Actualités
Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
Quelle que soit leur taille, les collectivités sont largement à la manœuvre pour la reconquête de la qualité de l’eau mais aussi pour prendre ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Nouveau code de la commande publique
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés publics et des contrats de concession ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
Jusqu’au 31 décembre 2017, tout type de maître d’ouvrage pouvait intervenir sur tout ou partie des missions de la gestion des milieux aquatiques ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
L’association EGEE développe depuis quelques mois une offre de service en direction des petites et moyennes communes pour l’élaboration ou la mise à ... Article publié le dimanche 12 mai 2019
Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
Lorsque les milieux aquatiques sont fragilisés, la biodiversité est directement touchée. De nombreuses actions, portant sur le paysage comme sur la ... Article publié le lundi 29 avril 2019
Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
Les directeurs d’école ne sont pas chefs d’établissement. Ils assurent cependant le suivi de nombreux dossiers et ont un rôle primordial de lien entre ... Article publié le lundi 29 avril 2019
ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
« La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge,une compétence facultative pour le ... Article publié le jeudi 11 avril 2019
Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
Article publié le jeudi 11 avril 2019
Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
Qu’est-ce que le DIF ? Institué par la loi Gourault-Sueur du 31 mars 2015, il s’agit d’un droit « individuel », ce qui signifie que chaque ... Article publié le mercredi 27 mars 2019
Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
Suite aux observations fréquemment faites au titre du contrôle de légalité, la préfecture de Calvados a rappelé les grandes règles applicables en la ... Article publié le samedi 16 février 2019
Création de l’association « Femmes élues du Calvados »
Création de l’association « Femmes élues du Calvados » L’association « Femmes élues du Calvados » a été ... Article publié le samedi 16 février 2019
Complémentaire santé pour vos administrés
Depuis quelques années, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en ... Article publié le samedi 16 février 2019
Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
Vous avez peut-être été saisis par le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour le paiement de droits d’auteur par votre commune. À ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage La loi du 7 novembre 2018, dite « loi Carle », est venue modifier les dispositions ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités ... Article publié le jeudi 22 novembre 2018
Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévue à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme n’est pas une réforme ... Article publié le jeudi 22 novembre 2018
Dématérialisation des marchés publics
Au 1er octobre 2018, les acheteurs publics (dont les collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que les établissements publics de ... Article publié le jeudi 25 octobre 2018
Convention de mise à disposition à la SAFER
Pour optimiser la gestion du foncier communal….. L’aménagement du territoire passe souvent par la maitrise du foncier, les communes comme toutes ... Article publié le jeudi 20 septembre 2018
Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
Pour rappel, de nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics entrent en vigueur au 1er octobre 2018. Aussi, les procédures ... Article publié le jeudi 20 septembre 2018