Article publié le vendredi 4 octobre 2024
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Promotion Interne : Nouvelles mesures applicables aux secrétaires de Mairie

Promotion Interne : Nouvelles mesures applicables aux secrétaires de Mairie

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024 dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire désigne, par le biais d’un arrêté, l’agent qui exerce ... Article publié le lundi 30 septembre 2024
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026

Publication par l’AMF d’une Foire aux questions relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en ... Article publié le lundi 30 septembre 2024
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Exclusion d’un enfant de la cantine scolaire

Exclusion d’un enfant de la cantine scolaire

Le maire d’une commune avait exclu temporairement un enfant de la cantine scolaire pendant 4 jours, pour avoir refusé de porter le masque de protection ... Article publié le vendredi 6 septembre 2024
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France Ruralités Revitalisation : Dates limites des délibérations à prendre

France Ruralités Revitalisation : Dates limites des délibérations à prendre

Après une forte mobilisation de l’UAMC et plus généralement de l’AMF au niveau national, l’État a, via dernier, décidé d’intégrer l’ensemble ... Article publié le vendredi 6 septembre 2024
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Accueil du jeune enfant : La circulaire à destination des élus du Calvados est disponible

Accueil du jeune enfant : La circulaire à destination des élus du Calvados est disponible

La circulaire visant à détailler la mise en œuvre des dispositions nouvelles du code de l'action sociale et de la famille introduites par la loi du 18 ... Article publié le jeudi 29 août 2024
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Programmes éoliens : Recueil des sollicitations émanant des porteurs de projets

Programmes éoliens : Recueil des sollicitations émanant des porteurs de projets

Dans un contexte lié selon toute vraisemblance à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les communes, issues ... Article publié le jeudi 29 août 2024
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Chute d’une branche d’arbre : Responsabilité

Chute d’une branche d’arbre : Responsabilité

Dans un arrêt du 23 mai 2024 (n° 23PA02759), la CAA de Paris écarte la responsabilité d’une commune qui avait été engagée par une administrée ... Article publié le jeudi 29 août 2024
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